Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

En écho à mon collègue, je veux confirmer que les subventions accordées en 2007 aux réserves naturelles ne progressent malheureusement que très légèrement - elles passent de 14, 3 millions d'euros à 14, 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 13, 8 millions d'euros à 14, 3 millions d'euros en crédits de paiement -, alors que le n...

L'article 48 prévoit l'indexation de la redevance cynégétique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cet amendement est purement rédactionnel. L'ajout de l'adjectif « conjoint » se justifie du fait que le ministère des finances et le ministère de l'écologie et du développement durable devront conjointement signer l'arrêté fi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprime ici au nom de M. Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. Alors que le présent projet de loi vise à privatiser Gaz de France, il serait paradoxal de ne pas accorder ce droit aux collectivités terr...

Je souhaite, en quelques mots, répondre en particulier à M. Ries ainsi qu'à M. Bret. De par les choix législatifs européens, le monde a changé dans le secteur de l'énergie.

J'ai écouté avec attention les orateurs ; ils peuvent sans hésiter faire de même ! Le monde a effectivement changé, et - j'en profite pour en informer M. Roland Ries - le marché du gaz sera totalement ouvert à la concurrence le 1er juillet 2007 ; le marché de fournitures fait l'objet d'un oligopole ; il y a une forme de contrôle du marché mond...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle « Écologie et développement durable » rassemble 616, 6 millions d'euros, répartis en trois programmes. Par ailleurs, plusieurs dépenses fiscales contribuent à cette mission et représentent environ deux fois et demie les crédits directs du ministère. La mi...

Le ministère de l'écologie et du développement durable a indiqué, dans ses réponses au questionnaire budgétaire, que les crédits de 7, 4 millions d'euros initialement destinés au Conservatoire national de l'espace littoral et des rivages lacustres ne lui seraient finalement pas octroyés, dans la mesure où cet organisme bénéficiera de recettes f...

Je constate que ces différents amendements ne tendent pas à supprimer des crédits, leurs auteurs prenant acte des besoins importants qui existent dans le domaine de l'écologie et du développement durable : à l'exception de Mme Voynet, qui a souligné dans son intervention l'importance de la biodiversité - même si son sous-amendement avait pour o...

J'ai, comme mes collègues, pris bonne note de la position du Gouvernement. Permettez-moi cependant, madame la ministre, d'appeler l'attention de mes collègues sur la gravité de la situation : si l'on se préoccupe parfois des inspecteurs des installations classées après une grosse catastrophe, nul ne s'en soucie le reste du temps. Je regrette q...

Ces amendements visent à rétablir les crédits supprimés par l'Assemblée nationale pour l'ONERC et la MIES. Il appartient au Gouvernement de faire la preuve de l'utilité de ces deux structures et de préciser leur coût exact. La commission n'a pas débattu de ces amendements. Je m'en remets donc à l'avis du Gouvernement.

L'article 79 bis tend à mettre en place un mode de financement de la collecte et de la revalorisation des produits textiles. Si l'intention qui sous-tend cet article issu de l'Assemblée nationale est louable, le dispositif proposé ne peut être retenu en l'état, la rédaction étant trop imprécise, d'une part, et le mécanisme créant des di...

Compte tenu des arguments que nous avons échangés, je demande à Mme le ministre de bien vouloir retirer l'amendement n° II-128, qui tend à supprimer totalement un dispositif que, pour notre part, nous nous proposons d'améliorer et de conforter. S'agissant du sous-amendement n° II-104 rectifié, je suggère un certain nombre de rectifications, no...

Absolument !

Je vais m'efforcer d'être brève. Comme mes collègues, je suis soucieuse de l'emploi dans le domaine textile. Cependant, il s'agit ici non pas de la politique dans le domaine textile, mais de la filière de tri. Cette filière, qui a été longtemps solvable et au sein de laquelle des activités économiques pouvaient se développer sans aucune aide, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote relatif au budget exécuté a toujours connu un certain désintérêt, car il était considéré comme une formalité annuelle. La LOLF crée les conditions d'une revalorisation importante de la loi de règlement. La commission des finances du Sénat a souhaité, dès l'examen du proj...

Comme nous le savons tous, il n'existe pas d'énergie, même renouvelable, parfaitement satisfaisante au regard des nuisances qu'elle génère : le nucléaire produit des déchets particulièrement difficiles à traiter ; les barrages perturbent la vie des poissons et nous conduisent à consacrer des investissements importants pour mettre en place des p...

Par cet amendement, nous en revenons aux forages. En l'occurrence, il s'agit de les assujettir à la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau.

Cet amendement vise à réduire les écarts des taux plafonds de la redevance pour prélèvements de la ressource en eau selon les différents usages, qui, comme le fait apparaître le tableau en page 77 du projet de loi, sont taxés de manière très variable. Ainsi, l'alimentation en eau potable est nettement plus fortement pénalisée, du moins au regar...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de prévoir un dispositif de taxation des personnes qui disposent d'un forage pour leur alimentation en eau. A cet égard, il recoupe en partie l'amendement précédent. Notre collègue Gérard Miquel, dans son rapport sur « la qualité de l'eau et de l'assainissement en France », a souligné que plusieurs milliers de forag...