Loi de finances pour 2024

Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle...

Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle...

Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Nous demandons la remise d'une étude d'impact sur les conséquences d'un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d'éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu'à la nappe phréatique, et ce quelle...

Nous demandons la remise d'une étude d'impact sur les conséquences d'un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d'éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu'à la nappe phréatique, et ce quelle...

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la révision de l'indemnité de résidence versée à tout agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L'indemnité, dont le montant est compris entre 1 et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de la...

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la révision de l'indemnité de résidence versée à tout agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L'indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la traduction budgétaire de l’engagement de « réarmement » de l’État territorial porté par le Gouvernement n’est pas à la hauteur de l’ambition affichée. Les effectifs du programme 354 « Administration territoriale de l’État » augmenteront de 232 équivalents temps plein (ETP), loin...

Mme la ministre vient de l’indiquer, cet amendement vise à procéder à une réouverture de crédits au profit du programme 216 afin de compenser un transfert effectué à l’Assemblée nationale vers le programme 354. Néanmoins, en toute logique, comme la commission propose de rejeter les crédits de cette mission, elle a émis un avis défavorable, sur...

La commission partage évidemment l’objectif de l’auteur de cet amendement, en particulier dans le contexte actuel. Toutefois, à l’occasion de nos travaux, nous n’avons pas constaté de tension particulière sur l’enveloppe dédiée à la sécurisation des établissements scolaires. Le secrétariat général du CIPDR nous a indiqué que les crédits dispon...

Sur le fond, la commission partage évidemment les objectifs des auteurs de ces amendements, puisque nous avons déploré l’insuffisance des effectifs et le recours trop important aux contrats courts. Vos propositions répondent complètement à nos préoccupations, mais, de nouveau, la commission proposant de rejeter les crédits de la mission, elle ...

Cet amendement vise à prévoir le financement, à hauteur de 5 millions d’euros, d’associations à vocation européenne. D’un point de vue démocratique, on ne peut évidemment que soutenir les actions qui améliorent l’information et le débat public, ma chère collègue. L’abstention est un mal contre lequel nous luttons ; on ne peut donc que souscrir...

Cet amendement tend à renforcer les crédits consacrés aux ISCG. J’en partage la motivation : nous avons tous d’excellents retours de nos territoires sur l’utilité de ces dispositifs en faveur des victimes, qu’il convient, en particulier dans les territoires ruraux, de développer. C’est toutefois aux collectivités qu’il revient de les institue...

Le présent amendement vise – une fois n’est pas coutume – à demander un rapport sur le renforcement de l’attractivité des emplois dans l’administration territoriale de l’État. Il s’agit d’étudier un problème relevé par la Cour des comptes dans son rapport sur les effectifs de l’administration territoriale. Dans certaines préfectures, en effet,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la traduction budgétaire de l'engagement de « réarmement » de l'État territorial porté par le Gouvernement n'est pas à la hauteur de l'ambition affichée. Les effectifs du programme 354 « Administration territoriale de l'État » augmenteront de 232 équivalents temps plein (ETP), loin...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la traduction budgétaire de l'engagement de « réarmement » de l'État territorial porté par le Gouvernement n'est pas à la hauteur de l'ambition affichée. Les effectifs du programme 354 « Administration territoriale de l'État » augmenteront de 232 équivalents temps plein (ETP), loin...

Mme la ministre vient de l'indiquer, cet amendement vise à procéder à une réouverture de crédits au profit du programme 216 afin de compenser un transfert effectué à l'Assemblée nationale vers le programme 354. Néanmoins, en toute logique, comme la commission propose de rejeter les crédits de cette mission, elle a émis un avis défavorable, sur...