Interventions de Florence Blatrix Contat

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans un premier temps, la commission a fixé le montant maximal à 250 000 euros. Cet amendement a pour objet de le faire passer à 350 000 euros, ce qui est la position désormais adoptée par la commission.

La commission a voté la suppression du questionnaire médical. Compte tenu de la durée actuelle des prêts, comprise en moyenne entre vingt ans et vingt-cinq ans, la condition d’âge risque de restreindre fortement la portée et l’ambition de la mesure proposée : au final ne seront concernés que des profils représentant un risque faible, c’est-à-d...

Il est défendu, madame la présidente.

Je le maintiens, madame la présidente. Dans la mesure où l’âge de la retraite est repoussé, que l’on peut avoir encore envie d’emprunter et que l’on a, avec la retraite, des perspectives de revenus que les banques peuvent connaître, il me paraît important de repousser cet âge limite.

Cet amendement vise à compléter le rapport demandé au Gouvernement en y ajoutant une évaluation de la suppression du questionnaire médical prévue à l’article 7 bis. Nous souhaitons mesurer l’impact de cette réforme, prévoir, le cas échéant, les ajustements nécessaires et envisager, éventuellement, l’extension de cette mesure aux prêts pr...

Les travaux que nous menons depuis plusieurs années visent au renforcement de l’effectivité du droit des emprunteurs à changer d’assurance. Nous avons eu un débat sur la faculté de résiliation : doit-elle être infra-annuelle ou être possible uniquement à la date de renouvellement ? Notre objectif, c’est que celui qui souhaite changer d’assuran...

Monsieur le rapporteur, je commencerai par saluer votre travail. Nous voterons ce texte pour plusieurs raisons. Nous avons mûrement pesé l’intérêt de la résiliation infra-annuelle. Nous nous sommes aussi inspirés du travail de Martial Bourquin, que je salue. Pour nous, l’essentiel est de rendre véritablement effectif le droit à la résiliation...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, souscrire un prêt immobilier est un acte important dans une vie. Il engage l’emprunteur pour de longues années. Afin de garantir le remboursement en cas d’accident de la vie, un contrat d’assurance est alors signé, le plus souvent, avec l’organisme prêteur. Depuis 2014, les empru...

Cet amendement tend à renforcer la transparence et, de fait, l’information de l’emprunteur sur les garanties exigées par le prêteur lors de la conclusion du prêt. Il est ainsi proposé que la liste des informations devant figurer dans l’offre de prêt soit complétée par les éléments relatifs aux garanties exigées par la banque pour l’octroi et l...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Certes, cet amendement peut être considéré comme satisfait, dans la mesure où les informations sont précisées dans la fiche standardisée d’information, la FSI. Toutefois, il nous semble préférable qu’elles figurent au contrat.

Comment jugez-vous la soutenabilité de nos comptes publics et de notre dette publique, compte-tenu notamment du « quoi qu'il en coûte » sanitaire ? Quelle est la part des dettes souveraines sur les 65 % de dette publique détenue par des investisseurs étrangers et y-a-t-il un risque lié à la dépendance à ces pays ? Enfin, le niveau de dépenses c...

La durée effective du travail s'établit plutôt au-delà de 37 heures et je ne crois pas que mettre fin aux 35 heures serait la solution. Paradoxalement, la France est attractive pour les investissements à l'étranger, ce qui prouve une forme de compétitivité. Celle-ci est-elle sectorielle et si oui, dans quels secteurs trouve-t-on les écarts de c...

Si nos entreprises ont été renforcées par le soutien de l'État, peut-on escompter un retour à terme sur notre commerce extérieur ?

Il y a un paradoxe s'agissant des services puisqu'ils contribuent au PIB à hauteur de 20 % et aux échanges internationaux à hauteur de 30 %. Dans une économie qui va être de plus en plus contrainte par les normes environnementales, comment travailler mieux sur cet enjeu de demain que constituent les services ?

Vous évoquez une perspective d'inflation plus forte et durable, je rejoins Fabien Gay pour dire qu'il faut des négociations salariales, parce que le pouvoir d'achat passe d'abord par les salaires. Votre position vous place au plus près des évolutions de consommation : comment les plus précaires s'adaptent-ils aux changements actuels ? Constatez...

Je me réjouis que nous puissions de nouveau débattre de la question de l'assurance emprunteur. Je remercie Mme la présidente d'avoir rappelé tout le travail qu'a réalisé Martial Bourquin sur le sujet en 2019. Doit-on s'étonner que, à quelques semaines d'une échéance électorale cruciale, le Gouvernement soit devenu favorable à la résiliation à ...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le nécessaire soutien aux centrales villageoises. L’arrêté du 6 octobre 2021 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques inférieures à 500 kilowatts-crête. L’article 13 de cet arrêté interdit de cumuler le rachat de l’électricité produite aux tar...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse. Les aides à l’installation sont souvent essentielles pour la viabilité de ces initiatives. Aux Assises des énergies renouvelables citoyennes, Mme la ministre de la transition écologique indiquait vouloir 1 000 initiatives citoyennes : je constate sur le terrain que les dispositions d...

Cet amendement vise à attirer l’attention sur le sort des jeunes vaccinés qui n’ont pas fait leur dose de rappel faute d’y être éligibles. Lorsqu’ils atteindront 18 ans, ils risquent de voir leur passe vaccinal désactivé pendant un certain temps, compte tenu des délais de prise de rendez-vous et de la semaine nécessaire à l’activation du passe....

Non, je le retire, madame la présidente.