Interventions de Florence Blatrix Contat

L'enjeu sera avant tout de veiller à ce que le cadre normatif européen en matière de RSE, constituant aujourd'hui un « mieux-disant » à l'échelle mondiale, s'impose au niveau international. Il conviendra ensuite d'être vigilant quant au respect de ce cadre par les entreprises extra-européennes.

Nous pourrions proposer une résolution européenne relative à la proposition de directive CSRD, afin d'affirmer encore davantage cette nécessité de protéger nos entreprises.

De nombreuses entreprises mettent en oeuvre sans le savoir des éléments de RSE. L'enjeu serait donc de leur permettre de s'inscrire dans une démarche structurée. Le reporting appelé à être mis en place devrait permettre de mesurer cet engagement. Les entreprises concernées devront également solliciter un certain nombre d'indicateurs auprès de l...

Comment envisagez-vous la coopération européenne et internationale d'EDF ? En particulier, où en est le chantier d'EPR britannique d'Hinkley Point C ? EDF coopère sur ce chantier avec l'entreprise chinoise China General Nuclear Power Corporation (CGNP), qui est ailleurs une concurrente : n'y voyez-vous pas un problème ? Enfin, quels vous parais...

La Commission européenne présentera prochainement une recommandation sur l'économie sociale et solidaire (ESS), sujet auquel la commission des affaires économiques consacre un groupe d'études dont je suis présidente. Ne faudrait-il pas prévoir la nomination de rapporteurs spécifiquement dédiés à l'ESS ?

Je félicite les rapporteurs pour leur travail et me réjouis de ce texte qui matérialise cette Europe sociale tant attendue et qui a souvent déçu. C'est un texte très important pour l'Union Européenne, une réelle avancée. La question des algorithmes est essentielle - nous le voyons dans de nombreux domaines - : lutter contre l'opacité de ces alg...

Nous sommes ici pour interpeller le Gouvernement sur la base du travail réalisé au sein de notre commission des affaires économiques en vue de reconstruire la souveraineté économique en France et en Europe. Cela me donne l’occasion de souligner la qualité des travaux de nos rapporteurs. La pandémie a conduit à un retour au premier plan de la s...

Pour recouvrer autonomie stratégique et souveraineté, l’investissement dans les compétences est essentiel. « Il n’est de richesse que d’hommes », écrivait Jean Bodin. Nous devons tenir compte des difficultés de recrutement du secteur et adapter nos formations en matière de numérique, et cela à tous les niveaux – bac pro, BTS, BUT, mais aussi in...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais je ne suis pas complètement convaincue des modalités de votre cloud souverain. Je pense vraiment qu’il faut promouvoir les acteurs français et européens en la matière et leur faire confiance. On a perdu trop de pépites qui sont parties à l’étranger. Nous devons renforcer notr...

Je me réjouis de vos annonces concernant la DGCCRF ; une telle mesure est nécessaire et les agriculteurs la réclament pour garantir une meilleure application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim). Par ailleurs, il convient d...

Cet amendement d’appel porte sur la refacturation des dépenses d’électricité dans les résidences gérées par les communes. Les résidents des logements-foyer ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire de l’électricité mis en place par le Gouvernement, compte tenu de l’existence du chauffage collectif. Les gestionnaires de ces résidences, souve...

Cet amendement d’appel, que je redéposerai lors de l’examen du projet de loi de finances, tend à réviser l’indemnité de résidence des fonctionnaires, laquelle est destinée à compenser la cherté du logement. Cette indemnité de résidence a été mise en place par un décret de 1985, révisé en 2001. Or, aujourd’hui, deux difficultés se présentent. ...

Madame la présidente, je présenterai également notre amendement suivant n° 381 rectifié bis.

Ces amendements visent tous deux à étendre le bénéfice de la hausse du point d’indice des fonctionnaires aux agents publics des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers, qui ne bénéficient pas de cette augmentation.

L’article 9 tend à renforcer la peine de prison, qui passe de deux ans à trois ans, encourue en cas de commission d’une pratique commerciale trompeuse ou d’une pratique commerciale agressive, dès lors que cette pratique est suivie de la conclusion d’un contrat, ce qui constitue une circonstance aggravante. Par ailleurs, pour ces délits, la pei...

Au bénéfice des explications qui viennent d’être données, je vais retirer mon amendement, madame la présidente. Il serait néanmoins utile que nous disposions d’un suivi des statistiques relatives aux amendes prononcées et aux peines appliquées ; il faudra que le Sénat conduise ce travail.

Mme Florence Blatrix Contat. Encore un rapport ?

L’article 6 porte sur la révision des loyers. À l’occasion de son examen, je souhaite revenir sur un sujet que j’ai déjà évoqué ici, en décembre 2020. Il s’agit de la révision du dispositif d’indemnité de résidence des fonctionnaires et agents publics. Régie par le décret du 24 octobre 1985 et une circulaire du 12 mars 2001, cette indemnité vi...

Les dépenses de logement, comme l’a rappelé Mme Poncet Monge, représentent 36 % de la dépense totale des ménages lorsqu’ils sont locataires du parc social et jusqu’à plus de 40 %, après aides, lorsqu’ils sont locataires du parc privé. Le nombre d’amendements que nous avons collectivement déposés sur cet article 6 témoigne de la nécessité de co...

Il s’agit également d’un amendement de repli. La revalorisation des APL proposée dans ce projet de loi ne permet même pas de rattraper les baisses enregistrées depuis l’été 2017, qui ont fortement fragilisé le pouvoir d’achat des personnes les plus modestes. Alors que le loyer est le principal poste de dépenses contraintes des ménages, le soi...