Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Voilà quelques jours, vous déposiez un amendement, pour rétablir, par la force, cette carte, qui est votre seul objectif. Puis, en l’espace d’une nuit, vous l’avez très habilement fait disparaître du dérouleur, nous laissant face à un autre amendement, celui de l’UMP, que nous examinons actuellement et que vous soutenez. Non, monsieur le minis...

Cet amendement vise à présenter l’organisation de la collectivité unique d’Alsace. Vous le savez, chers collègues, car nous en avons beaucoup parlé, c’est le projet de fusion des deux départements et de la région qui justifie notre souhait de préserver l’Alsace dans la réforme engagée par le Gouvernement. Toutefois, les débats en commission s...

Cet amendement est en lien avec l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi, que j’ai été amenée à retirer car, visant à la création d’un conseil territorial unique d’Alsace, il sera examiné dans le cadre des travaux sur le projet de loi portant sur les compétences. Je retire donc également l’amend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, mes chers collègues, nous sommes parvenus à l’examen de l’article 1er du projet de loi dont l’objet est de réduire le nombre des régions. Ce texte fait référence au Comité pour la réforme des collectivités locales, que ...

Et nous voilà, à la lecture de l’article 1er, face à un tableau abrupt, dans lequel aucune des questions de fond n’est traitée : pas d’étude ni d’analyse factuelle sur les stratégies économiques et sociales communes, sur la cohérence des réseaux de transport, rien sur les convergences et complémentarités économiques, aucune analyse des flux uni...

Mes collègues l’ont très bien exprimé dans le cadre de la discussion générale : le Gouvernement nous propose de mener plus tard la réflexion de fond sur la question des compétences, notamment, au moment de l’examen du second projet de loi qui nous sera soumis. En cet instant, je voudrais quand même illustrer l’incroyable faiblesse de l’étude d...

Le même argument aurait justifié le rapprochement des régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, Lorraine et Champagne-Ardenne, ou encore Aquitaine et Midi-Pyrénées.

En somme, il s’agit là d’un argument bien faible pour justifier en huit petites lignes le rapprochement entre l’Alsace et la Lorraine. Mais ne nous y trompons, si l’argument frontalier est utilisé dans ce cas précis, je sais, mes chers collègues, que vos régions ne sont pas mieux loties, et les raisons qui sont avancées pour justifier leur red...

En cohérence avec le travail qui a été accompli au Sénat et avec les orientations retenues lors de la rédaction du projet de loi, je demande que, si d’aventure la fusion de l’Alsace et de la Lorraine nous était imposée, Strasbourg soit désignée comme chef-lieu. Alors que l’intérêt général eût commandé des études d’impact bien construites, une ...

… et les Français, les représentants des territoires y sont prêts. Mes chers collègues, comme beaucoup d’entre nous, je vous propose de ne pas adopter une telle réforme, mal construite et mal engagée.

L’amendement n° 104 introduit dans notre débat la question des personnels, qui tient à cœur à de nombreux collègues responsables de collectivités territoriales. C’est un fait, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que cet aspect du sujet n’est pas du tout abordé dans l’étude d’impact. Sans doute, le Conseil constitutionnel a est...

Une réforme est proposée qui fera évoluer très fortement les pratiques professionnelles de ces agents des départements et des régions, qui sont travailleurs sociaux, techniciens dans les collèges, chargés de projets culturels, passionnés de tourisme ou de développement économique. Ces personnes ont un métier, qui va évoluer. Elles ont un lieu d...