Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Ma collègue Jacky Deromedi et moi-même avons souhaité présenter cet amendement relatif aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vous le savez, chers collègues, depuis neuf ans déjà, le taux réduit de TVA de 5, 5 % s’applique pour la construction de logements en accession dans ces quartiers, ainsi qu’à une bande élargie de 300 mè...

Je veux insister sur l’intérêt d’aménager ces quartiers de manière équilibrée et diverse. J’entends le raisonnement sur l’incompatibilité éventuelle de mon amendement avec le droit communautaire, mais j’aimerais en être certaine avant de le retirer. Il me semble que l’Europe a bon dos. Je m’étonne qu’elle empêche d’encourager la mixité ! Cet ...

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion du budget de l’aide publique au développement revêt cette année un caractère particulier. En effet, l’actualité récente a été marquée par plusieurs grands rendez-vous internationaux, notamment par l’organisation à Paris, dans quelques jours, de la COP21, mais...

Absolument !

Oui !

Cet amendement corrige en partie l’évolution négative des ressources de l’aide publique au développement, que j’ai longuement exposée, à l’instar d’autres collègues, lors de la discussion générale. Dès lors, madame la secrétaire d’État, la commission des finances s’est interrogée sur le signal qu’elle voulait adresser : soit adopter un amendem...

Absolument.

Je souhaite défendre cet amendement en quelques mots et remercier M. le secrétaire d'État de ses éléments de réponse. Premièrement, le rapport de la Cour des comptes souligne le niveau élevé du coût de la perception de ces taxes sur les farines. Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, vous avez affirmé que les farines en provenance d’aut...

Cette taxe atteint 15 euros par tonne, pour un produit dont la tonne vaut entre 300 euros et 600 euros, suivant la manière dont il est commercialisé, soit entre 2, 5 % et 5 % de la valeur du produit. Dans l’agroalimentaire, cela correspond à plusieurs fois le niveau habituel de la marge. Nous pénalisons nos meuniers par cette fiscalité franco-f...

Troisièmement, et enfin, je rappelle que le secteur de la meunerie soutient le réseau de la boulangerie, notamment en apportant des garanties. Il aura de plus en plus de mal à assurer ces dernières à l’avenir. C’est un secteur qui, comme beaucoup d’autres dans l’agroalimentaire, est particulièrement fragilisé. Comme tous mes collègues cosignat...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes rassemblés aujourd'hui pour examiner une proposition de résolution visant à soutenir un plan d’électrification du continent africain. Je salue le travail de Jean-Marie Bockel, qui a préparé ce texte, ainsi que l’action de Jean-Louis Borloo, dont la fondation po...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après Cyril Pellevat, voici venu mon tour d’intervenir au nom du groupe Les Républicains au sujet de cette proposition de résolution de Mme Benbassa. Les orateurs précédents, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont largement décrit la catastrophe d...

Le principe d’une telle taxation pourrait être décidé dans le cadre de la COP 21 ; ainsi, cette taxation s’imposerait au niveau mondial, avec pour point d’application, pour le secteur aérien, les compagnies aériennes et, pour le secteur maritime, les armateurs et non les distributeurs de fuel. Telle est l’action, mes chers collègues, que je vo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen abordera principalement trois thèmes : la crise migratoire, l’Union économique et monétaire et le référendum britannique, ces trois sujets ayant pour point commun de conduire les Européens à s’interroger sur leur volonté de poursuivre leur un...

Mme Fabienne Keller. … mais aussi convaincre nos amis britanniques que nous souhaitons qu’ils gardent toute leur place en Europe. En acceptant un débat avec eux sur des thèmes concrets, nous pourrons peut-être dessiner de nouvelles perspectives pour tous les Européens.

C’est pourtant la vérité !

Voilà quarante ans que la loi Veil a été promulguée. Tous ceux qui ont au moins mon âge se souviennent du procès de Bobigny. Heureusement, la société a beaucoup évolué sur ce sujet, mais l’IVG reste un défi considérable : il s’agit d’accompagner les femmes de manière aussi humaine que possible, de les informer, de les aider dans ce moment qui ...

Il s'agit toujours du même sujet. Cet amendement vise à rétablir la mention de l’IVG médicamenteuse parmi les compétences des sages-femmes. Je n’ai pas évoqué, mais d’autres collègues l’ont fait, les grossesses qui dépassent malheureusement les douze semaines, pour lesquelles les femmes sont amenées à aller à l’étranger. Je me situe donc dans ...

C’est vrai !