Loi de finances rectificative pour 2012

Aux multiples demandes d'information que l'opposition et le président de la commission des finances lui adressent depuis le début de la séance, le Gouvernement oppose l'évitement de toutes les questions importantes. Renvoyer à septembre, à des commissions ou autres comités Théodule, les mesures indispensables à la recherche d'une meilleure com...

… nous aurions préféré débattre de la future banque publique d'investissement, savoir quand elle sera opérationnelle et discuter de la manière dont OSEO, qui existe déjà, pourrait agir immédiatement pour faire face aux problèmes d'actualité que nous connaissons tous.

Nous nous interrogeons sur la capacité des entreprises à faire l'avance fiscale, ainsi que sur les raisons pour lesquelles vous essayez de matraquer – il n'y a pas d'autre mot – les quelques réserves qui restent aux salariés.

M. Francis Delattre. En réalité, ce débat montre notre attachement à cette idée : il n'est de vraie richesse que d'hommes, que d'hommes au travail. Et on travaille dans les entreprises !

Monsieur le ministre, je n’ai pas encore eu l’occasion d’intervenir sur ce texte, mais je vous ai écouté longuement hier et j’ai assez vite compris que vous aviez un problème de mémoire concernant notamment la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, qui aujourd’hui emprunte sur les marchés – vous avez raison de le dénoncer – pour ...

Quand vous nous dites aujourd’hui que nous avons laissé la Caisse d’amortissement de la dette sociale dans un état lamentable, …

… vous oubliez une décision que vous n’avez pas appliquée. Dans un but politique, vous aviez annoncé que tout l’argent des privatisations serait affecté à ce fonds de financement des retraites. En réalité, vous n’y avez affecté que 10 % du produit des privatisations alors que le gouvernement Jospin est celui qui a le plus privatisé. Autre fait...

Et vous nous traitez aujourd’hui d’incapables ! De fait, nous reconnaissons que nous avons été incapables d’abroger ce texte funeste pour la compétitivité de notre économie. Revenons au problème d’aujourd’hui. Alors que l’on connaît les dangers qui menacent un certain nombre de nos entreprises sur tout le territoire – pas seulement à Aulnay-so...

… et l’effort juste. Mais, monsieur le ministre, que peuvent retenir celles et ceux qui attendent des éclaircissements, les acteurs économiques, les entreprises, d’un débat comme celui que nous avons autour de ce projet de loi de finances rectificative ? Mme Bricq annonçait que nos efforts devraient porter moitié sur les dépenses et moitié sur...

Chers collègues de la majorité, vous nous expliquez à longueur d’« éléments de langage » que votre rigueur serait beaucoup plus juste que celle pratiquée par les gouvernements précédents. Cela nous amène à nous interroger sur le sens que revêt désormais pour vous l’expression de « justice sociale ». Est-il « juste » – il semble que ce soit vot...

Nous vous le disons de manière très claire et très sereine, ce type de réflexion est une véritable insulte lancée à ces 9 millions de travailleurs

Mes chers collègues, si vous avez un doute quant à la véritable orientation du présent projet de loi de finances rectificative, nous tenons à notre disposition un tableau émanant du Gouvernement, qui est parfaitement explicite sur ce point.

Penchons-nous, si vous le voulez bien, sur quelques lignes tirées de ce rapport. On y trouve tout d’abord la suppression de l’exonération des heures supplémentaires, qui touche essentiellement les salariés modestes. Cette mesure représente, sur deux ans, 3, 6 milliards d’euros. Il nous est en outre expliqué que le présent texte s’attaque aux ri...

Vous pouvez l’orner de tous les qualificatifs qu’il vous plaira, mais c’est la vérité ! Vous dites également que la TVA sociale détruit des emplois et vous ne cessez d’invoquer un rapport parlementaire. Or la lecture de celui-ci ne permet pas de découvrir le moindre chiffre indiquant que ce dispositif a détruit des emplois, comme cela a été ab...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous combattons cette motion tendant à opposer la question préalable, c’est parce qu’elle vise, après tant d’heures de débat, à faire en sorte que nous n’ayons pas à nous prononcer sur chacune des mesures contenues dans ce collectif budgétaire. On m’avait ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous avez fait acte de courage en présentant, dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, non pas deux, mais six mesures importantes. Il est d’ailleurs curieux que les médias ne parlent que de celles qui instaurent, d’une part, la TVA sociale, laquelle vise à améliorer la compétitivité ...

Nous devrions donc attendre l’inéluctable application de votre programme, dont nous avons pourtant bien du mal, au terme de ce débat, à percevoir les contours...

Ainsi aurions-nous aimé connaître les propositions de Mme Bricq sur la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, un sujet qui lui est cher et dont il a été longuement question au cours du débat. À moins qu’elle ne se soit aperçue, en étudiant le problème d’un peu plus près, que cette mesure causerait de nombreux dégâts collatéraux, dont ser...

Depuis des semaines et des mois, vous réclamez que l’Europe mette rapidement en place des pare-feu afin de lutter contre une spéculation tenace et vous proclamez la nécessité de sauver la Grèce du chaos. Or ce sont deux points essentiels de ce projet de loi de finances rectificative ! Ils sont tout aussi importants que les ajustements inhérents...

N’est-il pas du devoir du Sénat et de l’Assemblée nationale de s’intéresser à ces questions en cette période où il s’agit d’éclairer nos concitoyens ? Le Président de la République a donc eu le mérite d’engager ce débat. Or, visiblement, vous ne souhaitez pas vraiment débattre. À vous entendre, madame la rapporteure générale, ces mesures non ...