Gestion de la crise sanitaire

Madame la ministre, je suis heureux de vous voir prendre à cœur le sujet du contrôle des entreprises. Lors du premier confinement, nous vous avions interpellée pour soutenir l’inspection du travail, et vous nous expliquiez que toutes les entreprises jouaient le jeu. Aujourd’hui, vous dites que la situation est plus complexe, même si je pense qu...

Je regrette que Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ne soit plus parmi nous. J’aurais aimé connaître son avis sur cet amendement. Les grandes entreprises ont été beaucoup aidées au cours de cette crise – prêts garantis par l’État, chômage partiel, aides directes, exonérations de cotisations, etc. Et pourtant, un certain n...

Il s’agit d’un amendement de repli. Selon nous, les licenciements devraient être interdits pour les entreprises qui ont été aidées et qui versent des dividendes. La majorité de nos concitoyens partagent cette idée, même hors période de crise.

Madame la présidente, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 129 et 130.

Ces deux amendements d’appel visent à engager une discussion. Dans nos territoires ultramarins, la couverture vaccinale n’est pas comparable à celle nous connaissons en France métropolitaine. Madame la ministre, vous connaissez les chiffres, vous n’hésiterez donc pas à me corriger si ces derniers ont été ajustés. En Martinique, le taux de vac...

Madame la ministre, vous avez raison : il faut convaincre, et non pas réprimer celles et ceux qui manifestent pacifiquement – c’est pourtant ce qui s’est encore passé entre Noël et le jour de l’An ! Je remercie M. le rapporteur pour ses explications, que nous avions anticipées et qui nous satisfont. Nous retirons les amendements n° 129 et 130.

En l’occurrence, il ne s’agit pas d’un amendement d’appel, monsieur le rapporteur, et nous serons extrêmement attentifs à votre réponse. Madame la ministre, votre gouvernement a fait un choix, celui de gérer la crise sanitaire seul, depuis le début, sans le Parlement. Bien sûr, vous me répondrez que vous lui avez soumis douze textes. Mais juge...

L’exécutif s’est exposé à ces reproches – je le redis en toute humilité – en refusant d’associer à son action les groupes politiques du Parlement, en refusant d’organiser des moments d’échange d’informations entre nous, qui auraient permis de prendre ensemble nos responsabilités. On nous propose aujourd’hui de passer un cap supplémentaire, en ...

M. Fabien Gay. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de vos explications, mais je note que vous considérez que le Parlement est en fait suffisamment associé à la gestion de la crise sanitaire.

Ce n’est pas de l’ironie, monsieur le rapporteur : pour notre part, nous ne pensons pas y être assez associés. Comme vient de l’indiquer Cécile Cukierman, nous ne demandons pas les pleins pouvoirs : nous demandons à en être l’un des acteurs. Je prendrai deux exemples pour vous expliquer pourquoi. Nous avons été saisis de douze textes sur ce s...

Nous abordons ici un moment important de l’examen de ce texte : la question des contrôles d’identité. Nous avions déjà affirmé notre opposition à ces pratiques lors de l’instauration du passe sanitaire, quand on proposait déjà de rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité. Selon nous, il ne faudrait pas que tout le monde contrôle...

Nous continuons donc à penser que les officiers de police judiciaire doivent rester les seules personnes capables de contrôler l’identité. Un autre débat se tient sur ce qui peut tenir lieu de pièce d’identité en la matière. Aujourd’hui, on n’est pas obligé de présenter un document comportant une photographie. Quelqu’un qui vous accompagne peu...

Je veux à cette occasion présenter un dernier argument contre ces contrôles d’identité. Savez-vous, mes chers collègues, combien il faut de temps pour former un officier de police judiciaire ? Il faut dix-huit mois ! En effet, la police est la seule institution à laquelle nous confions l’exercice de la violence légitime de l’État. Nous n’accept...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut beaucoup d’humilité dans cette crise, de la part du Gouvernement comme de l’opposition, parce que qui dit « pandémie » dit « crise à gérer ». Monsieur le ministre, m’écoutez-vous ou voulez-vous qu’on vous serve l’apéritif et des cacahuètes ?

Vous faites le choix de gérer la crise seul, de sorte que, pour vous, le Parlement est un empêcheur de tourner en rond. Or je considère que nous pouvons avoir des débats. Nous en sommes au douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire en vingt-deux mois ! À un certain moment, il n’est pas inutile de faire un bilan sur quelques points, pa...

Comme cela vient d’être dit, cette règle de 5 000 personnes a quelque chose d’absurde. Un organisateur accueillant 5 000 spectateurs dans un stade qui compte 40 000 ou 50 000 places perd de l’argent. Il n’y a ni « hospitalités » ni buvettes. Que fait-il ? Il ouvre une seule tribune de 5 000 places, sans aucun écart entre les sièges. En revanch...

Les confinements, la fermeture des établissements scolaires, des parcs, des jardins, des lieux de loisirs et de culture, tout cela a eu un effet délétère sur les enfants et les adolescents de notre pays. De nombreuses études et rapports, dont celui de notre collègue Marie-George Buffet, députée de la Seine-Saint-Denis, nous ont alertés sur la ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour nous, ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail. L’instauration du passe sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP) va être imposée non seulement aux clients et aux usagers du service public, mais aussi aux sa...

Nous avons bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État : à présent que le principe du passe sanitaire est adopté, nous débattons de ses modalités et des exemptions. Avant d’entamer le débat relatif au calendrier de mise en œuvre de ce passe sanitaire, je souhaite toutefois vous poser une question, monsieur le secrétaire d’État ; ...

Tout d’abord, personne ne nie la violence de la pandémie, qui a déjà emporté plus de 100 000 de nos compatriotes. Nous sommes pour la vaccination, qui est un progrès scientifique énorme. Il faut davantage informer nos concitoyens pour qu’ils se vaccinent afin de se protéger et de protéger les autres. Nous condamnons avec la plus grande fermeté ...