Loi de finances pour 2024

… même si Mme la rapporteure spéciale a indiqué, il y a quelques minutes à peine – j’écoute quand même ce qui se dit ici –, qu’il n’était pas convenable de déposer des amendements de plus de 1 milliard d’euros…

Néanmoins, cette solution n’est pas pérenne. Le bouclier tarifaire est une subvention versée aux acteurs alternatifs afin qu’ils compriment leurs coûts, mais cela n’empêche que l’on a connu deux hausses, l’une de 10 % et l’autre de 15 % – soit au total plus de 25 % –, et que l’on ne sait pas encore quelle augmentation du tarif réglementé la CRE...

Bref, la solution proposée n’est pas pérenne, car elle suppose d’augmenter parallèlement, de toute urgence, le chèque énergie. Tel est justement l’objet de certains amendements que nous allons examiner dans un instant.

Cet amendement devrait faire plaisir à la droite sénatoriale : il tend à soutenir la compétitivité de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Je n’ai donc aucun doute sur le fait que vous allez le voter, mes chers collègues. L’un des éléments de compétitivité des entreprises réside dans le prix de l’énergie et nos TPE e...

Je vous remercie de vos réponses, mais, si les membres du Parlement continuent de dire, dans l’hémicycle, que nous sommes pieds et poings liés avec le droit de l’Union européenne, que nous ne pouvons rien y changer, les effets, dehors, seront délétères. L’extrême droite joue sur ce sentiment. Or, vous le savez parfaitement, madame la ministre,...

Tout le monde connaît notre position sur les dispositifs de chèque : nous préférerions, d’une part, que soient augmentés les salaires, afin que chaque Français puisse vivre dignement de son travail et payer ses factures sans recevoir de chèques énergie, de chèques alimentaires ou autres et, d’autre part, que soit créé un grand service public de...

J’ai une question à vous adresser, madame la rapporteure spéciale. L’amendement que nous avons adopté voilà quelques minutes comporte une disposition très positive, malgré notre opposition de principe au dispositif, à savoir l’élargissement du nombre de bénéficiaires du chèque énergie, pour viser non seulement les précaires, mais aussi les cla...

Je veux bien que l'on vote des amendements pour soutenir le fret ferroviaire. Notre groupe, avec d'autres groupes de gauche, en dépose d'ailleurs régulièrement – nous sommes même allés jusqu'à défendre des propositions de résolution. Donc, oui, nous voterons tous les amendements visant à renforcer le fret ferroviaire. C'est nécessaire pour le c...

Vous avez refusé notre proposition, mais nous persévérons. Nous vous proposons donc de débuter en jouant petit, c’est-à-dire en créant un programme intitulé « Souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique ». Ce fonds serait doté de 2, 8 milliards d’euros, ce qui permettrait d’acquérir des positions dans TotalEnergies et de continu...

Madame la rapporteure spéciale, la droite sénatoriale s'est félicitée d'avoir supprimé le bouclier tarifaire, entraînant ainsi une économie de 4, 2 milliards d'euros, puis a expliqué que chacun devrait surveiller sa consommation. Toutefois, cela pose un problème, vous le voyez bien : si l'on en reste là, si l'on met fin sans contrepartie à ce d...

… même si Mme la rapporteure spéciale a indiqué, il y a quelques minutes à peine – j'écoute quand même ce qui se dit ici –, qu'il n'était pas convenable de déposer des amendements de plus de 1 milliard d'euros…

Néanmoins, cette solution n'est pas pérenne. Le bouclier tarifaire est une subvention versée aux acteurs alternatifs afin qu'ils compriment leurs coûts, mais cela n'empêche que l'on a connu deux hausses, l'une de 10 % et l'autre de 15 % – soit au total plus de 25 % –, et que l'on ne sait pas encore quelle augmentation du tarif réglementé la Com...

Bref, la solution proposée n'est pas pérenne, car elle suppose d'augmenter parallèlement, de toute urgence, le chèque énergie. Tel est justement l'objet de certains amendements que nous allons examiner dans un instant.

Cet amendement devrait faire plaisir à la droite sénatoriale : il tend à soutenir la compétitivité de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Je n'ai donc aucun doute sur le fait que vous allez le voter, mes chers collègues. L'un des éléments de compétitivité des entreprises réside dans le prix de l'énergie et nos TPE e...

Je vous remercie de vos réponses, mais, si les membres du Parlement continuent de dire, dans l'hémicycle, que nous sommes pieds et poings liés avec le droit de l'Union européenne, que nous ne pouvons rien y changer, les effets, dehors, seront délétères. L'extrême droite joue sur ce sentiment. Or, vous le savez parfaitement, madame la ministre,...

Tout le monde connaît notre position sur les dispositifs de chèque : nous préférerions, d'une part, que soient augmentés les salaires, afin que chaque Français puisse vivre dignement de son travail et payer ses factures sans recevoir de chèques énergie, de chèques alimentaires ou autres et, d'autre part, que soit créé un grand service public de...

J'ai une question à vous adresser, madame la rapporteure spéciale. L'amendement que nous avons adopté voilà quelques minutes comporte une disposition très positive, malgré notre opposition de principe au dispositif, à savoir l'élargissement du nombre de bénéficiaires du chèque énergie, pour viser non seulement les précaires, mais aussi les cla...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif du plan de relance était très bon : construire la France de demain, décarboner notre industrie, réindustrialiser le pays après la crise du covid, relancer l'activité économique et même bâtir la France de 2030. Mais, vous me le concéderez, le réel résiste toujours, mons...

Enfin, c'est la French Tech qui en bénéficie. Je n'ai pas le temps de développer à la tribune ce que cela implique, mais nous aurons le temps d'en débattre lors de la discussion des amendements. J'en viens à un autre point important, monsieur le ministre : 12 milliards d'euros sur les 41 milliards d'euros sont fléchés, mais non dépensés. Pour ...

Ainsi, la réforme des retraites est l'une des réformes structurelles imposées par la Commission européenne. Vous avez rehaussé l'âge de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans. Plus récemment encore, votre loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a institué un rétrécissement des dépenses de l'État en points de PI...