Interventions en hémicycle de Florence Blatrix Contat

Il me paraît essentiel d’accompagner le développement de la filière bio en abaissant le prix des produits, alors même que cette filière est confrontée à un ralentissement de la demande. En rendant ainsi le bio plus accessible, nous ferions de surcroît œuvre de justice sociale.

Nous proposons, par cet amendement, une simplification des options d’imposition à la TVA. Les très petites entreprises sont amenées à opter pour un régime ou pour un autre dans des délais contraints, alors qu’elles devraient au contraire disposer d’une grande souplesse. Elles sont soumises à des obligations d’anticipation de recettes ou de chi...

Cet amendement vise tout d’abord à moderniser et à adapter le régime dit « Sérot-Monichon », issu d’une loi du 16 avril 1930, pour favoriser une sylviculture plus respectueuse des cycles naturels, défendre la conservation de la biodiversité et faciliter le stockage de carbone. Dans le cas des successions et donations à titre gratuit, nous prop...

Oui, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement proposé par notre collègue M. Joël Bigot, qui vise à instaurer concrètement une écoconditionnalité des aides publiques. En dépit de nombreux rapports parlementaires à ce sujet, la transcription législative de l’écoconditionnalité est pour le moment insignifiante et repose essentiellement sur l’incitation. Pour nous, c...

Cet amendement vise à proroger d’un an le crédit d’impôt collection.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de mon collègue Jean-Jacques Michau vise à modifier la fiscalité de la transmission des exploitations agricoles et viticoles, afin de protéger les exploitations familiales et de lutter contre leur démantèlement, voire leur disparition. Dans le contexte géopolitique et économique actuel, le Gouvernement évoque l’idée de bâtir une...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de mon collègue Jean-Claude Tissot a été très bien défendu par notre collègue Daniel Breuiller. Il est urgent de lutter contre la financiarisation du foncier agricole et la concentration des exploitations, afin de préserver notre modèle d’exploitations familiales. Les mesures existantes ne permettant pas d’éviter efficacement c...

Les plus-values professionnelles font l’objet, en agriculture, d’un prélèvement fiscal de 16 %, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux de 8 %. Ce double prélèvement a pour effet de limiter la course permanente aux mouvements de matériel – achat et revente – qui grèvent fortement l’économie de l’exploitation. Or un régime d’exonération large...

Cet amendement visant également la certification HVE, je le considère comme défendu.

Les jeunes entreprises et organisations obtenant l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) sont celles qui développent en France l’innovation écologique et sociale permettant de répondre aux dix-sept objectifs du développement durable posés par l’ONU et aux grandes transitions d’aujourd’hui et de demain. Force est de constater q...

Aujourd’hui, les plateformes de vente en ligne créent une concurrence déloyale, en pratiquant un dumping considérable sur les coûts de livraison des biens qu’elles commercialisent, le plus souvent à perte. Alors que la législation avait interdit la livraison gratuite, les plateformes ont contourné le problème, en proposant une livraison à quelq...

Oui, madame la présidente, même s’il s’agit d’un amendement d’appel, je le maintiens.

Notre amendement tend également à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Il prévoit une inversion de logique pour sortir de la rétention foncière et fluidifier le marché. Le régime actuel repose sur le principe suivant : lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues. Cela se traduit par un taux d’impos...

Le décret n° 2020-65 a instauré une prime d’attractivité territoriale pour les personnels soignants et infirmiers des départements de Paris et de la région parisienne. Cet amendement, qui est un amendement d’appel, a pour objet de demander un rapport, afin d’apprécier l’intérêt d’étendre un tel dispositif à des zones ou départements fortement ...

Cet amendement est issu de la contribution de la Fédération nationale de la mutualité française au rapport d’information sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique de Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico, dont l’une des parties s’intitule : « Sédentarité : désamorcer une “bombe à retardement sanitaire” accentuée par l...

Nous sommes ici pour interpeller le Gouvernement sur la base du travail réalisé au sein de notre commission des affaires économiques en vue de reconstruire la souveraineté économique en France et en Europe. Cela me donne l’occasion de souligner la qualité des travaux de nos rapporteurs. La pandémie a conduit à un retour au premier plan de la s...

Pour recouvrer autonomie stratégique et souveraineté, l’investissement dans les compétences est essentiel. « Il n’est de richesse que d’hommes », écrivait Jean Bodin. Nous devons tenir compte des difficultés de recrutement du secteur et adapter nos formations en matière de numérique, et cela à tous les niveaux – bac pro, BTS, BUT, mais aussi in...