Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je considère que l’index seniors est aussi utile que le numéro vert mis en place l’été dernier pour lutter contre la canicule ; il est nul et non avenu ! Cet index ne sera pas contraignant – Pascal Savoldelli l’a souligné – et on ne sait pas ce qu’il comportera – ce sera défini par décret –, hormis peut-être le nombre de seniors dans l’entrepr...

Le recul de 62 ans à 64 ans n’agira pas sur ces 1, 4 million de personnes, qui resteront sans ressources et sans emploi. Concrètement, qu’allez-vous faire ?

M. Fabien Gay. Cet amendement proposé par nos collègues écologistes est très intéressant. Madame la rapporteure générale, je voudrais partager avec vous les propos d’un chef d’entreprise assez connu en France, Patrick Pouyanné

Les trois dernières questions portaient sur les retraites. Quand il est interrogé pour savoir s’il est favorable à la réforme, il répond : « L’espérance de vie s’est considérablement allongée. Si on veut préserver le système par répartition, il faut reculer l’âge de départ à la retraite [jusqu’à 64 ans.] » Le journaliste lui objecte alors que l...

L’article 1er bis dispose : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite faisant converger les différents régimes et intégrant les paramètres de la réforme prévu...

Nous ne sommes pas ici des poissons rouges tournant dans notre bocal et oubliant tout en quelques secondes ! § Chacun sait qu’à l’Assemblée nationale les débats n’ont pas été menés à leur terme. Messieurs les ministres, vous nous avez donc transmis un texte qui n’a pas été expurgé, mais qui a été complété par les dispositions que vous souhaiti...

Si tel n’était pas votre objectif, vous auriez pu expurger le projet de loi… Il me reste deux secondes de temps imparti, mais je vous les rends, monsieur le président !

L’histoire sociale de notre pays est faite de luttes et de gains sociaux, mal nommés « acquis sociaux » et que nous appellerons plutôt « conquis sociaux », puisque l’on peut – c’est ce que vous voulez, messieurs les ministres – les remettre en cause. La question de l’égalité et de la justice sociale s’est toujours réglée par le haut, et non en...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Monsieur le ministre, vous le savez, nos travaux sont extrêmement suivis. D’ailleurs, les salariés des industries électriques et gazières ont décidé, dès hier soir, avec leur syndicat majoritaire, la CGT, de reprendre leur outil industriel en main, dan...

De Flamanville à Tricastin, à Martigues ce matin, à Paluel, à Saint-Alban, à Ajaccio, ce sont d’ores et déjà 4 000 mégawattheures en moins sur le réseau électrique. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Dans le même temps, les Robins des Bois ont, dès hier, procédé à des centaines de distributions d’électricité à celles et ceux qui en avaient été privés ou ont basculé les artisans, commerçants ou petites collectivités au tarif zéro. Ils se rappellent, d’ailleurs, que vous avez refusé le tarif réglementé pour toutes les collectivités que nous ...

À moins que vous ne vous satisfassiez du dumping social et que nous allions chercher des travailleurs et des travailleuses de l’autre côté du monde… À moins que vous ne vous satisfassiez de ce qui a empêché la naissance de l’EPR de Flamanville et que ce soit, en réalité, l’organisation du dumping social que vous vouliez. Il faut répondre à cet...

M. Fabien Gay. J’ai entendu beaucoup d’arguments, justifiés, sur les conditions d’accueil et de transport des millions de visiteurs qui viendront pour les jeux Olympiques. En Seine-Saint-Denis, nous sommes d’ailleurs très heureux : c’est nous qui allons accueillir les JO, avec le Stade de France et la piscine !

En réalité, les conditions de transport sont dégradées pour des millions de Franciliens dès maintenant. Dans mon département, il faut certains jours attendre quarante minutes le bus 148 au Blanc-Mesnil pour aller à Bobigny. Quand il arrive, on ne peut pas toujours monter dedans tant il est plein. Telles sont aujourd’hui les conditions de transp...

Nous n’avons pas obtenu de réponses à toutes nos questions. Pour ma part, j’ai encore deux ou trois questions. Il est beaucoup question d’égalité, d’équité. Pour vous, les régimes spéciaux, c’est horrible. Il faut en finir et mettre tout le monde au même niveau. Vous l’aurez compris, ce n’est pas notre choix. Je voudrais comprendre selon quel...

On vous l’a déjà dit, casser le statut coûtera très cher. Aujourd’hui, lorsqu’un nouvel embauché bénéficie, par exemple, du statut des IEG, il passe un contrat avec la Nation. Il sait qu’il partira plus tôt à la retraite, qu’il est protégé par un statut. En contrepartie, il accepte d’être moins payé que dans le privé et de travailler de jour et...

À la maison, ça fait du bien, mais dans l’hémicycle, c’est moins bien. Je le dis avec une pointe d’humour, mais nous devons, les uns et les autres, faire très attention : ne scions pas la branche sur laquelle nous sommes assis. J’ai écouté hier attentivement tous les propos sur ce qui s’était passé à l’Assemblée nationale, laquelle aurait donn...

Nous demandons un rapport, même si je sais que le Sénat n’apprécie guère cela – quoique cela puisse varier. En effet, si beaucoup d’éléments sont sur la table, nous n’allons pas au bout des débats. Par exemple, comme l’a rappelé Cathy Apourceau-Poly, on nous dit que l’âge de départ à 62 ans est une moyenne basse et que tous les autres pays son...

Il faut donc comparer ce qui est comparable, car, dans d’autres pays européens, ces deux bornes n’existent pas. Par ailleurs, et cela montre encore une fois que l’on veut comparer ce qui n’est pas comparable, nous sommes l’un des rares pays à avoir un système par répartition. Tous les autres ont un système par capitalisation. D’ailleurs, en S...

Messieurs les ministres, nous sommes d’accord avec vous : nous aussi, nous voulons un débat. Mais pour débattre, il faut être deux. Nous avons donc des questions et nous espérons obtenir quelques réponses. Par exemple, qui percevra les 1 200 euros ? Tout le monde, comme vous l’avez fait croire au début, ou seulement 20 000 personnes, comme l’a...