Loi de finances rectificative pour 2012

Cela l’a conduite, pour se retrouver en nombre, à se rabattre sur les cartes plastifiées, c'est-à-dire à demander un scrutin public !

Nous voyons d’ailleurs avec beaucoup d’intérêt se resserrer l’écart entre les votes des uns et des autres. Vous étiez donc physiquement minoritaires. Le vote a eu lieu dans les conditions que l’on sait et son résultat ne vous convient pas. Vous voilà, depuis une quarantaine de minutes, en train d’essayer de réparer vos errements. Nous vous éco...

Je soutiens à mon tour cet amendement. L'ensemble du texte qui nous est soumis répond à une seule idée-force : pénaliser les salariés et ceux qui travaillent. Tous les amendements que nous avons déposés pour améliorer le texte ont été repoussés. Avec l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières, nous avions tout à...

Je voterai cet amendement « Marini-Arthuis », inspiré par M. Mézard et ses collègues du RDSE. En matière de taxe sur les transactions financières, nous semblons désormais très largement d'accord sur les principes. Nous ne pouvons que nous en réjouir, monsieur le ministre délégué. Un consensus large se dégage parmi les responsables politiques, ...

Monsieur le ministre délégué, vous vous êtes opposé à cette mesure à l'Assemblée nationale, si bien qu’elle n’a pu être soumise au Sénat et que nous n’avons pas eu à nous prononcer. Je me réjouis qu'un consensus puisse se dégager aujourd'hui.

Le sujet est suffisamment complexe pour justifier que nous mobilisions ensemble toutes nos énergies. Le dispositif qui nous est proposé ici s’apparente en fait au stamp duty britannique et serait une sorte de droit de timbre à la française. Il rappelle le droit de timbre suisse, qui est le plus ancien, puisqu'il date de 1918. Nous somm...

Nous proposons de supprimer l’article 23. En effet, selon nous, soit c’est trop, soit c’est trop peu. Trop peu s’il s’agit de respecter la promesse électorale évoquée par nos collègues de la majorité dans leurs interventions liminaires, à savoir mener une grande réforme de l’enseignement, dédier de nouveaux moyens aux élèves en difficulté, assu...

Concrètement, quel est le projet ? J’imagine qu’auront lieu des concertations, des assises, des réflexions, des réunions de commissions, des états généraux… Pourtant, il y a urgence ! Comme l’a indiqué notre collègue de Guyane, il faut reconnaître le travail des acteurs des réseaux « ambition réussite », respecter les enseignants en améliorant...

À coups de grandes généralités, M. Placé vient de nous expliquer une nouvelle fois toutes les promesses présidentielles. Mais la campagne est terminée ! Au demeurant, ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit en cet instant.

(Sourires sur les travées de l'UMP.) La technique n'a rien à voir dans l'affaire : c'est un problème de majorité devenue minorité en séance !

Quant aux jeunes enseignants, dont la formation, reconnaissons-le, mérite réforme, nous découvrons, dans l’exposé des motifs de l’article 23, que, dès la rentrée, trois heures de formation professionnelle leur seront ménagées. Encore faut-il les organiser ! Et, plus original, une décharge de six semaines est prévue les premières semaines de la ...

Si j'en crois la communication du Gouvernement, il y aurait eu un « problème technique » lors du vote de l'article 4. Monsieur le ministre, vous êtes un magicien ! §

Cela l'a conduite, pour retrouver une majorité numérique, à se rabattre sur les cartes plastifiées, c'est-à-dire à demander un scrutin public !

Nous voyons d'ailleurs avec beaucoup d'intérêt se resserrer l'écart entre les votes des uns et des autres. Vous étiez donc physiquement minoritaires. Le vote a eu lieu dans les conditions que l'on sait et son résultat ne vous convient pas. Vous voilà, depuis une quarantaine de minutes, en train d'essayer de réparer vos errements. Nous vous éco...

Mes collègues du groupe UMP et moi-même avions presque envie de nous retirer, car un débat interne à la majorité sénatoriale et présidentielle s'était instauré. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.) On nous a promis que la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochains...

Changer de sources d'énergie, être plus attentifs au caractère limité des ressources, protéger la biodiversité et le cadre de vie de nos concitoyens, essayer de construire une forme de développement et d'urbanisme plus respectueuse des ressources : nous sommes tous d'accord sur ces objectifs, mais par quelle voie les atteindre ? Le Grenelle de...

Je voudrais remercier M. Dantec d'avoir ouvert ce débat important. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la convention de Chicago ne permet pas la fiscalisation du gazole utilisé par les avions. Ce texte a d'ailleurs étendu, me semble-t-il, une réglementation qui s'appliquait depuis le Moyen Âge au transport maritime. Si l'Europe a...

Je soutiens à mon tour cet amendement. L’ensemble du texte qui nous est soumis répond à une seule idée-force : pénaliser les salariés et ceux qui travaillent. Tous les amendements que nous avons déposés pour améliorer le texte ont été repoussés. Avec l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières, nous avions tout à...

Nous proposons de supprimer l'article 23. En effet, selon nous, soit c'est trop, soit c'est trop peu. Trop peu s'il s'agit de respecter la promesse électorale évoquée par nos collègues de la majorité dans leurs interventions liminaires, à savoir mener une grande réforme de l'enseignement, dédier de nouveaux moyens aux élèves en difficulté, assu...

Concrètement, quel est le projet ? J'imagine qu'auront lieu des concertations, des assises, des réflexions, des réunions de commissions, des états généraux, etc. Pourtant, il y a urgence ! Comme l'a indiqué notre collègue de Guyane, il faut reconnaître le travail des acteurs des réseaux ambition réussite, respecter les enseignants en amélioran...