Construction de nouvelles installations nucléaires

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe est favorable à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, parallèlement au développement des énergies renouvelables, pour acquérir une indépendance énergétique, qu'il ne faut pas confondre avec une souveraineté énergétique. Si notre groupe y est favorable, c'es...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe est favorable à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, parallèlement au développement des énergies renouvelables, pour acquérir une indépendance énergétique, qu’il ne faut pas confondre avec une souveraineté énergétique. Si notre groupe y est favorable, c’es...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe est favorable à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, parallèlement au développement des énergies renouvelables, pour acquérir une indépendance énergétique, qu’il ne faut pas confondre avec une souveraineté énergétique. Si notre groupe y est favorable, c’es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dès l’ouverture de la discussion générale sur ce texte, nous avons émis un certain nombre de réserves. Nos réserves sont d’abord de forme : nous regrettons, madame la ministre, que rien ne change dans votre méthode. Le constat est clair : nous vivons une crise sans précédent, qui...

Quant à nous, communistes, nous soutenons le développement du nucléaire comme celui des énergies renouvelables, mais à deux conditions : démocratie et sécurité. Faire voter un texte alors que le débat public sur le nucléaire n’est pas fini, ce n’est pas sérieux ! Pis, la réduction des délais administratifs risque de provoquer colère et incomp...

Avec EDF, nous aurions une maîtrise publique via un groupe renationalisé, mais nous voulons d’abord savoir quelle sera la nouvelle architecture du groupe. Là aussi, il est interdit d’en parler ; cela ne serait pas à l’ordre du jour ! Madame la ministre, permettez-moi de vous dire que les parlementaires, sur toutes ces travées, sont en d...

Comptez-vous nous faire voter pour la construction d’installations nucléaires qu’EDF n’aura pas les moyens d’entretenir ? Le service public va-t-il continuellement être racketté au profit d’acteurs alternatifs privés ?

Ensuite, la question fondamentale porte sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE). Pourtant, vous n’avez pas prononcé un mot à ce sujet ! Là encore, interdit d’en parler ! Madame la ministre, souhaitez-vous maintenir ces tarifs réglementés ou y mettre un terme, à l’instar de ceux du gaz à compter de juin 2023 ? Ces questions ...

Tout cela a été précipité par le recours abusif aux sous-traitants. À l’instar de ce que nous défendons pour les énergies renouvelables, nous demandons que le nucléaire soit de haut niveau et non pas low cost. Nous voulons construire notre indépendance sur ces deux piliers : la maîtrise publique et un appui sur nos propres savoir-faire...

En effet, pour nous, l’énergie est un bien commun de l’humanité, qui doit être sorti des griffes du marché. Oui à un nucléaire de haut niveau, non à votre méthode ! Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

Comme vous le savez, mes chers collègues, nous ne souscrivons pas aux arguments avancés par le groupe écologiste s’agissant du mix électrique. Mais nos collègues ont évidemment tout à fait le droit d’avoir leurs arguments, et nous aurons, après que chacun aura exposé ses positions, un débat. Pour notre part, nous partageons l’idée d’un mix éle...

Par cet amendement, nous souhaitons un renforcement clair des garanties pour tous les travailleurs sous-traitants qui participent et participeront au déploiement de la filière électronucléaire. En 2009, nous alertions déjà sur les conditions de travail des travailleurs du nucléaire. Pour accroître la rentabilité des centrales et répondre à des...

Force est de constater que, lorsque nous abordons la question des travailleurs du nucléaire, nous n’obtenons pas de réponse de la part du Gouvernement – comme c’est le cas sur un tas d’autres sujets d’ailleurs ! On nous expliquera, encore une fois, que ce n’est pas le moment. Pour autant et nous n’avons pas été les seuls à le rappeler, la rela...

L’article 2 nous offre l’occasion d’un intéressant débat. Lors de l’examen récent du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, certains de nos collègues souhaitaient abattre les procédures pour aller plus vite – ce que nous pouvions comprendre –, quand d’autres voulaient obtenir l’accord préalable des ma...

Restons solides sur nos appuis et conservons notre colonne vertébrale. Nous souhaitons accélérer, mais pas au détriment du code de l’urbanisme ni du droit de l’environnement. Ce qui est valable pour les énergies renouvelables l’est également pour le nucléaire. Il convient de respecter un certain nombre de règles. C’est la raison pour laquelle n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, août 2022 : par un projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Gouvernement sécurise le relèvement du plafond de l’Arenh à 120 térawattheures. Novembre 2022 : dans le projet de loi de finances, le Gouvernement prolonge le bouclier tarifaire pour 2023. Décembre 2022 : le Gouvernement ...

Et qui va bénéficier de ces nouvelles capacités de production ? Les fournisseurs alternatifs, encore ? Le mécanisme de l’Arenh arrivera à son terme dans deux ans, mais qu’est-ce qui prendra la suite ? Chaque fois que l’on pose la question, vous nous faites la même réponse, madame la ministre : « Les discussions sont en cours. » Cela veut bien ...

Cet amendement a lui aussi pour objet la sous-traitance, mais sous une autre forme : la sous-traitance en cascade. Tout va bien, les gens sont heureux, ils ne veulent pas de statut, nous dit Mme la ministre. Il faut croire que l’on ne rencontre pas les mêmes salariés ! On peut néanmoins débattre de cette question. Je citerai un rapport inter...

Vous avez raison, madame la ministre, mes chers collègues, la sous-traitance en cascade n’existe malheureusement pas dans le seul secteur du nucléaire. Aujourd’hui, elle est partout, et beaucoup dans le secteur du BTP (bâtiments et travaux publics). Nous le disons fortement : il faut en finir, au minimum, avec la sous-traitance en cascade et i...

M. Fabien Gay. Madame la ministre, si l’on pense qu’il est raisonnable de laisser la loi telle quelle pour trois niveaux de sous-traitance, allons-y. La réalité, c’est qu’à partir du troisième niveau de sous-traitance les donneurs d’ordre s’en lavent les mains.