Interventions en hémicycle de Florence Blatrix Contat

Cette décision intervient à contretemps. En effet, les taux ayant été bas pendant très longtemps, les prix de l'immobilier sont encore très élevés, et le marché commence seulement à se retourner. Les taux sont actuellement hauts, ce qui rend le PTZ plus attractif pour les primo-accédants, comme l'a très bien dit Arnaud Bazin. Dans mon départem...

Cette décision intervient à contretemps. En effet, les taux ayant été bas pendant très longtemps, les prix de l’immobilier sont encore très élevés, et le marché commence seulement à se retourner. Les taux sont actuellement hauts, ce qui rend le PTZ plus attractif pour les primo-accédants, comme l’a très bien dit Arnaud Bazin. Dans mon départem...

Cet amendement vise à conditionner l'éco-prêt à taux zéro pour l'installation d'un système de chauffage dans les logements énergivores à la réalisation d'une rénovation performante. En effet, les pompes à chaleur jouent un rôle central dans la transition énergétique et leur installation est très largement soutenue, à ce titre, par l'État. Cep...

Cet amendement vise à conditionner l’éco-prêt à taux zéro pour l’installation d’un système de chauffage dans les logements énergivores à la réalisation d’une rénovation performante. En effet, les pompes à chaleur jouent un rôle central dans la transition énergétique et leur installation est très largement soutenue, à ce titre, par l’État. Cep...

Il est défendu.

Nous voyons chaque année – c’est devenu un serpent de mer de la politique fiscale – fleurir des titres de presse indiquant que l’exécutif s’apprête à s’attaquer aux niches, qui sont très coûteuses. Lors du précédent quinquennat, votre illustre prédécesseur, Gérald Darmanin, avait déjà promis de faire le ménage. Nous nous apercevons que rien ne ...

De manière générale, nous comprenons pourquoi les sociétés à prépondérance immobilière sont exclues du dispositif de restitution des produits de cession. En revanche, il nous semble important de faire une exception pour les foncières solidaires à vocation sociale.

Cet amendement de mon collègue Olivier Jacquin vise à taxer les livraisons de manière dégressive au fur et à mesure que la durée de livraison augmente. En clair, il s’agit de taxer les livraisons courtes, faites en vingt-quatre heures ou quarante-huit heures. Dans de nombreuses communes de mon département, les élus se plaignent de l’intensité ...

Cet amendement tend à tirer les leçons des évaluations intervenues à la suite de la suppression de l’ISF. Nous nous en souvenons tous : pour justifier ladite suppression, le Président de la République nous promettait que celle-ci susciterait le fameux ruissellement. Cinq ans plus tard, le bilan est clair : aucun ruissellement ne s’est produit,...

Cet amendement vise à créer une contribution exceptionnelle dont seraient redevables les plateformes de travail et qui s’élèverait à 10 % de leurs bénéfices. En effet, les plateformes comme Uber ne paient pas les cotisations sociales dont elles devraient s’acquitter si les travailleurs qu’elles emploient étaient considérés comme des salariés, c...

Cet amendement vise à favoriser la gestion des petites parcelles forestières, souvent délaissées par leur propriétaire. Près de 2, 5 millions de Français détiennent une petite propriété forestière, d’une superficie souvent inférieure à quatre hectares. En outre, ces biens sont souvent divisés en plusieurs parcelles et ne sont pas véritablement...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à conditionner le crédit d’impôt pour les dons alimentaires des entreprises, notamment celles de la grande distribution, à la qualité des denrées fournies. Dans mon département – mais je crois que c’est vrai dans de nombreux endroits –, des associations caritatives que j’ai rencontrées font état de denrées qui leur sont rem...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Oui, je les maintiens, madame la présidente.

Le présent amendement vise à supprimer les abattements sur les rachats d’actions pour leurs bénéficiaires, ces abattements créant un biais fiscal en faveur des rachats d’actions. Il s’agit, une fois de plus, de lutter contre les rachats d’actions. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a lui-même très récemment fustigé cett...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de souligner l'importance de la participation française au budget de l'Union européenne. En tant que deuxième contributeur net, la France assume une responsabilité significative au sein de l'Union. Pour l'exercice budgétaire 2024, la contributio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen de ce projet de budget, nous apprenons que, selon le programme des Nations unies pour l’environnement, notre planète serait sur une trajectoire de réchauffement, au regard des engagements pris, de près de 3 degrés Celsius d’ici à la fin du siècle....

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de souligner l’importance de la participation française au budget de l’Union européenne. En tant que deuxième contributeur net, la France assume une responsabilité significative au sein de l’Union. Pour l’exercice budgétaire 2024, la contributio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l'examen de ce projet de budget, nous apprenons que, selon le programme des Nations unies pour l'environnement, notre planète serait sur une trajectoire de réchauffement, au regard des engagements pris, de près de 3 degrés Celsius d'ici la fin du siècle. C...