Loi de finances rectificative pour 2012

Quant aux jeunes enseignants, dont la formation, reconnaissons-le, mérite réforme, nous découvrons, dans l'exposé des motifs de l'article 23, que, dès la rentrée, trois heures de formation professionnelle leur seront aménagées. Encore faut-il les organiser ! Et, plus original, une décharge de six semaines est prévue les premières semaines de la...

À mon tour, je vais essayer d’apporter quelques éléments factuels, en relevant, monsieur le ministre, une imprécision de raisonnement que vous répétez avec ténacité depuis le début de ce débat. Vous soutenez que l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires ne sert à rien. La preuve, ajoutez-vous, c’est que le chômage a augm...

Nous devons nous demander quelle aurait été la situation en l’absence de dispositifs de soutien du pouvoir d'achat et de l’activité tels que l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires. Le chômage a augmenté, faites-vous remarquer. Mais c’est normal, puisque les économies française et, au-delà, européenne ont ralenti au c...

Ce sont autant de possibilités d’exporter leurs produits et donc de mettre notre industrie en difficulté. Le nombre d’heures supplémentaires n’a pas augmenté pendant le quinquennat, soulignez-vous également. Mais c’est plutôt bon signe, car cela prouve que les chefs d’entreprise n’exagèrent pas.

… vous n’avez qu’à regarder les chiffres sur cinq ans ! J’ai personnellement examiné le cas de plusieurs dizaines d’entreprises, et j’ai constaté cette corrélation positive ; l’économistenous le confirmera peut-être. Cela signifie que la stagnation du nombre d’heures supplémentaires en dépit de l’aide gouvernementale indique que les entr...

Je souhaite également évoquer le secteur des transports, dont ont déjà parlé mes collègues Hervé Marseille et Rémy Pointereau. Les charges salariales représentent 40 % du coût du transport. J’habite à Strasbourg ; cette ville a la chance d’être directement exposée à la concurrence allemande, dont les coûts par trajet sont moins élevés, et de se...

Par conséquent, l’augmentation de charges qui découlera de votre renoncement à l’exonération des heures supplémentaires mettra les salariés français en difficulté et leur fera perdre du pouvoir d'achat. Que se passera-t-il à la fin de l’année ? Les entreprises concernées ont signé des accords conventionnels. De septembre à décembre, les salari...

… et les chefs d’entreprise, qui souhaitent évidemment conserver leurs bons conducteurs et leurs chefs d’équipe, devront céder. Mécaniquement, les entreprises perdront de nouveaux marchés, de sorte que les salariés feront encore moins d’heures…

Nous sommes dans un monde ouvert, madame Beaufils. Même si vous souhaitez vivre dans une cocotte-minute isolée du reste du monde, ce n’est pas comme ça que ça marche ! Nous sommes dans un monde concurrentiel

Je ne peux laisser dire que, du côté droit de l’hémicycle, nous ne faisons pas tout pour soutenir l’emploi.

Nous soutenons l’emploi en soutenant les chefs d’entreprise. Ni vous ni nous ne créons les emplois : ce sont les patrons qui les créent quand ils ont une visibilité suffisante sur les perspectives d’évolution du marché et de développement de leur activité. La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va dans le même sens que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons de passer une première promesse de campagne : la suppression du dispositif qui devait permettre de redonner de la compétitivité à la France. Nous en arrivons maintenant à une deuxième promesse de campagne : la suppression de la défiscalisation des heures supplémentair...

Pendant toute la campagne, le président François Hollande n’a cessé de marteler que les efforts devraient être supportés par les plus privilégiés.

Je vais tenter de vous démontrer que la réalité est tout autre. Dans cet article 2 du projet de loi de finances rectificative, vous nous proposez de refiscaliser les heures supplémentaires. Mes chers collègues, avec la fin de l’exonération des cotisations sociales sur les « heures sup », il ne faut cesser de le répéter, ce sont 9 millions de ...

Lors de la discussion générale, j’avais évoqué le cas de Catherine, aide-soignante dans une maison de retraite de Strasbourg, qui a touché 103 euros pour les deux gardes dominicales qu’elle a effectuées en ce mois de juin. Je vous avais également parlé de Thierry

… ce paysagiste chef d’équipe – fonction qui appelle autonomie et compétence et dans laquelle on ne peut être facilement remplacé – qui, le même mois, a fait pour plus de 500 euros d’heures supplémentaires afin de parachever des plantations. Le troisième cas que je souhaite mentionner concerne le secteur du transport routier. Les conducteurs a...

En supprimant l’exonération des charges pesant sur les heures supplémentaires, vous enlèverez aux conducteurs, dont le salaire moyen est de l’ordre de 1 400 euros par mois, environ 20 % de ces 3 600 euros, soit 720 euros par an. S’y ajoutera l’« effet boomerang » en termes d’impôt sur le revenu 2012, que nous voterons lors de l’examen du proje...

En 1981, j’étais encore sur les bancs de l’école, et le gouvernement d’alors tenait déjà ce raisonnement sur le partage du temps de travail ! Cette idée fut, d'ailleurs, reprise une quinzaine d’années plus tard. Comme ses prédécesseurs de gauche, le gouvernement actuel, monsieur le ministre, souscrit à l’idée simple selon laquelle il serait po...

… pour s’adapter rapidement aux fluctuations de l’activité. Nous le savons bien, en tant qu’élus locaux : quand une entreprise décroche un appel d’offres, il faut qu’elle exécute rapidement le marché. Les entreprises donneuses d’ordre ont les mêmes exigences ; cela s’appelle la gestion « juste à temps ». Le dispositif des heures supplémentaire...

… et vous le remettez en cause, alors que cette flexibilité est encore plus vitale en période de crise. La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires aboutit donc, mes chers collègues, à un système « perdant-perdant » : perdant pour le pouvoir d’achat des salariés, perdant pour le pouvoir d’embauche des entreprises !