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1921 interventions trouvées.

Je remercie le rapporteur général pour son engagement à travailler sur le sujet des loyers élevés des logements de petite surface. Quant à la taxe sur le trading à haute fréquence, ce serait donner un très mauvais signe que de la supprimer, même si la recette est limitée. La mesure du trading à haute fréquence est extrêmement imparfaite. Je ne ...

Si je propose de ne pas adopter l'amendement n° 22, c'est dans l'idée d'améliorer notre approche de la base fiscale.

La disposition de l'Assemblée nationale laisse à penser que les maires ne respectent pas la loi et sont presque des délinquants. Mieux vaudrait songer à les épauler ! Quant à une pénalité imposée par les préfets, elle n'est pas réaliste. Le préfet doit appliquer la règle. Lui transmettre la responsabilité d'une évaluation globale alors que la l...

Certes, un multiplicateur très élevé a été affiché ; certes, il s'agit de prêts et non de dons ; mais le plan est susceptible d'engendrer une dynamique européenne, nécessaire pour créer des emplois. Tout en restant réalistes, sachons l'utiliser au mieux. Au-delà du grand contournement ouest de Strasbourg, qui me touche particulièrement, pouvez-...

Quatre points me semblent particulièrement intéressants. En premier lieu, l'analyse des évolutions de la masse salariale, qui, comme le montre le rapport de la Cour des comptes, n'est pas maitrisée, puisque la charge augmente. En deuxième lieu, l'anesthésie de la dette qui, augmentant en volume alors que sa charge diminue, n'en continue pas moi...

Merci pour cette analyse et ces conclusions claires, qui montrent les déséquilibres dans le financement de nos infrastructures de transports. Comme l'écotaxe, les centimes sur le gazole sont réaffectés, dès la deuxième année, au budget général. Je suis également inquiète de l'avenir de notre réseau ferré : alors que la ligne Tours-Bordeaux n'es...

Mon intervention ira dans le même sens que celles de Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Dominique de Legge et Marie-Hélène Des Esgaulx, sans oublier Jean-Claude Boulard. Il est normal que chacun recherche les conséquences concrètes de la réforme sur les communes et intercommunalités qu'il connaît. Or, l'exercice est impossible en l'absence de ...

Les simulations concernent-elles toutes les communes et les EPCI, ou ne prennent-elles que des exemples ?

Vous vous rappelez que le 7 mai dernier, nous vous avions présenté les principaux enjeux de la prochaine réunion de Paris sur le climat, dite COP21. À quelques semaines de l'événement, nous souhaitons faire un point actualisé sur les quelques sujets les plus sensibles, dont le traitement par les 195 États participants pourrait faire du rendez-...

Troisième élément : le financement climatique. Sur ce sujet, central, trois aspects ressortent : - le premier concerne les 100 milliards de dollars annuels, à l'horizon 2020, que les États développés devront apporter, de façon additionnelle (c'est à dire dans l'esprit des pays en développement, hors « recyclage » comptable des aides actuelles)...

Le profil d'émissions est en effet très différent selon les pays. Notre « mix » énergétique fait de la France un faible émetteur en carbone. Dans la répartition par État membre, des efforts équilibrés seront à consentir pour réduire les émissions de carbone. Cette spécificité nationale est d'ailleurs prise en compte, notamment pour les nouveaux...

après l'avoir défendue. Son produit est affecté à beaucoup de choses. Cependant il est utile de la mentionner même si son contournement serait sans doute assez facile. L'idée, ensuite, de taxer les carburants aériens et maritime. Le principe pourrait en être acté à la COP21, en visant les compagnies aériennes et les armateurs. Concernant le ...

Une fiche vous a été soumise sur les contributions des cinq premiers pays émetteurs. La Chine a beaucoup évolué et la pollution de l'air, la prolifération des poussières ont pesé dans la nouvelle démarche à l'égard des émissions de carbone, même si les deux sujets sont distincts. La Russie pour sa part ne va pas réduire ses émissions industriel...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes rassemblés aujourd'hui pour examiner une proposition de résolution visant à soutenir un plan d’électrification du continent africain. Je salue le travail de Jean-Marie Bockel, qui a préparé ce texte, ainsi que l’action de Jean-Louis Borloo, dont la fondation po...

Avant de vous présenter les crédits de la mission et du compte de concours financiers, je voudrais revenir sur quelques évènements importants concernant la politique d'aide publique au développement. En juillet dernier, s'est tenue à Addis-Abeba, sous l'égide de l'ONU, la troisième conférence internationale sur le financement du développement,...

J'ai du mal à accepter le qualificatif utilisé à mon endroit par François Patriat. Nous sommes à la veille de la COP 21, nous connaissons en Europe un afflux d'immigrés sans précédent, et nous sommes tous conscients que la solution de long-terme consiste à aider les pays du Sud à se développer. Nous discutons ici du budget qui met en oeuvre ce...

Quelles sont les prévisions de trésorerie de l'Anru ? Il serait dommage pour les quartiers que les programmes de l'Anru ralentissent. Il n'est pas acceptable de prévoir une recette temporaire de 1 milliard d'euros fournie par la Caisse des dépôts et consignations, pour financer des dépenses structurelles et structurantes. L'Anru est stratégique...