Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le comprendre est difficile, c’est vrai ; déjà hier, nous interrogions le rapporteur et le ministre à ce sujet. Comme notre collègue vient de l’indiquer, nous ne comprenons pas pourquoi certains ayant commencé à travailler à 15 ans partiraient au même âge que ceux ayant commencé à 16 ans. Cela représente une année de cotisation supplémentaire ...

Sur l’organisation de nos débats, je vous remercie, monsieur le président, d’avoir précisé les conséquences qu’aura le vote de l’examen séparé de l’amendement du rapporteur sur la demande de la droite sénatoriale. Il faut expliquer clairement ce qui se passera, à savoir que près d’une soixantaine d’amendements de suppression deviendront sans ob...

Vous venez de dire que l’article 38 pourrait s’appliquer. Si cela doit réellement être le cas, il faut nous le dire. Voulez-vous jusqu’au bout restreindre le débat sur l’article 8 ? Pour notre part, nous ne le souhaitons pas : nous voulons pouvoir avoir le débat au moins sur le seul amendement qui restera en discussion.

M. Fabien Gay. Monsieur Retailleau, après l’obstruction silencieuse, vous avez fait un choix, voilà deux jours, le jour de la mobilisation sociale énorme et historique contre la réforme, celui de faire de l’obstruction réglementaire. Et maintenant vous franchissez une nouvelle étape : l’obstruction du débat parlementaire !

M. Fabien Gay. Monsieur Retailleau, après l’obstruction silencieuse, vous avez fait un choix, voilà deux jours, le jour de la mobilisation sociale énorme et historique contre la réforme, celui de faire de l’obstruction réglementaire. Et maintenant vous franchissez une nouvelle étape : l’obstruction du débat parlementaire !

… ou plutôt qui s’est abstenu, dit qu’il est en train de se poser des questions. Tout est en train de s’effriter de votre côté ! Alors que vous disposez d’une majorité écrasante ici au Sénat, vous êtes mis en minorité…

… ou plutôt qui s’est abstenu, dit qu’il est en train de se poser des questions. Tout est en train de s’effriter de votre côté ! Alors que vous disposez d’une majorité écrasante ici au Sénat, vous êtes mis en minorité…

… non par la seule gauche, mais par le peuple français, qui s’est levé massivement. Et vous utilisez le règlement, qui sert normalement – je vous le redis – à organiser nos débats et notre vie commune, pour régler une question politique…

… non par la seule gauche, mais par le peuple français, qui s’est levé massivement. Et vous utilisez le règlement, qui sert normalement – je vous le redis – à organiser nos débats et notre vie commune, pour régler une question politique…

… par l’autoritarisme, pour retrouver une autorité politique que vous êtes en train de perdre ! Chaque minute qui passe, dans ce débat, démontre plus encore que la précédente combien l’injustice est flagrante. Vous avez déjà volé les deux plus belles années de leur vie à des millions de travailleurs et de travailleuses. Nous voilà à débattre d...

… par l’autoritarisme, pour retrouver une autorité politique que vous êtes en train de perdre ! Chaque minute qui passe, dans ce débat, démontre plus encore que la précédente combien l’injustice est flagrante. Vous avez déjà volé les deux plus belles années de leur vie à des millions de travailleurs et de travailleuses. Nous voilà à débattre d...

Mon collègue Pascal Savoldelli défend cet amendement avec passion, et même une certaine émotion, car s’il rencontre, comme beaucoup d’entre nous, de nombreux travailleurs et travailleuses qui exercent des métiers utiles et essentiels, le métier d’égoutier est à part. En effet, l’espérance de vie d’un égoutier est dégradée de dix-sept ans par r...

Les égoutiers sont usés par la vie ! Si vos propositions sont belles sur le papier, elles ne fonctionnent pas dans la réalité. Nous vous demandons donc de faire au moins un geste pour les égoutiers.

Le projet de loi entend, par la modification de l’article L. 556-7 du code général de la fonction publique, autoriser les fonctionnaires dont la limite d’âge est inférieure à 67 ans à prévoir non plus un maintien en activité jusqu’à l’attente d’un taux plein, mais une prolongation d’activité. Ces deux dispositifs ne relèvent pas de la même log...

Mon rappel au règlement se fonde sur le même article de la Constitution. Je m’exprime devant vous avec solennité, mes chers collègues, et animé d’une colère froide. Nos débats sont très suivis à l’extérieur. Beaucoup nous ont dit qu’ils comptaient sur nous toutes et nous tous pour échanger et avoir un débat de fond sur ce texte ainsi que, pour...

Même si la droite accusait la gauche de pratiquer une obstruction « cordiale » et qu’en réponse nous vous reprochions votre obstruction « silencieuse », nous avancions dans le débat. Celui que nous avons eu ce dimanche, projet contre projet, répartition contre capitalisation, a été utile, je le pense. Qui peut dire ici que nous avons perdu du t...

M. Fabien Gay. Les dispositions de cet amendement devraient satisfaire le Gouvernement et M. le ministre Guerini. En effet, si le précédent n’avait trait qu’à la fonction hospitalière, celui-ci a le même objet, mais ses dispositions s’appliquent à tous les fonctionnaires.

Dans la même veine, nous regrettons que certains de nos amendements n’aient pas été jugés recevables. M. le rapporteur a dit que la ronéo avait tourné, mais mon collègue Pascal Savoldelli a entièrement raison : nous aurions dû débattre aujourd’hui des nouvelles conditions de travail et des nouveaux métiers où la pénibilité est grande. Pascal S...

M. Fabien Gay. J’ai trouvé notamment que le débat qui vient d’avoir lieu allait presque trop loin : il faut que tout le monde se respecte.

Que vous nous disiez que nos amendements sont farfelus ou complètement loufoques quand la commission ne s’est même pas réunie pour les étudier, …