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Oui, madame la présidente.
Nous disposons des grandes lignes des propositions britanniques de réforme de l'Union. Comment en sommes-nous arrivés là ? Le Premier ministre David Cameron part d'un double constat : l'Union européenne a besoin d'une réforme drastique afin de relever le défi de la mondialisation et retrouver la compétitivité indispensable pour maintenir l'État...
Merci pour la richesse de vos contributions, qui montrent combien ce débat est central pour la construction européenne, les relations franco-britanniques et les relations entre la France et l'Union européenne. La question posée au référendum sera : « souhaitez-vous que le Royaume-Uni reste dans l'Union européenne ou qu'il quitte l'Union europé...
On peut craindre que l'indépendance de l'Écosse passe par une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'Écosse y rentrant ensuite. La stratégie à court terme peut être alors de s'opposer au maintien du Royaume-Uni dans l'Union... Les acteurs de la City, dont je rappelle qu'elle est une collectivité territoriale, sont implacables, extrêmem...
La City est un îlot de prospérité, de croissance et de rayonnement pour la Grande-Bretagne, qui y est très attachée. Paradoxalement, c'est là qu'ont lieu le plus de transactions en euro... La livre sterling dépend autant de l'euro que du dollar. Les Britanniques ne demandent pas un droit de veto, mais ils ont du mal à accepter que leur avis ne ...
La Grande-Bretagne entretient des liens privilégiés avec les États-Unis, comme avec tout le monde anglo-saxon. Chaque pays a sa spécificité - la France est proche du Maghreb. Le débat sur la sortie de l'Union européenne a beaucoup évolué défavorablement depuis deux ans. Nous n'étions pas très inquiets et pensions que la négociation de certains...
Qui est très actif dans la campagne.
La lutte contre le terrorisme pourrait en effet devenir, comme l'aide aux migrants, une nouvelle clause de flexibilité du Pacte de stabilité et de croissance. Comme vous le savez, à la suite des attentats de Paris du 13 novembre, le Président de la République a annoncé au Congrès la création de 8 500 nouveaux postes au sein de la gendarmerie,...
Je ne suis pas décliniste mais réaliste. Les taux d'intérêt sont incroyablement bas, les contributions au budget européen en baisse, les hydrocarbures ne coûtent rien... Nombre de facteurs sont favorables et le résultat est moins bon que planifié. L'économie française a la capacité d'absorber les bonnes nouvelles sans le moindre effet. Les réfo...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion du budget de l’aide publique au développement revêt cette année un caractère particulier. En effet, l’actualité récente a été marquée par plusieurs grands rendez-vous internationaux, notamment par l’organisation à Paris, dans quelques jours, de la COP21, mais...
Absolument !
Oui !
Cet amendement corrige en partie l’évolution négative des ressources de l’aide publique au développement, que j’ai longuement exposée, à l’instar d’autres collègues, lors de la discussion générale. Dès lors, madame la secrétaire d’État, la commission des finances s’est interrogée sur le signal qu’elle voulait adresser : soit adopter un amendem...
Absolument.
Le premier budget touché par les annulations est celui de l'écologie. Sont annulés 337 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 313 millions d'euros en crédits de paiement, à huit jours de la COP21 ! Quels sont les projets annulés ? Il est tout aussi étonnant de constater que la mission « Justice » connaît aussi des annulations. C'est...
Je souhaite défendre cet amendement en quelques mots et remercier M. le secrétaire d'État de ses éléments de réponse. Premièrement, le rapport de la Cour des comptes souligne le niveau élevé du coût de la perception de ces taxes sur les farines. Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, vous avez affirmé que les farines en provenance d’aut...
Cette taxe atteint 15 euros par tonne, pour un produit dont la tonne vaut entre 300 euros et 600 euros, suivant la manière dont il est commercialisé, soit entre 2, 5 % et 5 % de la valeur du produit. Dans l’agroalimentaire, cela correspond à plusieurs fois le niveau habituel de la marge. Nous pénalisons nos meuniers par cette fiscalité franco-f...
Troisièmement, et enfin, je rappelle que le secteur de la meunerie soutient le réseau de la boulangerie, notamment en apportant des garanties. Il aura de plus en plus de mal à assurer ces dernières à l’avenir. C’est un secteur qui, comme beaucoup d’autres dans l’agroalimentaire, est particulièrement fragilisé. Comme tous mes collègues cosignat...
Cette mission est celle dont les crédits ont connu la plus forte baisse dans le projet de loi initial : - 6,7 %. Après leur avoir affecté 25 % de la taxe sur les transactions financières (TTF), l'Assemblée nationale les a de nouveau rabotés, en seconde délibération. Au total, les moyens alloués seraient en légère hausse par rapport à 2015, au m...
On entre dans le débat sur les effets des incitations fiscales en matière d'environnement. Des articles récents ont fait état de la perversité des différents régimes fiscaux appliqués aux flottes des véhicules d'entreprise. Peut-être faudrait-il renvoyer cet amendement au débat plus général sur l'énergie, en nous concentrant sur le traitement f...