Loi de finances pour 2024

Certainement ! Nous aurions dû donner plus de crédits à La Poste. Certes, vous avez raison, monsieur le ministre, 50 ETPT supplémentaires seront accordés après dix ou quinze ans de suppressions de postes. C’est vrai !

Toutefois, au moins 42 de ces 50 postes seront affectés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Aussi, je repose ma question : ces postes seront-ils pérennisés une fois les Jeux terminés ?

Vous me répondez oui, tant mieux. Toutefois, au-delà, de nouvelles missions ont été confiées à la DGCCRF. Il s’agit, tout d’abord, de la surveillance des influenceurs, qui a fait l’objet d’une loi. Néanmoins, seuls 10 à 12 ETPT sont prévus, ce qui ne sera pas suffisant au regard de l’ampleur du problème, vous en conviendrez. Il s’agit, ensuit...

Notre amendement est presque identique au précédent, puisque nous souhaitons, comme nos collègues du groupe écologiste, rétablir le Fisac. Actuellement, nos commerçants et artisans font face à de nombreuses difficultés, notamment à cause de la hausse des prix de l'énergie et des matières premières. Il faut soutenir le commerce de proximité, p...

Chaque année, je dépose un amendement similaire à celui-ci, dont l'objet est d'augmenter le nombre d'ETPT de la DGCCRF. L'an dernier, j'avais posé des questions au ministre Attal, qui devait me répondre par courrier ; mais le courrier n'est pas arrivé, aussi je les pose de nouveau.

Certainement ! Nous aurions dû donner plus de crédits à La Poste. Certes, vous avez raison, monsieur le ministre, 50 ETPT supplémentaires seront accordés après dix ou quinze ans de suppressions de postes. C'est vrai !

Toutefois, au moins 42 de ces 50 postes seront affectés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Aussi, je repose ma question : ces postes seront-ils pérennisés une fois les Jeux terminés ?

Vous me répondez oui, tant mieux. Toutefois, au-delà, de nouvelles missions ont été confiées à la DGCCRF. Il s'agit, tout d'abord, de la surveillance des influenceurs, qui a fait l'objet d'une loi. Néanmoins, seuls 10 à 12 ETPT sont prévus, ce qui ne sera pas suffisant au regard de l'ampleur du problème, vous en conviendrez. Il s'agit, ensuit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif du plan de relance était très bon : construire la France de demain, décarboner notre industrie, réindustrialiser le pays après la crise du covid-19, relancer l’activité économique et même bâtir la France de 2030. Mais, vous me le concéderez, le réel résiste toujours, m...

Enfin, c’est la French Tech qui bénéficie de ces crédits. Je n’ai pas le temps de développer à la tribune ce que cela implique, mais nous aurons le temps d’en débattre lors de la discussion des amendements. J’en viens à un autre point important, monsieur le ministre : 12 milliards d’euros sur les 41 milliards d’euros sont fléchés, mais non dép...

Ainsi, la réforme des retraites est l’une des réformes structurelles imposées par la Commission européenne. Vous avez rehaussé l’âge de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans. Plus récemment encore, votre loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a institué un rétrécissement des dépenses de l’État en points de PI...

Non, c’est 100 000 ! Mais il faut mettre ces chiffres en regard de la baisse de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 10 milliards d’euros, et de celle des impôts de production, de 15 milliards d’euros. Je rappelle que vous avez également baissé la CVAE, alors que 75 % des entreprises ne sont pas exportatrices ! Vous avez prétendu qu’elle se...

Tout cela coûte très cher ! Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.

L’action que nous proposons de renflouer vise à favoriser l’émergence et la structuration du marché des fonds de capital-risque à vocation industrielle, c’est-à-dire des prises de participation en fonds propres et en quasi-fonds propres des entreprises françaises dans leurs projets industriels. Ces crédits budgétaires baissent de 53 %, passant...

Monsieur le ministre, il existe actuellement environ 2 000 dispositifs d’aide publique aux entreprises : subventions, avances remboursables, prêts bonifiés, crédits d’impôt, exonérations, abattements fiscaux… Même nous, nous avons du mal à nous y retrouver ! Une question se pose : beaucoup d’argent public est donné aux entreprises – 160 millia...

Monsieur le ministre, le fait que vous ne répondiez pas sur le sujet de la conditionnalité des aides publiques me conduit à m’interroger. Nous décidons ici d’octroyer de l’argent public à des entreprises que, si j’ai bien écouté le rapporteur spécial, l’on considère comme des organismes vivants pouvant délocaliser l’emploi à tout moment. Et no...

Le suivi de ce dispositif a mis en évidence que ces milliards d’euros avaient non pas servi l’investissement industriel et productif, mais alimenté les dividendes des actionnaires. C’est inadmissible ! Ici, nous attribuons des crédits importants sans nous soucier de l’usage qui en sera fait et sans imposer de critères visant à maintenir l’empl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par rendre hommage au travail d’Éliane Assassi et d’Arnaud Bazin, respectivement rapporteure et président de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. J’espère que la proposition de loi que nous a...

Monsieur le ministre, il n’y a pas deux solutions, mais trois. Il y a la vôtre, le bouclier tarifaire, qui a coûté 42 milliards d’euros. M. le rapporteur général a raison : cette aide, qui n’était pas ciblée, est allée directement dans la poche des énergéticiens, qui, de la main droite, ont augmenté les tarifs, de 15 % en 2022, de 25 % en 2023...

Monsieur le ministre, vous nous dites que la TICFE augmentera de 15 euros par mois, mais il ne s’agit pas de l’augmentation du tarif réglementé ! Celle-ci est bien plus complexe à calculer. Les TRVE tiennent compte de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) et du complément de fourniture, qui se calcule sur les deux dernier...