Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le ministre, arrêtez cette guerre sociale, que vous menez aux travailleurs et travailleuses utiles et même essentiels, aux salariés du privé comme du public, à ceux des première, deuxième et troisième lignes, aux commerçants, artisans et professions libérales, aux chefs d’entreprise, aux jeunes et aux retraités. Tout le monde est uni p...

Si cet amendement était adopté, l’augmentation du taux de la contribution sociale de solidarité des 21 000 plus grandes entreprises du pays de 0, 16 % à 0, 20 % de leur chiffre d’affaires pourrait rapporter 929 millions d’euros chaque année. Selon le COR, le système de retraite devant s’équilibrer de lui-même, ces contributions supplémentaires...

(Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Nous finissons avec un amendement que je qualifierais de macroniste.

Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale de solidarité, en le faisant passer de 0, 16 % à 0, 17 %, ce qui représente 230 millions d’euros supplémentaires. Néanmoins, la question posée est : cherchez-vous de nouvelles recettes ? En effet, selon les taux appliqués, il est possible de dégager 960 millions d’euros, 700 mi...

Monsieur le ministre, il me semble nécessaire d’échanger argument contre argument, comme nous le faisons depuis tout à l’heure. Selon vous – vous l’avez déjà indiqué cet après-midi –, revenir sur les exonérations de cotisations reviendrait à détruire l’emploi et pénaliserait les entreprises. Cependant, les exonérations de cotisations n’ont pa...

Monsieur le ministre, au Parlement, nous sommes là pour débattre. Je réagirai donc, tranquillement, aux propos que vous venez de tenir. Quand on décide de faire grève pour mettre le pays à l’arrêt, …

… c’est parce que ce sont les travailleurs qui créent la richesse. Par conséquent, lorsqu’ils ne sont pas au travail, le pays est à l’arrêt. Personne sur ces travées ou dans le pays n’a décidé de mettre le pays à genoux, il s’agit de le mettre à l’arrêt. Le rapport de force est engagé avec vous et ira jusqu’au retrait de cette réforme. Il ne ...

Les plans d’épargne retraite (PER), sur lesquels les placements explosent aujourd’hui, ont été instaurés par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, votée lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Lancés à compter du mois d’octobre 2019, ces nouveaux PER ont remplacé les anciens produits d’épargne ...

Par cet amendement, nous souhaitons faire figurer explicitement dans l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale un nouveau taux de cotisation sociale. Cette proposition s’inscrit, comme précédemment, dans notre volonté de démontrer qu’il existe d’autres moyens pour pérenniser le régime de retraite par répartition que celui du recul de l...

Vos propos me renvoient à ma jeunesse, monsieur le rapporteur Savary, quand, en 2006, je me suis engagé contre le contrat première embauche (CPE) dont nous avions obtenu le retrait, comme nous obtiendrons, je le sais, celui de cette réforme des retraites. Premièrement, nous savons que l’effet du report de l’âge légal de 60 à 62 ans sur l’embau...

Monsieur le ministre, cela fait trois jours qu’avec l’ensemble des groupes de gauche, nous ouvrons des pistes de financement que je crois sincères, honnêtes et utiles.

Selon nous, elles sont bien plus efficaces qu’une mesure consistant à priver le plus grand nombre des deux meilleures années de vie à la retraite.

Nous proposons ici d’augmenter la contribution des revenus supérieurs à 3 667 euros pour éviter que l’ensemble des travailleurs et des travailleuses ne payent vos décisions de deux années de leur vie. En définitive, il faut que vous nous disiez si vous êtes prêt à travailler sérieusement ces pistes avec nous ou si vous vous en tenez à votre id...

Monsieur le ministre, vous mélangez les sujets : les retraites, l’emploi… M. Laurent a raison. Je vous renvoie au rapport de France Stratégie : les allégements de cotisations n’ont jamais créé d’emploi, et l’élargissement de l’assiette n’en a jamais détruit !

C’est faux, monsieur le ministre ! D’ailleurs, même France Stratégie, service relevant du Gouvernement, confirme ce que nous disons ! Le bilan du CICE, c’est les 18 milliards d’euros pour 100 000 emplois, soit 180 000 euros par emploi créé ! J’espère que ce n’est pas votre modèle, vous qui, en tant que ministre des comptes publics, déclarez qu...

La dernière fois que l’on a créé massivement de l’emploi, ce n’est pas avec des exonérations de cotisations ; c’est en partageant le temps de travail. C’est grâce aux 35 heures !

M. Fabien Gay. Les 35 heures, ce sont 500 000 emplois créés ! Vous pouvez être d’accord ou pas, chers collègues de la majorité sénatoriale ; les chiffres parlent d’eux-mêmes, et ils sont vérifiables. La dernière fois que l’on a créé massivement de l’emploi en France, c’est entre 1997 et 2002, grâce au partage du temps de travail.

Ça, c’est une piste. Et puisque vous préparez un texte sur le travail, sachez que nous aurons des propositions, y compris pour aller vers 32 heures.

M. le ministre a raison : soit on prend deux années de retraite – les deux plus belles – à des millions de travailleurs et travailleuses, soit on trouve de nouvelles pistes de financement. Voilà la réalité ! Notre groupe propose donc d’élargir l’assiette d’imposition des hauts revenus, ceux qui sont supérieurs à 3 667 euros. D’autres moyens de...

Je me souviens qu’en pleine crise du covid-19, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, avait appelé les grandes entreprises à la « modération » dans la distribution des dividendes. Résultat : ces derniers ont baissé de 10 %, mais ils se sont maintenus à un taux plutôt exceptionnel. Lors d’une audition, il nous avait expliqué...