Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le ministre, vous avez de la chance que le « 49.3 sénatorial » ait été déclenché ; sinon, le débat sur l’article 10 et les 1 200 euros aurait été tout autre ! Désormais, nous pouvons à peine défendre nos amendements, vous ne répondez pas et nous ne pourrons pas répliquer à la réponse que vous ne nous ferez d’ailleurs pas… Monsieur le ...

, qui a mis en lumière ce que vous étiez en train de faire. Je veux également rendre hommage au travail parlementaire de notre collègue député Jérôme Guedj

D’ailleurs, à l’heure actuelle, il me semble nécessaire de renforcer les contre-pouvoirs, notamment celui des journalistes entravés par le secret des affaires, mais aussi le pouvoir des parlementaires face au pouvoir exécutif afin d’être dans une position d’égal à égal. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, y compris en raison du « 49.3 sénatorial »...

D’ailleurs, à l’heure actuelle, il me semble nécessaire de renforcer les contre-pouvoirs, notamment celui des journalistes entravés par le secret des affaires, mais aussi le pouvoir des parlementaires face au pouvoir exécutif afin d’être dans une position d’égal à égal. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, y compris en raison du « 49.3 sénatorial »...

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans le texte que les conditions de départ pour carrière longue et les conditions de départ anticipé à la retraite font l’objet d’une négociation préalable avec les organisations syndicales et patronales. Permettez-moi de citer un extrait de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue so...

 « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs rep...

Le recours au 49.3 sénatorial le prouve. Vous avez tout d’abord accepté la procédure contrainte de l’article 47-1 de la Constitution, qui n’a pas permis au texte d’être voté à l’Assemblée nationale. Puis, dans cet hémicycle, après l’obstruction silencieuse, vous avez appliqué une obstruction réglementaire, en allant chercher ce volume

… et en déterrant des arguments et des points de règlement qui n’avaient jamais été employés auparavant. Je vous le dis de nouveau : vous ne réglerez pas la question politique par des arguties réglementaires. Maintenant, vous vous en remettez au Gouvernement, qui active l’arme du 49.3 sénatorial pour mettre fin à nos débats. Mais le débat cont...

… et en déterrant des arguments et des points de règlement qui n’avaient jamais été employés auparavant. Je vous le dis de nouveau : vous ne réglerez pas la question politique par des arguties réglementaires. Maintenant, vous vous en remettez au Gouvernement, qui active l’arme du 49.3 sénatorial pour mettre fin à nos débats. Mais le débat cont...

Que celles et ceux qui nous regardent soient assurés d’une chose : nous continuerons de défendre nos amendements et de développer nos arguments jusqu’au bout ! Vous serez contraints d’entendre tout ce dont nous voulions débattre. Il faut se mobiliser en force samedi !

Que celles et ceux qui nous regardent soient assurés d’une chose : nous continuerons de défendre nos amendements et de développer nos arguments jusqu’au bout ! Vous serez contraints d’entendre tout ce dont nous voulions débattre. Il faut se mobiliser en force samedi !

M. Fabien Gay. Nous ne céderons rien. Les trois groupes de gauche, écologiste, socialiste et communiste, resteront unis et rassemblés jusqu’au retrait de cette réforme inique !

M. Fabien Gay. Nous ne céderons rien. Les trois groupes de gauche, écologiste, socialiste et communiste, resteront unis et rassemblés jusqu’au retrait de cette réforme inique !

Mes chers collègues, vous êtes entrés forts et majoritaires dans ce débat, vous en sortez affaiblis et tout petits ! Si vous pensez que vous allez régler le problème à quatorze dans une salle en commission mixte paritaire, contre l’avis majoritaire des Français, vous vous trompez !

Mes chers collègues, vous êtes entrés forts et majoritaires dans ce débat, vous en sortez affaiblis et tout petits ! Si vous pensez que vous allez régler le problème à quatorze dans une salle en commission mixte paritaire, contre l’avis majoritaire des Français, vous vous trompez !

Cet amendement, qui ne crée pas de dépense supplémentaire, aurait pu être retenu par le Gouvernement, en plus des soixante-dix autres amendements, dans le cadre du vote bloqué. Pourquoi ? On parle de médecine du travail, soit un sujet extrêmement sérieux, et je pense que tout le monde y est attentif sur toutes les travées. Qui dit « médecine d...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42 et concerne la sincérité de nos débats. Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, vous dénoncez le mouvement social et, parfois à juste titre, les désordres dans le pays. Laurence Rossignol a fait état tout à l’heure d’un tweet de l’un de nos collègues, mais dans cet hémicycle il n’y a pas ...

Dans la droite ligne de l’intervention de ma collègue Monique Lubin, je considère que, entre 55 ans et 60 ans, que l’on soit en situation d’invalidité, d’incapacité ou de handicap, on ne retrouve pas de travail. Quoi qu’il arrive, on ne repart pas au travail lorsque l’on a contracté une maladie professionnelle ou eu un accident de la vie. Même...

Dans la droite ligne de l’intervention de ma collègue Monique Lubin, je considère que, entre 55 ans et 60 ans, que l’on soit en situation d’invalidité, d’incapacité ou de handicap, on ne retrouve pas de travail. Quoi qu’il arrive, on ne repart pas au travail lorsque l’on a contracté une maladie professionnelle ou eu un accident de la vie. Même...

Le comprendre est difficile, c’est vrai ; déjà hier, nous interrogions le rapporteur et le ministre à ce sujet. Comme notre collègue vient de l’indiquer, nous ne comprenons pas pourquoi certains ayant commencé à travailler à 15 ans partiraient au même âge que ceux ayant commencé à 16 ans. Cela représente une année de cotisation supplémentaire ...