Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Les collectivités, qui les trient pourtant bien volontiers, sont confrontées à cet accroissement continu. Il va bien falloir que cela cesse, d’où l’utilité de fixer le principe dans la loi, sachant que nos sommes tout à fait dans notre rôle puisqu’une loi vise bien à fixer des orientations. Il m’est objecté que le Grenelle I n’est pas allé aus...

Oh !

Cet amendement tend à imposer à chaque établissement de vente au détail de produits alimentaires et de grande consommation la collecte de l’ensemble des emballages. En effet, nous vivons de plus en plus au royaume de l’emballage excessif et du suremballage. Le principe que nous essayons de faire prévaloir consiste à faire remonter vers la fili...

C’est trop haut !

Je voudrais, tout d’abord, me réjouir de la qualité de notre débat. Comme l’a dit Mme Didier, nous souscrivons tous au même objectif : encourager la réduction des emballages et suremballages. Nous comprenons tous bien que, plus les distributeurs seront sensibilisés, plus les chances qu’ils encouragent les industriels à réduire ces emballages se...

Je retire le mien également.

Absolument !

Tout à fait, madame la présidente.

Il s'agit d’étendre à la marge l’application de l’article 200 quater du code général des impôts à un certain nombre d’équipements, visés par cet amendement, qui permettent de mieux gérer la consommation électrique. Seraient concernés, notamment, au même titre que d’autres investissements plus importants, les fameux boîtiers intelligents ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Une lettre du ministre du budget serait en effet la bienvenue, dans la mesure où cette disposition n’est pas, pour l’instant, mise en œuvre concrètement sur les chantiers. Une telle clarification serait utile, notamment aux artisans. Cela étant, je retire l’amendement, monsieur l...

Je reprendrai les arguments de Mme Mireille Schurch et de M. Jacques Muller pour présenter cet amendement, qui vise à transposer de manière plus volontariste la directive Eurovignette en instaurant des majorations de péage en zones sensibles. Je rappelle que le terme « péage » s’entend ici, au sens de la directive de 1999, comme péage autorout...

Mon amendement étant identique à celui de mon collègue, je ne reprendrai pas l’argumentaire qui vient d’être présenté. Nous souhaitons effectivement introduire des droits régulateurs pour combattre la congestion et l’impact sur la qualité de l’air. J’illustrerai mon propos par un exemple, et pardonnez-moi de citer la ville de Strasbourg ! Un...

Nous entendons bien les remarques de notre collègue Jean-Pierre Fourcade, et sommes tous très attentifs à la situation de l’emploi. Depuis plusieurs décennies, le trafic des marchandises par poids lourds, mais aussi sa proportion par rapport aux autres modes de transport, augmente chaque année : telle est la réalité. Et le tonnage de certains ...

Taxer le fer n’est pas une bonne idée !

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, le projet de loi que nous examinons est la consolidation du processus du Grenelle de l’environnement. Plusieurs orateurs ont souligné la qualité des très nombreuses rencontres et des travaux des groupes de travail ainsi que le caractère innovant de cette démarche. Ce texte est bie...

Mes chers collègues, le contexte d’examen de ce « Grenelle I » s’est encore durci. La crise, qui a atteint l’ensemble des économies mondiales, est désormais profonde et elle fragilise nombre de nos concitoyens et de familles françaises dans leur vie quotidienne. Ainsi, la fin des contrats d’intérim et des contrats à durée déterminée déstabili...

Je plaide aussi pour une mobilisation renforcée des villes et des agglomérations en faveur du logement, car rien ne peut se faire sans elles. Second point, la taxe sur les poids lourds donne, dans le contexte de la crise, une force particulière au « Grenelle ». Les poids lourds encombrent nos routes et aggravent, dans nos villes, les niveaux ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient d’achever le « tour d’horizon » que viennent de vous proposer mes collègues rapporteurs spéciaux. J’évoquerai brièvement les principaux aspects des programmes consacrés à la prévention des risques, à l’énergie et à l’après-mines, ...

Faire l’unanimité autour d’objectifs écologiques ambitieux est une tâche délicate, mais leur donner une consistance législative, fiscale et budgétaire peut être beaucoup plus difficile encore, vous le savez parfaitement. Il faut donc donner acte au Gouvernement de nous avoir soumis un des projets de loi de finances les plus « verts » que nous a...

…d’y ajouter le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens », les comptes spéciaux « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Avance au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres », ainsi que les articles qui y sont rattachés. Si vous me permettez une dernière phrase sur l’actualité européenne, ...