Interventions en commissions de Florence Blatrix Contat

Nous sommes à l'évidence confrontés à des paradoxes : souveraineté nationale versus souveraineté européenne et relance capacitaire versus adaptation aux changements climatiques. Vous avez souligné la nécessité des transitions environnementales, tout en soulignant la nécessité d'un changement de méthode. Comment, selon vous, mettre en oeuvre cet...

En décembre 2020, après de longues négociations, un accord institutionnel entre le Parlement européen et le Conseil permettait l'adoption du Cadre financier pluriannuel (CFP) pour les années 2021 à 2027. Comme vous le savez, le CFP est le budget à long terme de l'Union. Il définit la programmation pluriannuelle des finances de l'UE et fixe des ...

Pour financer ces besoins non identifiés lors des négociations du CFP en 2020, deux options étaient possibles. La première consistait à rehausser la contribution des États membres, la seconde à financer les nouvelles priorités par des redéploiements, mot plus policé pour désigner les coupes budgétaires. Compte tenu de la volonté des États membr...

Nous en venons, enfin, à l'enjeu du paiement des intérêts du plan de relance européen. Lorsque le CFP 2021-2027 a été négocié en 2020, 14,9 milliards d'euros étaient prévus sur toute la période 2021-2027 pour couvrir le remboursement des intérêts du plan de relance. La forte hausse des taux d'intérêt a conduit à l'épuisement précoce de cette ...

Le « frein d'urgence » ne nécessite pas l'unanimité ; il ne conduit qu'à repousser temporairement les paiements destinés à l'Ukraine et à porter le sujet au prochain Conseil européen. A l'inverse, la clause de revoyure oblige à renégocier un accord chaque année à l'unanimité...

Il s'agit de la ligne déjà prévue dans le CFP pour rembourser les intérêts et dont les crédits sont notoirement insuffisants. Un mécanisme complémentaire doit donc être trouvé. L'évaluation faite par la Commission dans son proposition de révision était de 18,9 milliards d'euros d'intérêt, mais comme les taux baissent, la perspective actuelle es...

Notre continent fait face à des défis inédits et il ne s'agit pas simplement de crises conjoncturelles. Nous changeons de monde et nous avons désormais besoin d'une « Europe puissance », alors que les institutions originelles n'avaient pas cet objectif. Jean Monnet disait que l'Europe se construirait par les crises et qu'elle serait la somme de...

Monsieur le Président, mes chers collègues, avec Christine Lavarde, nous avons travaillé depuis un mois sur ce sujet et je vais vous exposer notre position commune. Il y a près de quatre ans, en février 2020, la Commission européenne présentait une communication sur le réexamen de la gouvernance économique de l'UE, qui devait permettre de lan...

Merci mes chers collègues pour vos remarques. S'agissant du calendrier, je pense qu'il nous faut aujourd'hui saisir l'occasion de perfectionner des règles qui sont devenues inapplicables et obsolètes. On voit combien il est difficile de négocier et, dans ces conditions, une reconstruction intégrale du PSC modifiant son socle conduirait à un r...

Ma première question a trait au Pacte de stabilité et de croissance. Avec Christine Lavarde, nous avons présenté ce matin une proposition de résolution européenne sur la réforme de ce Pacte soutenant la position française. Nous y insistons sur la nécessité de voir aboutir la réforme avant la tenue des élections européennes. Nous saluons les av...

En 2021, la Cour des comptes européenne avait relevé que la PAC 2014-2020 ne respectait pas les engagements européens en matière d'utilisation durable de l'eau, notamment les recommandations de la directive-cadre sur l'eau (DCE). Comment la PAC 2023-2027 remédie-t-elle à ces lacunes ? Encourage-t-elle une utilisation plus rationnelle de l'eau, ...

Nous avions, lors de notre première analyse de subsidiarité, quelques craintes sur d'éventuelles menaces envers la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Sont-elles complètement levées ?

Monsieur le ministre, vous avez abordé la question du calendrier, qui est cruciale. Vous nous avez indiqué espérer un accord d'ici la fin de l'année. Si celui-ci devait advenir, à quelle échéance le trilogue pourrait-il aboutir ? Dans le cas où les négociations ne seraient pas conclues avant la fin de l'année, un accord final pourrait-il interv...

Nous allons mener une première audition la semaine prochaine.

En avril 2023, la Commission a présenté sa proposition de révision du PSC et de difficiles négociations se sont engagées. Ce soir, un dîner des ministres des finances de l'UE a lieu et, demain, un conseil Écofin annoncé comme potentiellement décisionnel se tiendra. Le sujet est donc particulièrement brûlant, d'autant que la clause dérogatoire a...

Le principal sujet de débat se concentre donc sur la question de la réintroduction ou non de critères quantitatifs. La France souhaiterait que la réforme du PSC soit la plus fidèle possible à la proposition d'avril 2023 de la Commission et qu'elle préserve deux principes importants : ceux de l'appropriation et de la différenciation. À l'inver...

Nous avons entendu plusieurs sons de cloche à ce sujet. La Commission a beaucoup de doutes sur la possibilité d'aboutir à un accord lors du Conseil Écofin de demain. En revanche, la France semble très optimiste. Comme Ronan Le Gleut, je pressens que l'Allemagne adopte une position plus ferme, face à la proposition initiale de la Commission, qu...

Je salue le fait qu'il vienne la semaine prochaine alors que nous ne l'avons sollicité que très récemment.

La soutenabilité de la dette constitue la vraie question. L'intérêt de l'approche actuelle est de la prendre en compte. Par ailleurs, il ne faudrait pas que la nouvelle version du PSC soit aussi complexe et incompréhensible que l'ancienne, à force de négociations. L'un des objectifs était de simplifier le cadre.

Merci, Monsieur Cazala, pour votre exposé et vos précisions. Pour compléter les propos de ma collègue, quelle est votre position sur la méthode d'analyse de la soutenabilité de la dette que certains qualifient de boîte noire ? S'agissant de la première partie de vos propos consacrée aux erreurs, la Cour des comptes française a souligné dans so...