Loi de finances pour 2024

Non, c'est 100 000 ! Mais il faut mettre ces chiffres en regard de la baisse de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 10 milliards d'euros, et de celle des impôts de production, de 15 milliards d'euros. Je rappelle que vous avez également baissé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), alors que 75 % des entreprises ne son...

L'argent ainsi dépensé coûte énormément ! Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas les crédits de cette mission. §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des petites et moyennes entreprises sur nos territoires est aussi complexe qu’alarmante. Une partie d’entre elles sont contraintes de réduire leur activité, ou risquent de mettre la clé sous la porte. En effet, nombre de ces entreprises enregistrent de lourds déficit...

L'action que nous proposons de renflouer vise à favoriser l'émergence et la structuration du marché des fonds de capital-risque à vocation industrielle, c'est-à-dire des prises de participation en fonds propres et en quasi-fonds propres des entreprises françaises dans leurs projets industriels. Ces crédits budgétaires baissent de 53 %, passant...

Cet amendement et le suivant visent à nationaliser deux grands groupes énergétiques. Au travers de celui-ci, nous proposons de nationaliser Engie. Notre groupe considère que l'énergie est un bien commun et qu'elle donc doit être sortie des griffes du marché. La question de la nationalisation du secteur énergétique a toujours fait partie de l'h...

Nous proposons cette fois de nationaliser TotalEnergies. Certes, cette entreprise est maintenant exclusivement privée, mais l'État a une longue histoire avec ce groupe, qui s'appelait autrefois Elf Aquitaine. Il détenait encore, en 1992, plus de 30 % du capital, ce qui nous permettait, d'ailleurs, d'avoir un débat public sur le prix du carbura...

Atos est un groupe stratégique français, dont les activités se déploient dans nombre de nos services publics : gestion du portail des douanes, des systèmes sécurisés de l'armée ou des centrales nucléaires, production de supercalculateurs, etc. Suivant les conseils du cabinet McKinsey – désormais bien connu… –, la direction du groupe a annoncé,...

Cet amendement et le suivant visent à nationaliser deux grands groupes énergétiques. Au travers de celui-ci, nous proposons de nationaliser Engie. Notre groupe considère que l’énergie est un bien commun et qu’elle donc doit être sortie des griffes du marché. La question de la nationalisation du secteur énergétique a toujours fait partie de l’h...

Cet amendement et le suivant visent à nationaliser deux grands groupes énergétiques. Au travers de celui-ci, nous proposons de nationaliser Engie. Notre groupe considère que l’énergie est un bien commun et qu’elle donc doit être sortie des griffes du marché. La question de la nationalisation du secteur énergétique a toujours fait partie de l’h...

Nous proposons cette fois de nationaliser TotalEnergies. Certes, cette entreprise est maintenant exclusivement privée, mais l’État a une longue histoire avec ce groupe, qui s’appelait autrefois Elf Aquitaine. Il détenait encore, en 1992, plus de 30 % du capital, ce qui nous permettait, d’ailleurs, d’avoir un débat public sur le prix du carbura...

Lorsque, à la sortie de la guerre, on a nationalisé les mille trois cents entreprises électriques et gazières, beaucoup, à droite, ont dit que ce serait impossible et que cela coûterait cher ; pourtant, on l'a fait, et c'était un gouvernement composé notamment de communistes et de gaullistes. Nous sommes aujourd'hui dans la même situation. Cha...

Atos est un groupe stratégique français, dont les activités se déploient dans nombre de nos services publics : gestion du portail des douanes, des systèmes sécurisés de l’armée ou des centrales nucléaires, production de supercalculateurs, etc. Suivant les conseils du cabinet McKinsey – désormais bien connu… –, la direction du groupe a annoncé,...

Monsieur le ministre, il existe actuellement environ 2 000 dispositifs d'aide publique aux entreprises : subventions, avances remboursables, prêts bonifiés, crédits d'impôt, exonérations, abattements fiscaux... Même nous, nous avons du mal à nous y retrouver ! Une question se pose : beaucoup d'argent public est donné aux entreprises – 160 mill...

Monsieur le ministre, franchement, le fait que vous ne répondiez pas sur le sujet de la conditionalité des aides publiques me conduit à m'interroger. Nous décidons ici d'octroyer de l'argent public à des entreprises que, si j'ai bien écouté le rapporteur spécial, l'on considère comme des « organismes vivants » pouvant délocaliser l'emploi à to...

Le suivi de ce dispositif a mis en évidence que ces milliards d'euros avaient non pas servi l'investissement industriel et productif, mais alimenté les dividendes des actionnaires. C'est inadmissible. Ici, nous attribuons des crédits importants, sans nous soucier de leur utilisation et sans imposer de critères pour maintenir l'emploi industrie...

Lorsque, à la sortie de la guerre, on a nationalisé les mille trois cents entreprises électriques et gazières, beaucoup, à droite, ont dit que ce serait impossible et que cela coûterait cher ; pourtant, on l’a fait, et c’était un gouvernement composé notamment de communistes et de gaullistes. Nous sommes aujourd’hui dans la même situation. Cha...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des petites et moyennes entreprises sur nos territoires est aussi complexe qu'alarmante. Une partie d'entre elles sont contraintes de réduire leur activité, ou risquent de mettre la clé sous la porte. En effet, nombre de ces entreprises enregistrent de lourds déficit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par rendre hommage au travail d'Éliane Assassi et d'Arnaud Bazin, respectivement rapporteure et président de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. J'espère que la proposition de loi que nous a...

Notre amendement est presque identique au précédent, puisque nous souhaitons, comme nos collègues du groupe écologiste, rétablir le Fisac. Actuellement, nos commerçants et artisans font face à de nombreuses difficultés, notamment à cause de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières. Il faut soutenir le commerce de proximité, p...

Chaque année, je dépose un amendement similaire à celui-ci, dont l’objet est d’augmenter le nombre d’ETPT de la DGCCRF. L’an dernier, j’avais posé des questions au ministre Attal, qui devait me répondre par courrier ; mais le courrier n’est pas arrivé, aussi je les pose de nouveau.