Loi de finances pour 2024

Mme la ministre vient de l'indiquer, cet amendement vise à procéder à une réouverture de crédits au profit du programme 216 afin de compenser un transfert effectué à l'Assemblée nationale vers le programme 354. Néanmoins, en toute logique, comme la commission propose de rejeter les crédits de cette mission, elle a émis un avis défavorable, sur...

La commission partage évidemment l'objectif de l'auteur de cet amendement, en particulier dans le contexte actuel. Toutefois, à l'occasion de nos travaux, nous n'avons pas constaté de tension particulière sur l'enveloppe dédiée à la sécurisation des établissements scolaires. Le secrétariat général du CIPDR nous a indiqué que les crédits dispon...

La commission partage évidemment l'objectif de l'auteur de cet amendement, en particulier dans le contexte actuel. Toutefois, à l'occasion de nos travaux, nous n'avons pas constaté de tension particulière sur l'enveloppe dédiée à la sécurisation des établissements scolaires. Le secrétariat général du CIPDR nous a indiqué que les crédits dispon...

Sur le fond, la commission partage évidemment les objectifs des auteurs de ces amendements, puisque nous avons déploré l'insuffisance des effectifs et le recours trop important aux contrats courts. Vos propositions répondent complètement à nos préoccupations, mais, de nouveau, la commission proposant de rejeter les crédits de la mission, elle ...

Sur le fond, la commission partage évidemment les objectifs des auteurs de ces amendements, puisque nous avons déploré l'insuffisance des effectifs et le recours trop important aux contrats courts. Vos propositions répondent complètement à nos préoccupations, mais, de nouveau, la commission proposant de rejeter les crédits de la mission, elle ...

Cet amendement vise à prévoir le financement, à hauteur de 5 millions d'euros, d'associations à vocation européenne. D'un point de vue démocratique, on ne peut évidemment que soutenir les actions qui améliorent l'information et le débat public, ma chère collègue. L'abstention est un mal contre lequel nous luttons ; on ne peut donc que souscrir...

Cet amendement vise à prévoir le financement, à hauteur de 5 millions d'euros, d'associations à vocation européenne. D'un point de vue démocratique, on ne peut évidemment que soutenir les actions qui améliorent l'information et le débat public, ma chère collègue. L'abstention est un mal contre lequel nous luttons ; on ne peut donc que souscrir...

Cet amendement tend à renforcer les crédits consacrés aux ISCG. J'en partage la motivation : nous avons tous d'excellents retours de nos territoires sur l'utilité de ces dispositifs en faveur des victimes, qu'il convient, en particulier dans les territoires ruraux, de développer. C'est toutefois aux collectivités qu'il revient de les institue...

Cet amendement tend à renforcer les crédits consacrés aux ISCG. J'en partage la motivation : nous avons tous d'excellents retours de nos territoires sur l'utilité de ces dispositifs en faveur des victimes, qu'il convient, en particulier dans les territoires ruraux, de développer. C'est toutefois aux collectivités qu'il revient de les institue...

Le présent amendement vise – une fois n'est pas coutume – à demander un rapport sur le renforcement de l'attractivité des emplois dans l'administration territoriale de l'État. Il s'agit d'étudier un problème relevé par la Cour des comptes dans son rapport sur les effectifs de l'administration territoriale. Dans certaines préfectures, en effet,...

Le présent amendement vise – une fois n'est pas coutume – à demander un rapport sur le renforcement de l'attractivité des emplois dans l'administration territoriale de l'État. Il s'agit d'étudier un problème relevé par la Cour des comptes dans son rapport sur les effectifs de l'administration territoriale. Dans certaines préfectures, en effet,...

Cet amendement a le même objet, mais le fonds créé serait ici doté de 2 millions d’euros. Le rôle de l’ESS est important et son développement est essentiel, car il concerne, au-delà des secteurs de l’action sociale et de la transition écologique, l’ensemble de l’économie. Ainsi, il est possible d’imaginer que des établissements d’hébergement ...

L’enjeu du développement des monnaies locales pour nos territoires a été très bien expliqué, à l’instant, par mon collègue. Or, je le rappelle, le Sénat est la chambre des territoires. Il s’agit ici d’un amendement de repli, qui vise à apporter un soutien modeste – somme toute – de 600 000 euros à l’accompagnement au numérique pour toutes les ...

Cet amendement vise à renforcer le financement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) dont les missions ont été définies par la loi de 2014. Parmi ces missions figure notamment le rôle essentiel d’observatoire des Cress, qui recouvre la contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition, notammen...

Cet amendement a le même objet, mais le fonds créé serait ici doté de 2 millions d'euros. Le rôle de l'ESS est important et son développement est essentiel, car il concerne, au-delà des secteurs de l'action sociale et de la transition écologique, l'ensemble de l'économie. Ainsi, il est possible d'imaginer que des établissements d'hébergement ...

L'enjeu du développement des monnaies locales pour nos territoires a été très bien expliqué, à l'instant, par mon collègue. Or, je le rappelle, le Sénat est la chambre des territoires. Il s'agit ici d'un amendement de repli, qui vise à apporter un soutien modeste – somme toute – de 600 000 euros à l'accompagnement au numérique pour toutes les ...

Cet amendement vise à renforcer le financement des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress) dont les missions ont été définies par la loi de 2014. Parmi ces missions figure notamment le rôle essentiel d'observatoire des Cress, qui recouvre la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition, notammen...

Cet amendement vise à augmenter de 30 % les budgets alloués aux services de santé étudiante. Dans un contexte où les hôpitaux publics sont continuellement surchargés et sous-financés et où la situation s’aggrave dans les déserts médicaux, il devient impératif de garantir aux étudiants un accès à des services de soins adéquat. Les campus unive...

Par cet amendement d’appel, nous invitons le Gouvernement à contrôler plus strictement l’enseignement supérieur privé lucratif. Dans ce domaine, nous assistons aujourd’hui à la montée inquiétante de grands groupes et de petites sociétés commerciales. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les établissements dont il s’agit regroupaient 767 000 ...

Cet amendement vise à augmenter de 30 % les budgets alloués aux services de santé étudiante. Dans un contexte où les hôpitaux publics sont continuellement surchargés et sous-financés et où la situation s'aggrave dans les déserts médicaux, il devient impératif de garantir aux étudiants un accès à des services de soins adéquat. Les campus unive...