Interventions en hémicycle de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise à prévoir l’application de sanctions en cas d’usage frauduleux d’un « rémunérascore » ne reflétant pas la réalité de la rémunération des producteurs agricoles. En effet, l’article 2 bis ne prévoit actuellement aucune sanction dans une telle situation. Or il ne faudrait pas que les enseignes puissent tromper le consom...

Cet amendement vise à répondre à l’écueil principal de cette proposition de loi – ou plutôt à son principal défaut –, qui l’empêchera d’avoir l’effet escompté. Au vu du déséquilibre actuel des rapports de force dans la chaîne de production agricole, tant que la couverture des coûts de production des agriculteurs ne sera pas garantie dans les n...

Cet amendement vise à formaliser la possibilité d’associer à l’élaboration du plan de mobilité les autorités organisatrices équivalentes des pays voisins. L’article 58, tel qu’il figurait dans la version initiale de ce projet de loi, permettait d’intégrer la question des transports de personnes et de marchandises dans les échanges transfrontal...

Non, je le retire.

Cet amendement vise à préciser que les communes limitrophes qu’il convient de prendre en compte dans l’élaboration des PLU incluent bien les communes limitrophes étrangères. Les impacts transfrontaliers font actuellement l’objet d’une prise en compte insuffisante dans ces plans. Certes, l’élaboration de ces documents donne lieu à des procédure...

Non, je le retire.

Cet amendement vise à améliorer l’accompagnement des frontaliers. La vie quotidienne dans les territoires frontaliers implique parfois des démarches administratives de l’autre côté de la frontière, qu’il s’agisse d’emploi, de prestations sociales, de fiscalité, d’études ou de formation. Prenons exemple sur différentes structures existantes qui...

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les problématiques de coopération transfrontalière. Afin de renforcer le portage de ces problématiques, nous proposons de légiférer pour formaliser l’intérêt transfrontalier dans les propositions de délégations de compétences faites au sein des CTAP. L’objectif est d’établir de manière analogue l’i...

Il est défendu.

Cet amendement tend à valoriser auprès des acheteurs publics les modes de gouvernance des entreprises de l’économie sociale et solidaire, en particulier des coopératives, et leurs expériences positives. Ces entreprises ont su développer depuis deux siècles une gouvernance démocratique entre sociétaires, qui ne nie pas les spécificités professio...

Cet amendement tend à valoriser auprès des acheteurs publics les modes de gouvernance des entreprises de l’économie sociale et solidaire, en particulier des coopératives, et leurs expériences positives. Ces entreprises ont su développer depuis deux siècles une gouvernance démocratique entre sociétaires, qui ne nie pas les spécificités professio...

Il s’agit de revenir sur les normes de durabilité nécessaires pour ancrer les entreprises dans la transition écologique et sur leur traduction dans la comptabilité. Ce faisant sont reprises certaines propositions formulées dans le rapport final de la Convention citoyenne pour le climat. De nombreux travaux de recherche sont en cours, qui concer...

Il s’agit de revenir sur les normes de durabilité nécessaires pour ancrer les entreprises dans la transition écologique et sur leur traduction dans la comptabilité. Ce faisant sont reprises certaines propositions formulées dans le rapport final de la Convention citoyenne pour le climat. De nombreux travaux de recherche sont en cours, qui concer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie de covid-19 a contraint la Commission européenne, comme la plupart des États membres, à changer de paradigme, en acceptant d’abandonner pour un temps les politiques libérales et d’austérité et les règles budgétaires de l’Union européenne. De plus, après l’ac...

L’urgence sociale ne doit pas être, une fois de plus, ignorée. Je vous alerte sur les risques d’un plan de relance conditionné à des réformes structurelles, qui auraient encore pour conséquence la destruction de l’État social. Ce serait alors un échec !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crises sanitaires et les dérèglements climatiques mettent en évidence la nécessité de repenser nos modèles économiques et de développement. Construire des circuits courts, économes en énergie, de la production à l’assiette du consommateur, élaborer des process de qualité, en...

Monsieur le ministre, je sais que les équilibres sont complexes et que les exploitations agricoles ont des tailles diverses. Pour autant, nous avons absolument besoin d’une PAC sociale, pour soutenir les femmes et les hommes qui contribuent à nous fournir une alimentation de qualité et pour favoriser l’emploi et la création de valeur ajoutée. ...

L’innovation technologique est un facteur de développement économique, lequel n’est pas dirigé par une « main invisible » qui tendrait vers le meilleur et le plus juste. C’est aux humains et aux sociétés politiques qu’il appartient d’y mettre de l’ordre et de la justice : notre débat de ce jour sur la souveraineté économique de la France nous r...

Monsieur le ministre, depuis le mois d’août 2020, les salariés des entités et filiales de Suez et de Veolia sont inquiets pour leur avenir. Les clients, usagers et autres contractants de ces groupes le sont tout autant. C’est le cas des collectivités territoriales dont nous sommes les représentants. Pour nous, parlementaires nationaux en charg...

Une solution doit en effet être trouvée. N’oublions pas que 60 % des fusions se soldent par un échec ; si cela se produisait, cela serait un terrible gâchis, alors que nous disposons actuellement de deux champions. La richesse des entreprises – leur vrai capital – est aussi constituée des hommes et des femmes qui s’y consacrent tous les jours....