Interventions en hémicycle de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise à compléter le rapport demandé au Gouvernement en y ajoutant une évaluation de la suppression du questionnaire médical prévue à l’article 7 bis. Nous souhaitons mesurer l’impact de cette réforme, prévoir, le cas échéant, les ajustements nécessaires et envisager, éventuellement, l’extension de cette mesure aux prêts pr...

Les travaux que nous menons depuis plusieurs années visent au renforcement de l’effectivité du droit des emprunteurs à changer d’assurance. Nous avons eu un débat sur la faculté de résiliation : doit-elle être infra-annuelle ou être possible uniquement à la date de renouvellement ? Notre objectif, c’est que celui qui souhaite changer d’assuran...

Monsieur le rapporteur, je commencerai par saluer votre travail. Nous voterons ce texte pour plusieurs raisons. Nous avons mûrement pesé l’intérêt de la résiliation infra-annuelle. Nous nous sommes aussi inspirés du travail de Martial Bourquin, que je salue. Pour nous, l’essentiel est de rendre véritablement effectif le droit à la résiliation...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, souscrire un prêt immobilier est un acte important dans une vie. Il engage l’emprunteur pour de longues années. Afin de garantir le remboursement en cas d’accident de la vie, un contrat d’assurance est alors signé, le plus souvent, avec l’organisme prêteur. Depuis 2014, les empru...

Cet amendement tend à renforcer la transparence et, de fait, l’information de l’emprunteur sur les garanties exigées par le prêteur lors de la conclusion du prêt. Il est ainsi proposé que la liste des informations devant figurer dans l’offre de prêt soit complétée par les éléments relatifs aux garanties exigées par la banque pour l’octroi et l...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Certes, cet amendement peut être considéré comme satisfait, dans la mesure où les informations sont précisées dans la fiche standardisée d’information, la FSI. Toutefois, il nous semble préférable qu’elles figurent au contrat.

Cet amendement vise à attirer l’attention sur le sort des jeunes vaccinés qui n’ont pas fait leur dose de rappel faute d’y être éligibles. Lorsqu’ils atteindront 18 ans, ils risquent de voir leur passe vaccinal désactivé pendant un certain temps, compte tenu des délais de prise de rendez-vous et de la semaine nécessaire à l’activation du passe....

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il espérer que l’Union européenne soit le cadre cohérent et adapté pour garantir notre souveraineté collective et une autonomie stratégique réelle, particulièrement dans les domaines clefs qui vont contribuer à la prospérité de nos peuples ? Mes collègues du groupe S...

Les dispositions de cet amendement vont dans le même sens. Il s’agit d’affecter une part de la TICPE aux intercommunalités et aux régions qui ont élaboré des PCAET et des Sraddet. C’est au niveau des territoires que l’on peut contribuer à la transition écologique. Mais les collectivités se sont vu transférer de nouvelles compétences sans aucun...

Oui, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à s’opposer non pas à la taxe en tant que telle, mais à son affectation. Le défi tant environnemental qu’industriel et économique qui se trouve aujourd’hui devant nous est non seulement celui de la transition énergétique du secteur aérien, mais aussi celui de la position concurrentielle de notre pays...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à exclure les foncières solidaires agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) assurant un service d’intérêt économique général (SIEG) du champ des personnes morales à prédominance immobilière. En effet, les foncières solidaires sont des entreprises qui exercent des activités de logement très social et qui m...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à aligner les dispositifs IR-PME-ESUS et SIEG. Le mandat SIEG est accordé par l’autorité publique aux organisations dont l’activité est reconnue d’intérêt économique général. Ce mandat, reconnu par l’Union européenne, permet aux organisations de bénéficier d’aides leur permettant de mener à bien des missions d’intérêt génér...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet le développement et la pérennisation des entreprises agréées ESUS œuvrant pour la transition énergétique citoyenne. Il tend à permettre à ces sociétés de bénéficier du dispositif IR-PME au travers de deux leviers : rendre éligibles au dispositif toutes les sociétés agréées ESUS, quels que soient leurs secteurs d’act...

Cet amendement vise à prévoir un crédit d’impôt RSE (responsabilité sociétale des entreprises) pour les PME afin de favoriser cette démarche dans l’ensemble de notre tissu économique. La crise actuelle doit être un véritable accélérateur de transition énergétique, écologique et numérique pour nos sociétés. Il convient que toutes les mesures d’...