Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Absolument !

Madame la ministre, avant que ne s’ouvre la discussion sur les différents amendements, mon intervention sera de portée générale. Nous sommes amenés à examiner les dispositions en cas de no deal. Le texte national est complémentaire d’un texte européen, qui lui-même n’est pas encore connu. Mes chers collègues, comment en sommes-nous arriv...

Madame la ministre, je reviendrai sur le sujet du Brexit. Plus les négociations avancent, plus, vous l’avez rappelé, madame la ministre, la perspective d’un « no deal » se précise, et je salue votre anticipation à travers le projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances que vous avez déposé. Comme vous le savez parfaitement, si...

C’est vrai !

Mme Fabienne Keller. De la sobriété, monsieur le ministre d’État !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de nombre de collègues très investis sur le sujet, je veux à mon tour insister : ce texte constitue un véritable progrès. Madame la ministre, vous avez beaucoup œuvré pour que ce texte puisse être adopté conforme et que le délit de rodéo soit enfin créé. Vous l’avez sou...

Cette mesure complémentaire s’inscrit tout à fait dans l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte. Il s’agit de permettre la confiscation des véhicules non soumis à réception, c’est-à-dire qui ne circulent en principe pas sur la voie publique, parce qu’ils n’y sont pas autorisés. Je pense en particulier aux mini-motos, que nous voyons ...

Nous sommes tous favorables à la création d’un délit spécifique en matière de rodéos motorisés. Madame la ministre, je regrette que vous ne vous soyez pas exprimée plus clairement pour affirmer votre volonté d’avancer sur le sujet, en vue de permettre la confiscation des véhicules présents sur l’espace public, alors qu’ils n’y sont pas autoris...

Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous visons cette fois les motos qui sont autorisées sur l’espace public, mais qui sont trafiquées. Je le précise d’emblée, les professionnels ont le droit de trafiquer de tels engins, mais ceux-ci ne sont pas autorisés à circuler sur l’espace public. Plusieurs collègues l’ont souligné, si les ro...

Mme Fabienne Keller. Je vais également retirer cet amendement, monsieur le président, mais je veux vous dire ma déception, madame la ministre, de vous avoir entendue qualifier ma proposition de « disproportionnée » et « d’excessive ».

Vous nous dites que ma proposition est d’ordre réglementaire. Peut-être auriez-vous pu nous faire des suggestions en ce sens. Vous affirmez qu’une amende est déjà prévue pour sanctionner les motos trafiquées. Comment se fait-il qu’il y en ait autant qui circulent ? Vous qui allez souvent sur le terrain, vous ne pouvez pas ne pas le constater. P...

Absolument !

Très bien !

Pas sur le ballast…

Je partage la préoccupation de M. Gontard : il faut faire circuler des trains plutôt que des cars chaque fois que c’est possible !

En Alsace, sur beaucoup de lignes, ce sont les trains à horaire tardif qui sont remplacés par des cars. Je ne doute pas que le nouveau statut permettra plus de souplesse en termes d’horaires et d’organisation, et ainsi de mieux assurer le service ferroviaire, plutôt que de recourir à des cars. La réforme globale qui est engagée, notamment la mi...

J’irai dans le même sens que vous, monsieur Laménie, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Je viens d’Alsace, où l’on avait expérimenté les comités de ligne. Ces structures sont très riches. Elles changent de nom : elles s’appellent désormais « comités de suivi des dessertes », avec peut-être des fonctions élargies. Quoi qu’il en soit, j...

C’est aussi le cas des vélos pliants, d’ailleurs. Plus sérieusement, l’embarquement des vélos à bord des trains est un vrai sujet d’intermodalité. Quand l’utilisation du vélo devient massive, des problèmes se posent, notamment pour les transports du quotidien. Là, il faut plutôt encourager les deux vélos à chaque bout de la ligne de train. C’...

Félicitations !

Cet article vise à permettre une meilleure connaissance des fameuses petites lignes. Dans cette perspective, l’amendement n° 22 rectifié tend à clarifier les critères d’analyse en y ajoutant la circulation et le nombre de voyageurs. L’amendement suivant aura pour objet, quant à lui, de tenir compte de la saisonnalité du nombre de voyageurs, ce ...