Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Nous souhaitons, au travers de cet amendement, renforcer l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, aujourd’hui circonscrite aux substances de la famille des néonicotinoïdes. Nous proposons donc d’étendre cette interdiction à des substances dont les modes d’action sont identiques à ceux-ci. L’objectif est d’éviter tout co...

Nous souhaitons, au travers de cet amendement, renforcer l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, aujourd’hui circonscrite aux substances de la famille des néonicotinoïdes. Nous proposons donc d’étendre cette interdiction à des substances dont les modes d’action sont identiques à ceux-ci. L’objectif est d’éviter tout co...

Monsieur le ministre, nous en revenons à la question du libre-échange. D’ailleurs, je suis très satisfait de la position quasi unanime du Sénat. Nous appartenons tous à des partis politiques représentés au Parlement européen. Certains versent des larmes de crocodile, mais je leur rappelle que leur groupe vote des deux mains tous les traités de ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans le débat que nous venons d’avoir, mais qui est de nature différente, vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne et en France, même à doses résiduelles : produits phytopharmaceutiques, farines animales, antibiotiques, activateurs ...

L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime prévoit que le programme national pour l’alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. À cette fin, il préconise des actions pour favoriser l’approvisionnement de la restauration colle...

Cet amendement vise à inscrire dans le code rural et de la pêche maritime la responsabilité de l’État dans le domaine du respect de la réglementation concernant la chaîne agroalimentaire. En effet, la chaîne agroalimentaire s’est complexifiée et allongée et a une structure hétérogène, puisqu’elle touche à de nombreux métiers. En outre, elle es...

Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat. J’abonde dans le sens de la présidente de la commission des affaires économiques : il est raisonnable que nous entamions l’examen de l’article sur les produits phytosanitaires lundi. Sur ce sujet, il faut un vrai débat. Cela étant, monsieur le ministre, depuis quatre jours, je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous parler du miel. L’image de cet aliment est particulièrement positive dans l’opinion puisqu’on prête au produit du patient travail des abeilles ouvrières de nombreuses vertus, du point de vue tant gustatif que sanitaire. Nous sommes l’un des pays les plus réputés pou...

Je pense que nous serons tous d’accord sur cet amendement, car il est le reflet de nos travaux en commission. Pour des raisons de santé publique, il est nécessaire que les exploitants du secteur alimentaire, que ce soit les producteurs, les transformateurs ou les distributeurs, assurent des procédures de retrait et de rappel publiques immédiat...

Vous me dites, madame la rapporteur, que mon amendement est satisfait. Or des dysfonctionnements ont malheureusement été constatés dans les affaires Lactalis et Premibio. Et on se souvient que l’épisode Lactalis a duré près de six semaines, bien que les consommateurs aient en premier alerté la grande distribution ! J’entends bien l’avis du rap...

Malgré l’avis défavorable de Mme la rapporteur et de M. le ministre, nous allons voter cet amendement, ainsi que les deux suivants. En effet, monsieur le ministre, ces amendements soulèvent une question essentielle. J’ai entendu ce que vous avez dit sur les laboratoires accrédités, mais on sait que les laboratoires qui réalisent les autocontrô...

Sans parler de mafia – je n’utiliserai jamais ce mot –, j’ai été frappé par l’emprise de l’entreprise sur un territoire. Le phénomène est complexe. Il me semble qu’une telle situation peut faire naître des conflits d’intérêts. Dans ces conditions, on ne peut balayer d’un revers de la main la question de l’indépendance économique des laboratoire...

En 2010, 80 % des spots ciblant les enfants vantaient des produits à forte teneur en sucres, sel ou matières grasses. Ces aliments présentent des risques de carence et de déséquilibres pondéraux pour la santé lorsqu’ils sont consommés avec excès. Ils entraîneraient diabète, surpoids ou obésité, maladies cardiovasculaires et AVC précoces, ou enc...

Je l’entends, il faut aller vite. Mais ce n’est pas notre faute si on en est là ! Ce type d’amendement prend une à deux heures de travail à un collaborateur ou à une collaboratrice. Et j’ai moi-même encore une demi-heure de travail après. Vous l’avez vu, je n’ai pas pris la parole souvent !

J’ai défendu cinq ou six amendements. Chaque fois, nos collaborateurs s’efforcent de trouver des chiffres, pour enrichir le débat. Très franchement, après deux heures de travail, la défense de l’amendement mérite d’être lue en séance, malgré certaines réflexions – je ne suis pas sourd ! –, car je pense que nous sommes tous attachés à la valeur...

Nous n’allons pas refaire ici le débat sur la protection des données personnelles, mais il est tout de même bon de rappeler que, si notre société numérique doit être une société de liberté, elle doit être clairement encadrée. Dans ce cadre, il est important de protéger efficacement les données personnelles de nos concitoyens, y compris de nos a...

Cet amendement vise à répondre à la demande croissante de nos concitoyens en faveur d’une alimentation de qualité, relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leur territoire. Les marchés communaux peuvent constituer un puissant levier pour encourager c...

Cet article du projet de loi, singulièrement travaillé à l’Assemblée nationale, pose la question des compétences et du rôle de l’Autorité de la concurrence. Par principe, notre groupe n’est pas partisan de la transformation des services publics ou des établissements publics en agences à qui l’on confie certaines missions et qui deviennent, de ...

Cet amendement part d’un constat simple : il y a moins de deux ans, les centrales d’achat étaient au nombre de quatre et le taux de concentration atteignait 80 %. Aujourd’hui, celui-ci est égal à 90 %, et on nous annonce la fusion des centrales d’achat de Casino, Auchan et Système U. Nous sommes face à un système d’oligopole qui tue notre écon...

Il nous faut avoir ici un débat de qualité. Les dispositions de nos amendements s’appuient sur des chiffres qui nous invitent à nous interroger. Personne ne donne de leçons à personne, surtout pas moi. Alors que les viandes et les poissons représentent aujourd’hui 20 % du gaspillage alimentaire et 50 % du coût de ce dernier, la législation fra...