Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec ce que vous avez dit. Premièrement, je crois que personne ici n’est là pour imposer rien à personne. Ce n’est certainement pas moi qui vous dirai qu’il faut imposer le véganisme ou le végétalisme – je viens d’ailleurs de dîner d’une entrecôte !

Je veux simplement attirer votre attention sur un point : ce débat monte dans la société. Je vous donne mon point de vue et mon expérience. Directeur de la fête de l’Humanité pendant trois ans, pour monter ce bel événement j’ai eu à gérer cent, cent cinquante, deux cents jeunes chaque été. Or nombre d’entre eux sont venus me dire, ce qui...

Cet amendement vise à limiter l’utilisation de plastique dans la restauration scolaire ou dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans. Outre que la prolifération des plastiques met en danger l’environnement, notamment dans les mers et les océans, et que la réduction de leur production, comme de leur consommation, est nécess...

J’ai dit ce que j’avais à dire sur le plastique, mais je tiens à répondre à M. Longeot. Un rapport du Sénat vient de paraître, dit-il, et tout le monde pleure la perte d’emplois industriels. On peut légitimement s’interroger sur la perte d’emplois industriels qui pourrait résulter de telle ou telle interdiction, alors que nous importerions les...

Je faisais partie de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays. Toutes et tous, sans exception, nous avons adopté le rapport présenté par M. Bourquin, sous la présidence de M. Chatillon. Sur la question qui nous occupe, un enjeu de transition énergétique et écologique se pose également. Par exemple, un certain no...

Je prends un second exemple. Une question est en train de monter en Guyane autour de la montagne d’or. Aberration écologique, économique et sociale, 420 millions d’euros d’argent public vont être mobilisés pour un grand projet industriel privé qui créera 700 emplois non pérennes – dans sept ans, ils seront morts. Un certain nombre d’association...

De quoi parlons-nous aujourd’hui ? D’agriculture et d’alimentation, certes, mais aussi, au-delà, de la vie de nos agricultrices et agriculteurs, de leurs revenus, de nos modes de vie, d’enjeux d’éducation, de santé publique et, surtout, de sauvegarde de notre planète. Ce dernier enjeu, le présent projet de loi devrait le prendre à bras-le-corps...

Avant d’intervenir sur l’article, je tiens à abonder dans le sens de la présidente de la commission. J’ajouterai même que l’on ne s’y prendrait pas mieux si l’on voulait que le Parlement dysfonctionne.

Pendant plusieurs mois nous n’avons pas eu à notre ordre du jour de textes importants, et là on les enchaîne, avec le texte Immigration, droit d’asile et intégration la semaine dernière, le texte ÉGALIM cette semaine, puis le projet de loi ÉLAN la suivante. Je le dis, c’est un peu trop. Il faut que le secrétaire d’État chargé des relations avec...

Je voulais dire « de revenus annuels ». Cela dit, l’objectif est bien celui-là, mes chers collègues… C’est plus complexe selon les régions : le Sud-Ouest et le Centre sont en situation de déséquilibre parce que la paupérisation y est plus forte. De même, il existe des différences en fonction des secteurs agricoles. Les viticulteurs sont, si je...

Or vous avez refusé d’augmenter les retraites agricoles. Il ne faudrait pas qu’il en soit de même pour le revenu paysan ; la montagne ne doit pas accoucher d’une souris. Nos agricultrices et nos agriculteurs attendent cette loi avec impatience. Enfin, j’ai une dernière interrogation : comment pouvons-nous discuter de ce sujet, alors que, dans ...

… qui organisent un dumping social et environnemental très fort ? Par exemple, l’Argentine utilise le glyphosate non réglementé ; le Brésil, le soja transgénique, le Mexique, les farines animales, ou encore l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les hormones de croissance. Alors je vous pose une question simple : est-ce que vous considérez...

Reprenant une proposition de la Confédération paysanne, et en cohérence avec nos amendements précédents, nous souhaitons simplifier et réformer. Vous voyez, monsieur le ministre, que nous aussi, nous sommes en marche, …

… mais vers le progrès social ! Les questions posées dans le cadre de l’atelier n° 5 des États généraux de l’alimentation portaient notamment sur les indicateurs de coût de production, de prix de revient ou de valorisation des marchés qu’il convenait d’intégrer dans le contrat. Qui pouvait construire ces indicateurs et comment les rendre publi...

Tous dans cette enceinte, je pense, nous sommes animés par la même préoccupation : garantir un revenu décent aux agricultrices et agriculteurs. Cela passe par la construction du prix de vente à partir des coûts de production. Or dans la version actuelle du projet de loi, il est prévu que ce prix de vente prenne en compte aussi bien des indicat...

La loi impose aux entreprises de publier leurs comptes. Malheureusement, un certain nombre d’entre elles ne s’y conforment pas et ne procèdent pas à cette publication. Nous pensons qu’une facilitation de la mise en œuvre de sanctions pourrait les engager à un plus grand respect de cette loi. Nous avons toutes et tous encore en tête le scandale...

Dans ce débat, que nous avons déjà eu en commission, je ne veux pas que l’on caricature les positions des uns et des autres. Je peux même entendre ce que Mme la présidente de la commission m’avait indiqué, à savoir qu’il existe un enjeu à l’échelon européen, et que cela peut poser des difficultés ; je comprends donc que c’est un combat à mener ...

Toutefois, je m’interroge ! Une entreprise, quelle qu’elle soit, doit respecter le droit ! Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut que les comptes soient publiés. Donc, si c’est une obligation, les entreprises doivent le faire ! Si elles ne le font pas, comme c’est le cas d’un certain nombre, il faut pouvoir les sanctionner. Je ne revien...

Si l’on envoie ce signal, alors nous remettons en cause ce que nous faisons ici tous les jours en disant aux gens : « Nous votons les lois, mais si vous ne les respectez pas, vous ne serez pas sanctionnés. »

Dans son rapport de 2009 intitulé Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur, le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, rappelait qu’en matière agricole « les mécanismes de concurrence ne sont pas encore optimaux au niveau de la distribution. Les étapes de négociation entre fournisse...