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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
89 interventions trouvées.
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais vous prenez le problème à l’envers. Vous voulez nous faire adopter un amendement qui vise à augmenter l’une des taxes sur la facture électrique de 15 euros tout en nous promettant qu’il n’y aura pas d’autre augmentation. Mais vous n’en savez rien ! À combien s’élèvera le complément de fourniture pour le...
Je confirme les propos de M. le rapporteur général : lorsque le gaz est dans le tuyau, impossible d’en connaître la provenance. En revanche, nous sommes importateurs nets et nous faisons venir du gaz naturel liquéfié des États-Unis, produit par fracturation hydraulique. Il faut en sortir. Nous voterons l’amendement n° I-210 de la commission, ...
Par cet amendement, nous voulons nous assurer que la taxe instaurée ne sera pas répercutée sur les usagers des autoroutes. Il y a un vrai sujet. Le Gouvernement avance qu’il faut financer la transition écologique au moyen d’une taxe sur les activités polluantes. Très bien, mais si les sociétés gestionnaires d’infrastructures de transport renvo...
Monsieur le ministre, il n'y a pas deux solutions, mais trois. Il y a la vôtre, le bouclier tarifaire, qui a coûté 42 milliards d'euros. M. le rapporteur général a raison : cette aide, qui n'était pas ciblée, est allée directement dans la poche des énergéticiens, qui, de la main droite, ont augmenté les tarifs, de 15 % en 2022, de 25 % en 2023...
Ces amendements, si je devais les résumer, sont des amendements de classe. Vous avez un problème : vous nous parlez de transition écologique, mais vous ne voulez pas faire peser les contraintes sur le peuple dans son ensemble. Ceux qui voyagent en yacht ou en jet privé appartiennent à la catégorie des 1 % – peut-être 5 % – de Français les plus...
Ces amendements, si je devais les résumer, sont des amendements de classe. Vous avez un problème : vous nous parlez de transition écologique, mais vous ne voulez pas faire peser les contraintes sur le peuple dans son ensemble. Ceux qui voyagent en yacht ou en jet privé appartiennent à la catégorie des 1 % – peut-être 5 % – de Français les plus...
Monsieur le ministre, vous nous dites que la TICFE augmentera de 15 euros par mois, mais il ne s'agit pas de l'augmentation du tarif réglementé ! Celle-ci est bien plus complexe à calculer. Les TRVE tiennent compte de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) et du complément de fourniture, qui se calcule sur les deux dernier...
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais vous prenez le problème à l'envers. Vous voulez nous faire adopter un amendement qui vise à augmenter l'une des taxes sur la facture électrique de 15 euros tout en nous promettant qu'il n'y aura pas d'autre augmentation. Mais vous n'en savez rien ! À combien s'élèvera le complément de fourniture pour le...
Je confirme les propos de M. le rapporteur général : lorsque le gaz est dans le tuyau, impossible d'en connaîtrer la provenance. En revanche, nous sommes importateurs nets et nous faisons venir du gaz naturel liquéfié des États-Unis, produit par fracturation hydraulique. Il faut en sortir. Nous voterons l'amendement n° I-210 de la commission,...
