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1921 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après Cyril Pellevat, voici venu mon tour d’intervenir au nom du groupe Les Républicains au sujet de cette proposition de résolution de Mme Benbassa. Les orateurs précédents, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont largement décrit la catastrophe d...

Le principe d’une telle taxation pourrait être décidé dans le cadre de la COP 21 ; ainsi, cette taxation s’imposerait au niveau mondial, avec pour point d’application, pour le secteur aérien, les compagnies aériennes et, pour le secteur maritime, les armateurs et non les distributeurs de fuel. Telle est l’action, mes chers collègues, que je vo...

Je vous remercie très chaleureusement, monsieur l'ambassadeur, pour vos propos équilibrés. On sent que vous aimez la France. J'ai eu l'honneur, en tant que maire de Strasbourg, d'accueillir les Hongrois dans l'Union européenne. C'était un grand bonheur que l'Europe centrale rejoigne l'Europe démocratique, avec la volonté de se respecter et de d...

Oui, mais quelle est la proportion de migrants réellement enregistrés ? 20% des flux ?

Je suis en phase avec Roger Karoutchi, Philippe Dallier, Vincent Delahaye et Éric Bocquet. Nos opérateurs de l'hébergement d'urgence, les CHRS, qui doivent faire face aux situations personnelles difficiles des personnes qu'ils accueillent, se voient infliger une précarité supplémentaire de nature budgétaire. On leur fait des annonces de retrait...

Les remboursements et dégrèvements de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sont assez stables alors qu'on devait voir ce montant baisser en raison du plafonnement des dégrèvements au profit des taxis. Cette dépense fiscale s'apparente, en effet, à une subvention aux énergies fossiles. Peut-on en savoir plus sur cet écart par rappo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen abordera principalement trois thèmes : la crise migratoire, l’Union économique et monétaire et le référendum britannique, ces trois sujets ayant pour point commun de conduire les Européens à s’interroger sur leur volonté de poursuivre leur un...

Mme Fabienne Keller. … mais aussi convaincre nos amis britanniques que nous souhaitons qu’ils gardent toute leur place en Europe. En acceptant un débat avec eux sur des thèmes concrets, nous pourrons peut-être dessiner de nouvelles perspectives pour tous les Européens.

De nombreux jeunes partent à l'étranger, c'est un fait. Vous l'avez dit, l'international fait partie de leur terrain de jeu, tout en soulignant la difficulté de revenir. Il y a là un enjeu majeur. L'expatriation de nos talents fait partie de leur formation et participe au rayonnement de la France dans le monde. Mais il est tout aussi important,...

La bilocalisation est fréquente aussi, notamment chez les couples mixtes.

Vous indiquez, monsieur le rapporteur spécial, qu'il devrait être difficile de se limiter à l'accueil de 31 000 réfugiés. Est-il possible d'établir les besoins supplémentaires nécessaires, en retenant des hypothèses moyenne et haute du nombre de réfugiés susceptibles d'être accueillis ? À l'occasion d'un conseil municipal conjoint entre les vi...

Si j'ai bien compris le tableau du document de synthèse, l'impôt sur le revenu est toujours en augmentation de 2,7 milliards d'euros. Comme vous le baissez de 2 milliards d'euros pour huit millions de personnes, il augmentera en moyenne de 7 à 8 % pour les autres. Ce que vous avez dit sur la prime pour l'emploi n'explique qu'une petite partie d...

Voilà quarante ans que la loi Veil a été promulguée. Tous ceux qui ont au moins mon âge se souviennent du procès de Bobigny. Heureusement, la société a beaucoup évolué sur ce sujet, mais l’IVG reste un défi considérable : il s’agit d’accompagner les femmes de manière aussi humaine que possible, de les informer, de les aider dans ce moment qui ...

Il s'agit toujours du même sujet. Cet amendement vise à rétablir la mention de l’IVG médicamenteuse parmi les compétences des sages-femmes. Je n’ai pas évoqué, mais d’autres collègues l’ont fait, les grossesses qui dépassent malheureusement les douze semaines, pour lesquelles les femmes sont amenées à aller à l’étranger. Je me situe donc dans ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit d’autoriser l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 – voilà déjà plus d’un an ! – relative au système des ressources propres de l’Union européenne, dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Vous l’avez tous rappelé, mes chers...

Les mécanismes compensatoires existent, ils ont été rappelés : en matière de TVA, un taux d’appel réduit pour l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède ; en matière de ressource RNB, une contribution allégée pour la Suède et les Pays-Bas. Par ailleurs, nos grands amis du Royaume-Uni bénéficient, depuis la première ou la deuxième année ayant suivi l...