Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes rassemblés pour débattre du projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 porté par le Gouvernement, dont le complément est le programme national de réforme, dans le cadre de la procédure de déficit excessif. Ce projet s’...

Les mesures adoptées par le Gouvernement pour réduire le coût du travail et stimuler la compétitivité ne permettent pas de renforcer immédiatement la confiance des entreprises. La compétitivité du pays reste une source d’inquiétude pour la Commission européenne, qui estime que la contribution nette des exportations au produit intérieur brut de...

Seuls l’Espagne, le Portugal et la Grèce se trouvent dans une situation plus mauvaise. La France enregistre le deuxième ratio de dépense des administrations publiques – 57, 5 % du PIB – derrière la Finlande – 58, 3 % – et se place largement au-dessus de la moyenne de la zone euro. Ainsi, mes chers collègues, comme l’Italie, le Portugal, la Bulg...

Sans doute ! Reste que l’efficacité de la présentation ne résiste guère à l’analyse, comme l’a clairement démontré le rapporteur général de la commission des finances. Ainsi, la dépense publique a continué à augmenter par rapport à 2011. Comment croire, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que la masse salariale et les prestati...

Enfin, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, comment comprendre votre refus de soumettre au vote ce programme de stabilité ? Ces éléments de cadrage budgétaire devraient être validés par une majorité démocratiquement élue, mais nous connaissons vos difficultés… Ce programme de stabilité ne traduit pas une ambition réelle de redr...

C’est vrai !

Bonne lecture !

Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai tout d’abord le financement européen de la lutte contre le terrorisme et la crise des migrants, ce dernier point étant le sujet principal du prochain Conseil européen. L’accord politique et le plan d’action global sont encore en cours d’examen concernant les gardes-frontières, vous l’avez signalé, et ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, l’ordre du jour de ce premier Conseil européen de l’année comporte deux des principaux défis que l’Union aura à relever dans les mois qui viennent. Il s’agit évidemment, en premier lieu, de la réponse à la ...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, madame la rapporteur, bien des choses ont été dites et je vais les reprendre brièvement. Je voudrais tout d’abord saluer votre initiative : cette commission d’enquête a fait un travail original, et c’est la premiè...

Vous avez épuisé votre temps de parole !

C’est bien vrai !

Je souhaite revenir sur les négociations engagées avec le Royaume-Uni sur le Brexit. MM. Bizet et Pozzo di Borgo ont déjà évoqué le sujet. Nous le savons, le Royaume-Uni souhaite engager des négociations préalables au référendum britannique sur quatre sujets : une union toujours plus étroite, l’association des Parlements nationaux, la n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, étant la dernière à intervenir sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015, je me concentrerai sur la question de la fiscalité écologique et de l’organisation de cette transi...

C’est le même sujet : le diesel. Chacun se souvient de l’augmentation de la fiscalité sur l’énergie qui a suivi. Monsieur le secrétaire d’État, tout l’enjeu, c’est la cohérence, la visibilité de notre stratégie dans le domaine de l’environnement. Nous le savons, seule la cohérence nous permettrait d’expliquer cette politique à nos concitoyens ...

À cet égard, nous soulignons tout l’intérêt d’un examen de ces mesures par le Parlement. Parallèlement, je ne puis manquer de relever votre habileté. La CSPE devient la TICFE, taxe dont le Gouvernement a fixé les taux par l’article 11 du présent texte. Or, si ces derniers augmentent pour l’année prochaine, ils seront, comme par hasard, stables...

Cherchez pourquoi…

Enfin, je tiens à saluer la déductibilité des véhicules professionnels. Nos concitoyens manifestent une adhésion croissante à cette politique environnementale. Mais – je le répète – encore faut-il leur proposer une stratégie cohérente et assumée, loin des coups de communication. À l’heure où la COP 21 tente de dessiner une perspective pour la...

C’est dommage !

C’est vous qui le dites, monsieur le secrétaire d’État !