Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit d’autoriser l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 – voilà déjà plus d’un an ! – relative au système des ressources propres de l’Union européenne, dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Vous l’avez tous rappelé, mes chers...

Les mécanismes compensatoires existent, ils ont été rappelés : en matière de TVA, un taux d’appel réduit pour l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède ; en matière de ressource RNB, une contribution allégée pour la Suède et les Pays-Bas. Par ailleurs, nos grands amis du Royaume-Uni bénéficient, depuis la première ou la deuxième année ayant suivi l...

Je veux défendre cet amendement aux côtés de mon collègue Alain Houpert et en profiter, madame la ministre, pour revenir sur le sujet de la vaccination, puisque vous avez ouvert ce débat. Permettez-moi, à cet égard, de vous faire part d’une expérience locale : une ville du Haut-Rhin a connu une recrudescence de rougeole, venue d’un établisseme...

Absolument !

Bravo !

C’est bien vrai !

Bonne idée ! Il faut penser aux voyageurs !

Nos collègues néo-zélandais sont aussi venus en France pour préparer la COP21, la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ce sont les enjeux liés à ces derniers qui me conduisent à prendre la parole, pour évoquer l’optimisation des transports. Nous avons, au cours de l’examen des articles...

J’ai eu l’occasion de travailler à la définition du concept de « grande gare », qui se réfère non pas à la taille de la gare considérée, mais à la diversité des services qu’elle offre au-delà du transport ferroviaire, qu’il s’agisse de moyens de transports collectifs urbains ou périurbains ou de services de transports individuels, tels que la m...

Même si Mme Bricq nous a donné des explications complémentaires, je relève que l’objet de cet amendement est particulièrement court. Des lignes routières seront ouvertes très rapidement après la promulgation de la loi. Si l’on ne désigne pas d’autorité compétente en matière de coordination des actions d’aménagement des gares routières, celles-...

La création de lignes de transport par car sur des distances de plus de 200 kilomètres interviendra très rapidement après la promulgation de la loi. On peut penser qu’elle s’appuiera sur des gares routières existantes, souvent implantées en périphérie, se réduisant parfois à de simples dalles de macadam ou à des quais, très médiocrement connect...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une baisse quasi nulle du déficit public en 2014, d’un dixième de point seulement, notre pays est désormais au pied du mur. Vous le savez bien, monsieur le ministre, avec 4 % de déficit, la France se situe en queue de peloton de l’Union européenne et de la zone euro. Avec l...

C’est effectivement très faible. Composé d’une juxtaposition de près de 300 dispositions – les corapporteurs l’ont souligné –, sans ligne idéologique claire, réécrit en séance publique en fonction des difficultés entre les composantes de la majorité à l’Assemblée nationale et, surtout, dépourvu de véritable mesure structurelle, le projet de lo...

Pour 2015, Bruxelles laisse à la France un délai de trois mois, jusqu’au 10 juin, pour présenter des mesures, notamment des réformes structurelles, garantissant que le déficit public baissera de 0, 5 %. Cela représente un effort d’environ 4 milliards d’euros. La lecture de la presse nous fait comprendre que ces 4 milliards d’euros d’économies ...

La nouvelle trajectoire budgétaire et les mesures devaient théoriquement être annoncées par le Gouvernement au mois d’avril, au moment de la présentation à Bruxelles de son programme de stabilité et de son programme national de réformes. Pourtant, pour la première fois depuis la mise en place de ces programmes en 2011, le Gouvernement n’a pas s...

En commission spéciale, nous avons examiné des amendements du Gouvernement dont l’objet répétitif se composait exactement des mots suivants : « Rétablissement du texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale ». Voilà un exposé des motifs pour le moins léger… Pourtant, le 28 août dernier, vous aviez affirmé : « C’est le moment de pa...

Force est de le constater, aucune des réformes structurelles que vous envisagiez voilà six mois seulement ne figure dans le projet de loi portant votre nom. Qu’en est-il donc de votre volonté, affirmée à la même période, d’« ouvrir une nouvelle phase du quinquennat, comme Schröder a su le faire en Allemagne entre 2003 et 2005 ? » Voilà quelque...

Absolument !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d’État, plusieurs de mes collègues l’ont rappelé, il y a quelques jours, la Commission européenne a accordé un nouveau délai pour la réduction du déficit de notre pays : 4 % du PIB en 2015, 3, 4 % en 2016 et, enfin, 2, 8 % en 2017. Telle est la trajectoire fixée. À cette occasion, la Commission nous a répété que les écon...