Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 17 rectifié et 20 rectifié, qui procèdent du même esprit. L’objet de l’amendement n° 16 rectifié est simple : au lieu de faire porter sur le seul exploitant agricole la responsabilité du préjudice résultant de la présence accidentelle de l’OGM dans la production d’un autre ex...

Par cet amendement, il s’agit de soumettre à étiquetage les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’OGM. Je suis bien consciente que l’application instantanée d’un tel dispositif serait très complexe pour...

J’entends les arguments qui viennent d’être présentés, notamment la demande forte de la population en matière de transparence, que Mme la secrétaire d'État a évoquée. Monsieur le rapporteur, on peut retourner les arguments. Si les OGM ne font courir aucun risque, pourquoi, dans le but de rassurer les consommateurs, serait-il gênant d’afficher ...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, avant d'achever le tour d'horizon des programmes de cette mission, je tiens à souligner que mes quatre collègues rapporteurs spéciaux et moi-même avons pris beaucoup de plaisir à travailler ensemble sur ce sujet. Il m'appartient de vous présenter les trois pro...

L'article L. 563-1 du code de l'environnement dispose que le fonds Barnier finance, dans la limite de ses ressources, un certain nombre d'opérations liées à la prévention des risques naturels majeurs. Le fonds Barnier est alimenté par une fraction du produit des primes et cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de c...

Avec cet amendement, nous commençons la discussion d'une série d'amendements, dont les premiers signataires sont M. Braye ou moi-même à titre personnel, qui portent sur la problématique du développement des filières de tri et de recyclage, et peut-être aurait-il été plus logique, monsieur le président, que soient d'abord présentés les amendemen...

Monsieur le président, nous avons entendu Mme la secrétaire d'État, qui annonce que des propositions concrètes seront faites au printemps, lors de la présentation de la loi sur l'environnement. Par ailleurs, je comprends la volonté de Mme la secrétaire d'État de respecter les travaux du Grenelle de l'environnement. Il n'empêche que nous somme...

Les communautés urbaines et les établissements publics de coopération intercommunale sont habilités à percevoir le versement transport. Cette ressource servant à financer les transports en commun est assise sur une base plus large que la taxe professionnelle, puisqu'elle intègre la masse salariale. Les syndicats mixtes sont exclus de cette pos...

Oh !

C'est vrai !

Monsieur le ministre d'État, le 6 juillet dernier, vous avez lancé un grand débat national pour définir les enjeux de l'écologie et du développement durable. Dans cette perspective, ont été mis en place six groupes de travail, qui sont chargés d'émettre des propositions concrètes. De nombreuses réunions ont ainsi été organisées. Le 27 septembr...

Mais - je tiens à le préciser à M. Saunier - elles ont tout de même été surmontées tant bien que mal. En l'occurrence, il fallait déterminer les organisations non gouvernementales représentatives, établir les listes de participants, constituer les groupes et choisir les thèmes qui seraient abordés. Paradoxalement, les contraintes de calendrie...

Il faut dire qu'en Alsace nous sommes bien encadrés, entre la Suisse, qui applique déjà ce dispositif, et l'Allemagne, qui vient de l'adopter récemment. Nous profitons d'ailleurs du report de la circulation des poids lourds. Les groupes de travail n° 1 et 6 se sont intéressés à l'éco-redevance ; ils affichent cette mesure dans leur programme d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant son examen par l'Assemblée nationale, la mission ministérielle « Écologie et développement durable » rassemblait 698 millions d'euros en autorisations d'engagement et 637 millions d'euros en crédits de paiement, répartis en trois programmes. Dans le cadre de la seconde délib...

Deuxième observation : des précisions doivent être apportées s'agissant des engagements pris par le ministère. En effet, pour le programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », le projet annuel de performances, fait apparaître une différence de plus de 818 millions d'euros entre les crédits de paiement ouverts en 2006 et 2...

Le Président de la République a décidé d'installer la Maison de la francophonie sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable. À terme, le ministère occuperait les deux tiers du site et la Maison de la francophonie un tiers. La rationalisation des locaux et leur rénovation devraient permettre d'offrir des surfaces améliorée...

Madame la ministre, notre préoccupation est tout simplement de respecter l'esprit de la LOLF. L'opération envisagée, qu'il ne nous appartient pas de juger sur le fond, paraît raisonnable puisqu'il s'agit de loger un plus nombre de personnes au sein de l'immeuble qui abrite actuellement le ministère de l'écologie et de rénover celui-ci afin d'a...

Nous partageons la préoccupation de M. Raoult concernant les parcs naturels régionaux et nous comprenons son souhait de les doter encore davantage. Néanmoins ce budget permet une dotation complémentaire et constitue un progrès significatif. En tout état de cause, je ne partage pas l'idée de M. Raoult de réduire de manière draconienne - il s'a...

Cet amendement a pour objet de réduire de 500 000 euros les crédits de l'action « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 et d'augmenter à due concurrence les crédits de l'action 3 du programme 153 « Gestion des milieux et biodiversité ». La subvention accordée à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'...