Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial. La réunion interparlementaire organisée entre les parlements nationaux avec le Parlement européen sur le thème de l’énergie durable, la semaine dernière, a montré un large consensus sur ce sujet, dans une ambiance très positive. Nous vous assurons de notre soutien dans cette négociation difficile mais qu...

Le projet de canal Rhin-Rhône était également intéressant !

Il s’agit de répartir les emplois et les dépenses de personnels, actuellement regroupés au sein d’un programme de soutien, entre chacun des programmes de la mission concernée, de manière à clarifier l’affectation des personnels, dans le respect de l’esprit de la LOLF. Nous souhaiterions que le Gouvernement complète les explications qu’il nous ...

Compte tenu de ces explications, et en accord avec le président de la commission des finances et mon collègue rapporteur spécial Yvon Collin, je retire cet amendement, monsieur le président.

Nous comprenons et partageons les préoccupations de notre collègue Jean-Pierre Sueur concernant l’indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003. Il s’agit là d’un vrai problème. Toutefois, la solution proposée, à savoir ponctionner les crédits de programmation immobilière, ne nous semble pas appropriée, puisqu’elle affecterait la réorga...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi arrive enfin en première lecture devant le Sénat. Il représente un pas supplémentaire vers une meilleure conformité de notre législation aux normes communautaires environnementales et surtout il constitue une avancée sensible en faveur du principe de répar...

De la Vendée à l’Alsace, la situation est la même ! Cet amendement vise à supprimer dans ce texte qui définit le régime de responsabilité environnementale des dispositions qui permettent d’exonérer de responsabilité les dommages liés au transport des hydrocarbures, d’une part, et à la production d’énergie nucléaire, d’autre part. En effet, qu...

Je m’abstiens.

Le projet de loi exonère de l’application du principe de responsabilité tout dommage résultant d’une activité qui, au moment du dommage, n’était pas identifiée comme susceptible de causer des dégâts. Le principe de précaution suppose que l’on agisse avec une certaine prudence lorsque l’on utilise de nouvelles technologies, de nouvelles molécul...

Cet amendement vise à la création d’un dispositif de garanties financières afin que le coût d’un risque de pollution soit clairement assumé par l’exploitant. La constitution de garanties ou de provisions, qui est la règle dans la comptabilité des entreprises, conduit à évaluer le risque pris en euros. L’exploitant est ainsi engagé dans un cerc...

Nous savons tous que, dans le domaine de l’environnement, c’est quand un prix est mis sur le préjudice collectif causé que nous progressons. J’évoquerai un point qui, s’il paraît quelque peu décalé, se rapproche néanmoins du sujet dont nous traitons. On s’est préoccupé de la transposition des directives européennes à partir du moment où la Co...

M. le rapporteur nous propose une modification qui semble constituer un progrès puisqu’il s’agit de donner une nouvelle définition aux produits sans OGM. Il fait toutefois référence à une définition communautaire qui n’existe pas. Il le reconnaît d’ailleurs lui-même puisqu’il prévoit de s’en remettre à l’avis du futur Haut conseil des biotechno...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis heureuse de pouvoir m’exprimer devant vous cet après-midi, et je tiens à remercier le groupe UMP qui m’a permis d’intervenir sur ce dossier si sensible.

Nous ne disposons pas, aujourd’hui, d’un recul suffisant pour évaluer efficacement l’incidence des organismes génétiquement modifiés sur l’environnement. La recherche doit être poursuivie, et ce intensément. Cependant, l’effet de la dissémination des OGM sur l’équilibre des écosystèmes ou des agrosystèmes n’est pas encore suffisamment connu. ...

Elle la condamne parce que la France n’a tout simplement rien fait pour transposer les textes, et ce alors que les directives OGM datent de 2001 et de 1998. La sanction pécuniaire qui plane au-dessus de notre tête, soit 42 millions d’euros, ne crée pas les conditions d’un travail législatif apaisé. Je ne peux que renouveler la recommandation ...

Cet amendement a pour but de garantir une meilleure représentation de toutes les compétences. Trop souvent, dans le domaine des biotechnologies, on réduit la connaissance scientifique aux seuls avis des spécialistes de la modification du génome. Il s’agit d’associer aussi ceux qui étudient les organismes vivants – plantes et animaux –, et surt...

Je me demande, monsieur le président, si cela vaut la peine que je fasse perdre leur temps à mes collègues : j’ai compris quelle serait de toute façon la sentence… Le déséquilibre prévu dans le texte entre les deux comités constituant le Haut conseil ne me paraissant pas justifié, cet amendement vise à le corriger. Il tend à prévoir que chacun...

Cet amendement concerne l’article L. 663-2 du code rural, qui vise à définir le respect des conditions relatives aux distances entre cultures et à l’isolement pour « éviter la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans d’autres productions ». Pour ma part, je propose de compléter le texte présenté pour cet article, en y ajo...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Il s’agit de se référer au seuil de détection, et non au seuil établi par la réglementation communautaire. Cet amendement nous renvoie au débat que nous avons eu sur l’article 1er et à l’amendement de notre collègue Jean Bizet. Je n’imagine pas que, à l’article 1er, dans un texte d’ordre très général, la notion de « sans organismes génétiqueme...