Énergie et climat

Madame la ministre, vous avez inventé le projet de loi à obsolescence programmée : pas encore définitivement adopté et déjà caduc ! Les faits l’ont démontré durant tout l’été. Le premier de ces faits, ce sont les incendies qui ont ravagé une immense partie de la forêt amazonienne, ressource formidable de biodiversité et de carbone vital – forê...

Je viens d’entendre quelque chose qui m’a surpris. Les votes sont ce qu’ils sont, madame la ministre ; qu’ils vous plaisent ou non, c’est une chose, mais ils reflètent la volonté des parlementaires, qui s’expriment en toute indépendance. J’en viens à l’article 3 ter. La question de la précarité énergétique et la résorption des passoire...

M. Fabien Gay. Il faudra avoir ce débat, car ces amendements posent question. D’ailleurs, sur Twitter, Mme la présidente de la commission des affaires économiques a déclaré que c’était un vrai débat.

C’est le gigantisme de certains navires qui est en cause – je suis d’accord avec M. le rapporteur, on ne peut pas mettre tous les bateaux dans le même sac – : 200 navires de croisière polluent en dioxyde de soufre autant que les 260 millions de voitures qui circulent dans l’Union européenne. Cela pose d’autres questions. Quel accueil pour le t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous couvert de simplification législative afin de favoriser les énergies renouvelables et de mettre fin à un risque de conflit d’intérêts, cet article réduit en fait les prérogatives de l’autorité environnementale en étendant la procédure du cas par cas. En effet, nous assistons ...

M. Fabien Gay. Il s’agit d’amendements techniques et de coordination qui ne devraient pas poser de problème !

La transition écologique ne se fera pas avec partiellement. Ouvrir la voie vers un modèle de société viable appelle à créer un système cohérent qui englobe l’ensemble de nos activités économiques. Les investissements financiers en font pleinement partie : ils constituent un levier décisif qu’il convient de contrôler afin d’acter la réorientatio...

Madame la ministre, vous l’aurez compris, il s’agissait de deux amendements d’appel pour engager le débat. Mme Emmanuelle Wargon nous a dit mardi dernier qu’il fallait mobiliser l’État, les collectivités, les entreprises privées et le système bancaire. Très bien, mais comment allez-vous vous y prendre en ce qui concerne le système bancaire ? Le...

Je constate une certaine frilosité sur ce sujet. Pour ce qui concerne le présent amendement, on me répondra que le Sénat ne veut jamais de rapport et que c’est une coutume. Or, puisque Mme la présidente de la commission a dit que l’on ne devait pas écrire la loi avec des intentions, et qu’elle était faite pour durer, je pense que nous pouvons ...

Après les autoroutes, après Alstom, après Gaz de France, après votre projet de privatiser ADP, quoique l’affaire soit mal engagée, vous vous attaquez aujourd’hui au service public de l’électricité. En effet, l’article 8 de ce projet de loi est la première étape de votre entreprise de démantèlement d’EDF et de suppression du service public de l...

M. Fabien Gay. Mes chers collègues, pour détendre l’atmosphère à cette heure tardive, je vais vous conter une histoire, celle que je raconte à mon fils de quatre ans pour lui expliquer le capitalisme.

Un pâtissier fabrique les meilleurs gâteaux à chocolat. Il en vend 400 par jour, au tarif de 10 euros, leur fabrication lui coûtant 8, 50 euros : il estime que chacun a droit à ses gâteaux au chocolat et il appelle cela le tarif réglementé du gâteau au chocolat.

Or, un jour, cinq requins se présentent et lui annoncent qu’eux aussi vont prendre un fonds de commerce et vendre des gâteaux, mais sans acheter ni four, ni chocolat, ni levure, ni œufs. Le pâtissier leur vendra chaque jour 100 de ses gâteaux au prix coûtant de 8, 50 euros, et ils les revendront entre 10 et 11 euros, en espérant que les clients...

Nous ne participerons pas davantage à ce débat de dupes : nous sommes contre ce système ! Je vous souhaite une bonne soirée, en espérant que cette illustration du capitalisme vous aura plu !

M. Fabien Gay. Avant que nous allions déjeuner, je souhaite vous confier une chose : je vais soutenir le capitalisme responsable, car, avec la commission des affaires économiques, nous avons en effet affaire à une bande de gauchistes !

Plus sérieusement, nous sommes favorables à l’amendement n° 112 rectifié de M. Dantec et aux sous-amendements de M. Canevet. Si nos deux collègues les retirent au profit de l’amendement du Gouvernement, nous voterons celui-ci en dernier ressort. Sur le reporting, il peut y avoir débat. On dit qu’il faut de la transparence. Dont acte. Il nous a...

Nous tenons à réaffirmer notre opposition à la fin des tarifs réglementés du gaz, mesure que vous aviez tenté d’intégrer à la loi Pacte, madame la ministre, mais qui a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Les tarifs réglementés sont aujourd’hui une garantie contre la fluctuation des marchés financiers. Ils constituent une sorte de plafond pour l’ensemble des fournisseurs. Tous les pays européens ayant renoncé à une réglementation de la tarification du gaz ont connu une augmentation du kilowattheure de 40 % à 140 %, comme en Allemagne. Cela a mêm...

Ce n’est pas l’avis du président de la CRE. Lors de son audition par la mission d’information sur l’avenir de la sidérurgie, nous lui avons demandé si la concurrence et la fin des tarifs réglementés feraient baisser le prix de l’énergie. Non, jamais, ce n’est pas vrai, nous a-t-il répondu. L’audition a été filmée. J’invite chacun à la visionner...

L’article 10 s’attaque aux tarifs régulés de l’électricité en assurant la transposition de la directive Marchés de l’électricité adoptée par le Parlement européen, qui impose la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité pour tous les clients professionnels, à l’exception des microentreprises, d’ici au 31 décembre 2020. La mise en œuvre...