Loi de finances rectificative pour 2012

Je m'étonne quant à moi du virage de la majorité, qui après avoir abrogé la TVA sociale en juillet, nous propose maintenant une hausse de la TVA. Comme celle- ci pèsera moins sur les produits importés, elle aidera moins nos entreprises. Le CICE doit aussi être financé par la fiscalité écologique à hauteur de 3 milliards d'euros en 2016. Vu l'...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire – nous sommes très honorés de votre présence à tous les deux à l'occasion de cette séance conclusive –, …

… mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui est le premier grand texte budgétaire du quinquennat de François Hollande. Avant tout, permettez-moi de saluer le travail des équipes de la commission des finances, de la commission de la culture, de la commission des af...

Le texte issu de la commission mixte paritaire est sans surprise sur le fond, puisque le Gouvernement dispose désormais de la majorité dans les deux chambres du Parlement. Au cours des débats, le groupe UMP a eu l'occasion d'exprimer ses convictions et, en général, nous le regrettons, son opposition à de nombreuses dispositions. En effet, ce p...

Vous doublez son taux, mais vous refusez de donner des orientations relatives à l'affectation de son produit, vous contentant de simples déclarations de principe. J'en veux pour preuve les propos du Président de la République lors de sa visite à Washington qui n'ont pas trouvé de concrétisation dans le présent texte. Vous vous targuez d'avoir ...

Je ne suis pas certaine que les Français trouvent cette situation « normale ». Par ailleurs, allez-vous au bout de votre raisonnement lorsque vous reprochez aux heures supplémentaires d'être financées par la dette ? N'est-ce pas plutôt le cas des nouvelles mesures de votre politique ?

Quoi d'autre que la dette de l'État pour financer les recrutements supplémentaires dans les ministères prioritaires ? Quoi d'autre que la dette sociale pour financer les mesures tendant au rétablissement de la retraite à soixante ans pour les carrières longues ?

L'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a aidé à maintenir de l'activité dans des entreprises, en leur permettant d'être réactives après la conquête de nouveaux marchés. Elle a aussi indéniablement créé du pouvoir d'achat pour les 9 millions de salariés concernés. Ce pouvoir d'achat supplémentaire, c'est de la consommation, ...

Vous vous êtes employés à détruire ce cercle vertueux, mis en place par le dispositif initial. En supprimant ces différents stimuli – fin de l'exonération des heures supplémentaires, rétablissement des charges patronales familiales, augmentation du forfait social sur l'intéressement –, vous nous faites entrer dans un cercle infernal : augmentat...

… des impôts pour neuf ou douze millions de Français que le présent texte affecte. Cela augure très mal des orientations qui seront prises dans le cadre du budget pour 2013. Son enjeu financier est quatre fois supérieur à celui qui nous ressemble aujourd'hui, puisque nous passerons de 7 milliards d'euros à environ 30 milliards d'euros d'économ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après plusieurs années de tergiversations sur le bien-fondé de la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières, ou TTF, le précédent président de la République, Nicolas Sarkozy, a fait adopter une telle taxe dans la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative po...

Mes chers collègues, j’ai le sentiment que le résultat du scrutin précédent crée une certaine confusion…

La confusion n’est pas sur nos travées, monsieur le président, elle est sur ceux de la majorité !

Mes collègues du groupe UMP et moi-même avions presque envie de nous retirer, car un débat interne à la majorité sénatoriale et présidentielle s’était instauré. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.) On nous a promis que la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochains...

Chers collègues de la majorité, l’article 4 a été supprimé et nous nous en réjouissons ! Le président François Hollande, lundi dernier, lors d’un sommet mondial sur le sida à Washington, a annoncé l’affectation d’une partie du produit de la TTF aux objectifs millénaires pour le développement dans le domaine de la santé, c’est-à-dire à la lutte...

Changer de sources d’énergie, être plus attentifs au caractère limité des ressources, protéger la biodiversité et le cadre de vie de nos concitoyens, essayer de construire une forme de développement et d’urbanisme plus respectueuse des ressources : nous sommes tous d’accord sur ces objectifs, mais par quelle voie les atteindre ? Le Grenelle de...

Je voudrais remercier M. Dantec d’avoir ouvert ce débat important. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la convention de Chicago ne permet pas la fiscalisation du gazole utilisé par les avions. Ce texte a d’ailleurs étendu, me semble-t-il, une réglementation qui s’appliquait depuis le Moyen Âge au transport maritime. Si l’Europe a...

À coups de grandes généralités, M. Placé vient de nous exposer une nouvelle fois toutes les promesses présidentielles. Mais la campagne est terminée ! Au demeurant, ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit en cet instant.

(Sourires sur les travées de l'UMP.) La technique n’a rien à voir dans l’affaire : c’est un problème de majorité devenue minorité en séance !

Si j’en crois la communication du Gouvernement, il y aurait eu un « problème technique » lors du vote de l’article 4. Monsieur le ministre, vous êtes un magicien ! §