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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
8 amendements trouvés
31/05/2018 — Amendement N° 127 3ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 4 (Adopté)
Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin, Raison, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Longeot, Mme Lassarade, MM. Vog...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et en garantissant tout au long de l'année un accueil optimal des voyageurs au sein des bâtiments dédiés ou, dans l’hypothèse d’une fermeture du dernier guichet de gare, favoriser sa transformation en vue de l’implantation d’autres activités Exposé sommaire : L’ouverture à la concurrence et les i...
29/05/2018 — Sous-Amendement N° 130 7ème rectif. à l'amendement N° 2 au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Adopté)
M. Brisson, Mme Troendlé, M. Mouiller, Mme Bonfanti-Dossat, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Grand, Mme Berthet, MM. Re...
Amendement n° 2, alinéa 5 Après les mots : construction de lignes à grande vitesse insérer les mots : , y compris pour les gares devant être desservies par le prolongement des lignes nouvelles dont la réalisation a été reportée et qui dans l’attente le demeurent par des trains à grande vitesse utilisant les voies existantes, Exposé sommair...
29/05/2018 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Brisson, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-...
Remplacer les mots : de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard par les mots : des lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée au regard de l’état d...
29/05/2018 — Amendement N° 8 7ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 3 bis A (Retiré)
MM. Malhuret, Fouché, Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Kern, Mmes Keller, Bruguière, MM. Loïc Hervé, Gremillet...
Alinéa 4, première phrase Après les mots : des usagers insérer les mots : , ainsi que de représentants d'associations de protection de l'environnement Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la composition des comités de suivi des dessertes, prévue à l'article 3 bis A du présent projet de loi. Il s'agit plus particulièrement d'y...
29/05/2018 — Amendement N° 7 6ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Après l'article 3 bis B (Retiré)
MM. Malhuret, Fouché, Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Kern, Longeot, Moga, Mmes Catherine Fournier, Keller, B...
Après l'article 3 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2121-5 du code des transports, après la seconde occurrence du mot : « personnes », sont insérés les mots : «, ainsi que toute suppression d’un guichet ou d’un service, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver l’aménagement de nos territoires et ...
29/05/2018 — Amendement N° 6 8ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 3 bis A (Adopté)
MM. Malhuret, Fouché, Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary, Mmes Catherine Fournier, Keller, Bruguière, MM....
Alinéa 4, première phrase Après les mots : des usagers insérer les mots : , ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la composition des comités de suivi des dessertes, prévue à l'article 3 bis A du présent projet de loi. Il s'agit plus particulièrement d'y associer des...
29/05/2018 — Amendement N° 5 8ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 3 bis A (Adopté)
MM. Malhuret, Fouché, Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary, Kern, Longeot, Moga, Mmes Catherine Fournier, K...
Alinéa 4, première phrase Après les mots : des usagers insérer les mots : , des associations représentant les personnes handicapées Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la composition des comités de suivi des dessertes, prévue à l'article 3 bis A du présent projet de loi. Il s'agit plus particulièrement d'y associer des repré...
29/05/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-Marie Ber...
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , de la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; par les mots : et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; il...
