Interventions de Florence Blatrix Contat

Je me réjouis que la commission des affaires économiques se soit saisie de cette proposition de résolution. En tant que coauteures de ladite proposition, Catherine Morin-Desailly et moi-même jugeons important que le Sénat s'exprime à ce sujet. Nous assistons en effet à un changement de paradigme de la part de l'Union européenne, qui avait trav...

Ne pourrait-on pas faire également une référence aux mathématiques ? Il ressort de nos auditions que la question du niveau en mathématiques est absolument essentielle, y compris dans les formations numériques. En outre, la France est particulièrement mal classée dans ce domaine.

Mes chers collègues, nous nous sommes rendus compte au fil de nos nombreuses auditions que l'information des consommateurs était à la fois une fin en soi, les producteurs et distributeurs répondant à la forte demande de transparence exprimée par nos concitoyens, et un levier de l'action publique. Les pouvoirs publics prolongent les politiques e...

Dès le début de sa mandature, la Commission von der Leyen avait fait de la transition numérique l'une de ses priorités. Depuis, la pandémie de covid-19 a crûment confirmé l'importance des technologies numériques dans toute une série de domaines clefs, mais aussi mis en évidence nos dépendances excessives à l'égard de certains fournisseurs extra...

Sur la question des services publics, le plan d'action prévoit que 100 % des usagers doivent avoir accès à des services publics sous forme dématérialisée et numérique. Il faut toutefois veiller également à ne pas exclure les citoyens qui n'ont pas encore accès au numérique. Je partage l'avis de Jean-Michel Houllegatte : en France, des générati...

La proposition de résolution me pose problème parce qu'elle ne distingue pas le court terme du long terme. À court terme, il faudra faire face aux risques de pénurie. Mais à long terme, le réchauffement climatique accroîtra ces pénuries et la dépendance de certains pays. Il ne faut pas revoir à la baisse les objectifs de lutte contre le récha...

J'ai récemment été invitée dans une école. Des élèves de CM1 et de CM2 m'ont demandé si c'était difficile d'être une femme au Sénat. Je leur ai expliqué qu'une femme pouvait tout faire, et un petit garçon me dit - c'est dans une commune forestière - « Mais une femme, elle ne peut pas être débardeuse quand même ? ». Les stéréotypes sont vraiment...

Merci pour cet éclairage, en effet, vous l'avez très bien souligné, l'effet cascade est important, et cette directive impactera obligatoirement indirectement les entreprises en deçà de 250 salariés, et quelque part c'est bien l'objectif, pour que l'ensemble de notre tissu productif s'inscrive dans ces démarches. J'ai une question, à laquelle ...

Tout d'abord, comment faire en sorte que ces reporting ne soient pas juste un document de plus, mais infusent dans la culture d'entreprise ? Ensuite, pour rebondir sur les propos de mon collègue, je comprends son inquiétude qui est tout à fait légitime, mais n'a-t-on pas intérêt, justement, à être robuste au niveau des normes européennes, pour ...

Merci, Monsieur de Cambourg pour vos éclairages qui ont été très pédagogiques et très complets. Je pense que je partage cette vision des choses, selon laquelle le financier et l'extra-financier sont aujourd'hui intimement liés. C'est pour cela qu'il est important que l'ANC se saisisse de ce sujet, soit vraiment partie prenante, et qu'il y ait p...

La commission mixte paritaire qui s’est réunie voilà quelques jours sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône est parvenue à un accord. Les sénatrices et les sénateurs socialistes, écologistes et républicains se réjouissent que la CNR soit ainsi reconduite en tant que concessionnaire jusqu’au 31 décembre 2041 dans le texte qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire du 3 février dernier sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a été conclusive. Je ne peux que m’en réjouir et remercier le rapporteur Daniel Gremillet d’y avoir grandemen...

La question des impôts de production doit être résolue. Ceci dit, ne perdons pas de vue que la France consacre 6 % de son PIB à l'aide aux entreprises, contre 3 % en Allemagne. Lesquelles de ces dépenses sont efficaces ? Par ailleurs, comment améliorer la formation initiale ? Faudrait-il généraliser le système d'apprentissage, comme en Allemagn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante nous revient aujourd’hui, à la suite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Cela a été dit, il s’agit d’un texte de circonstance, l’exécutif ayant promis un soutien fort aux 3 millions de travailleur...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette fin de législature voit des textes importants soumis au Parlement au dernier moment et sous le coup de l’urgence. Tel est le cas de cette proposition de loi, néanmoins essentielle, qui a fait l’objet d’une procédure de législation en commission. Il s’agit en effet de prolonger...

Je salue le travail du rapporteur et partage les propos de Mme Cukierman sur la forme : il est regrettable que ce soit une proposition de loi, en fin de mandat, qui tienne finalement une promesse. Mais je suis satisfaite que le sujet soit traité. Les inquiétudes européennes ont été levées. La prolongation de la concession est une bonne nouvelle...

Je ne souscris pas à ce trait d'humour de la secrétaire d'État, mais si le Sénat, qui représente les collectivités, supprimait la présence des parlementaires dans ces comités, ce serait mal compris ! Il importe que les parlementaires puissent y siéger.

Peut-être pourrions-nous sous-amender le texte dès maintenant ? Sinon, nous nous abstiendrons.

Le sous-amendement COM-44, que je cosigne avec Patrick Chaize, prévoit que les parlementaires du territoire concerné peuvent faire partie du comité de suivi ou de ses commissions territoriales.

La commission a proposé de supprimer le questionnaire médical pour les personnes sollicitant une assurance emprunteur dans le cadre de l’acquisition de leur résidence principale. Cela contribuera à lutter contre les discriminations fondées sur l’état de santé, en limitant les possibilités de sélection médicale par les assureurs. Pour nombre d’e...