Loi de finances pour 2024

Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à contrôler plus strictement l'enseignement supérieur privé lucratif. Dans ce domaine, nous assistons aujourd'hui à la montée inquiétante de grands groupes et de petites sociétés commerciales. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les établissements dont il s'agit regroupaient 767 000 ...

Cet amendement vise à encourager et à inciter les propriétaires de petites parcelles forestières, d'une superficie inférieure ou égale à 4 hectares, à céder leur propriété ou à rejoindre des groupements forestiers. On le sait, la forêt privée joue un rôle important : trois millions de propriétaires possèdent près des trois quarts de notre forê...

Le Sénat a constitué, au premier semestre 2023, une mission d'information sur la gestion durable de l'eau ; l'une des recommandations du rapport qu'elle a adopté est précisément la suppression du plafond mordant. J'insiste sur le caractère absolument essentiel de cette mesure, car les collectivités – je pense en particulier aux intercommunalit...

Il importe que le Gouvernement entende cet appel qui vient de toutes les travées. Ces dernières années, des saignées ont été pratiquées dans les financements des CMA, et par conséquent dans leurs effectifs. En conséquence, les chambres de métiers n'ont plus les moyens d'accomplir leurs missions, alors même que les entreprises, qui sont confron...

Cet amendement vise à affecter 1, 12 milliard d'euros de recettes de la taxe sur les transactions financières au fonds de solidarité pour le développement, ce qui représente une augmentation significative de 592 millions d'euros par rapport au texte qui nous est proposé. Dans un contexte où il est impératif d'intensifier nos efforts pour lutte...

Les micropolluants sont des substances issues de nos produits commerciaux ou industriels qui représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Plus de 100 000 molécules sont identifiées comme tels. Cet amendement vise à réduire par des mesures de lutte concrètes la quantité de micropolluants en responsabilisant fi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France investit des sommes importantes pour soutenir la transition écologique tout en consacrant des fonds également importants à des mesures qui vont dans le sens inverse. Selon le Gouvernement, le budget vert concentre plus de 39 milliards d’euros de dépenses favorables à l...

Les micropolluants sont des substances issues de nos produits commerciaux ou industriels qui représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Plus de 100 000 molécules sont identifiées comme tels. Cet amendement vise à réduire par des mesures de lutte concrètes la quantité de micropolluants en responsabilisant fi...

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique entrepris dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique entrepris dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cet amendement vise, comme les précédents, à réduire le taux de TVA applicable aux installations solaires résidentielles. C'est non seulement essentiel, mais possible : la directive TVA révisée offre aux États membres la possibilité d'appliquer un taux réduit, voire un taux très réduit, sur la livraison et l'installation de panneaux solaires, c...

Cet amendement vise, comme les précédents, à réduire le taux de TVA applicable aux installations solaires résidentielles. C’est non seulement essentiel, mais possible : la directive TVA révisée offre aux États membres la possibilité d’appliquer un taux réduit, voire un taux très réduit, sur la livraison et l’installation de panneaux solaires, c...

Cet amendement vise à soutenir et dynamiser la filière CSR, un procédé qui joue un rôle majeur dans la valorisation énergétique des déchets non recyclables. La production et l'utilisation de CSR représentent une alternative stratégique au stockage, en permettant la valorisation énergétique de déchets, qui seraient autrement difficilement recyc...

Cet amendement vise à soutenir et dynamiser la filière CSR, un procédé qui joue un rôle majeur dans la valorisation énergétique des déchets non recyclables. La production et l’utilisation de CSR représentent une alternative stratégique au stockage, en permettant la valorisation énergétique de déchets, qui seraient autrement difficilement recyc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France investit des sommes importantes pour soutenir la transition écologique tout en consacrant des fonds également importants à des mesures qui vont dans le sens inverse. Selon le Gouvernement, le budget vert concentre plus de 39 milliards d'euros de dépenses favorables à l...

Cette décision intervient à contretemps. En effet, les taux ayant été bas pendant très longtemps, les prix de l'immobilier sont encore très élevés, et le marché commence seulement à se retourner. Les taux sont actuellement hauts, ce qui rend le PTZ plus attractif pour les primo-accédants, comme l'a très bien dit Arnaud Bazin. Dans mon départem...

Cette décision intervient à contretemps. En effet, les taux ayant été bas pendant très longtemps, les prix de l’immobilier sont encore très élevés, et le marché commence seulement à se retourner. Les taux sont actuellement hauts, ce qui rend le PTZ plus attractif pour les primo-accédants, comme l’a très bien dit Arnaud Bazin. Dans mon départem...

Cet amendement vise à conditionner l'éco-prêt à taux zéro pour l'installation d'un système de chauffage dans les logements énergivores à la réalisation d'une rénovation performante. En effet, les pompes à chaleur jouent un rôle central dans la transition énergétique et leur installation est très largement soutenue, à ce titre, par l'État. Cep...

Cet amendement vise à conditionner l’éco-prêt à taux zéro pour l’installation d’un système de chauffage dans les logements énergivores à la réalisation d’une rénovation performante. En effet, les pompes à chaleur jouent un rôle central dans la transition énergétique et leur installation est très largement soutenue, à ce titre, par l’État. Cep...

Nous voyons chaque année – c’est devenu un serpent de mer de la politique fiscale – fleurir des titres de presse indiquant que l’exécutif s’apprête à s’attaquer aux niches, qui sont très coûteuses. Lors du précédent quinquennat, votre illustre prédécesseur, Gérald Darmanin, avait déjà promis de faire le ménage. Nous nous apercevons que rien ne ...