Financement de la sécurité sociale pour 2016

Mon amendement est identique à celui de M. le rapporteur général. Je souhaite cependant demander une précision supplémentaire. Madame la ministre, la réforme ne sera engagée qu’en 2017, alors que des économies sont prévues dès 2016. Je voudrais savoir quelle sera la nature desdites économies et relayer l’inquiétude indiquée par M. le rapporteur...

Je suis tout à fait d’accord avec l’analyse de M. le rapporteur général et je retire donc à mon tour mon amendement, madame la présidente.

N’oublions pas qu’une expérience a été menée en matière de jours de carence, avant que la loi de finances pour 2014 ne l’abroge. Quels en ont été les résultats ? L’instauration d’une journée de carence a entraîné 63, 5 millions d’euros d’économies et fait baisser de 7 % le taux d’absentéisme dans les centres hospitaliers universitaires, d’après...

La commission des finances estime qu’une réduction du déficit du régime général de 1, 3 milliard d’euros, même si on admet que tous les chiffres suivent une tendance favorable, est nettement insuffisante pour assurer un équilibre de la branche maladie en 2019. Les prévisions tablent, me semble-t-il, sur un déficit de 6, 3 milliards d’euros. Or...

Le taux d’évolution de l’ONDAM pour 2016 semble particulièrement bas. Nous aurions préféré connaître les vraies tendances de la réalisation de l’objectif 2015, et les informations dont nous disposons ne sont pas forcément très positives. Cela étant, ce taux mérite tout de même nos encouragements. Le quantum théorique de 3, 4 milliards d’euros,...

Notre désaccord sur l’équilibre général des comptes est fondé à la fois sur la situation actuelle et sur les prévisions – fort optimistes – que vous émettez pour l’année prochaine, madame la secrétaire d’État. Alors que nous devrions nous orienter vers un équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2017, l’annonce d’un déficit de 9 milliar...

Pour toutes ces raisons, l’équilibre général des comptes, tant à l’article 26 qu’aux autres articles, qui relèvent de la même philosophie, nous semble reposer sur une forme d’insincérité et sur un manque de réformes de fond.

D’ailleurs, les économies engagées l’an dernier étaient de l’ordre de 5, 6 milliards d’euros, alors que, ici, elles ne s’élèvent qu’à 4, 5 milliards d’euros.

J’ai déjà décrit l’encadrement financier général de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Puisque vous nous incitez à la créativité, madame la secrétaire d’État, en regrettant que nous ne proposions rien, sachez que, selon nous, la masse salariale est le vrai problème de la gestion des hôpitaux, comme d’ailleurs de ...

En 2013, 2014 et 2015, nous avons observé que le Fonds de solidarité vieillesse était maltraité : il a en effet régulièrement accusé un déficit de plus de 3 milliards d’euros. Vous le savez, il est très utilisé pour les cotisations des chômeurs. Or, eu égard à la situation qui est la nôtre, il est fort à craindre que la somme nécessaire en la m...

Cet amendement procède de la même philosophie que les précédents. Nous proposons de supprimer l’article 30, lequel vise à faire approuver un rapport figurant à l’annexe B du projet de loi. Selon nous, les chiffres indiqués sont surévalués à bien des égards.

L’article 34 fixe les objectifs de dépenses pour 2016. Mais adopter un tel article reviendrait à renier le combat que nous avons mené à deux reprises dans cet hémicycle contre la mise sous conditions de ressources des allocations familiales ! Les objectifs de dépenses de la branche s’élèvent à 49, 6 milliards d’euros, avec un manque à gagner ...

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué 2011 et 2012. Nous pourrions vous répondre 2010, car l’essentiel des bons résultats pour 2016, grâce auxquels le régime de l’assurance vieillesse sera probablement en équilibre, vient de cette réforme ! Le Gouvernement s’est contenté l’an dernier d’augmenter légèrement le taux des cotisations salari...

La branche AT-MP est excédentaire et un transfert au bénéfice de l’assurance maladie, pour un montant de l’ordre de 250 millions d’euros, est prévu. Je voudrais poser une question à Mme la secrétaire d’État : à l’occasion de la conclusion de l’accord sur les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, le Gouvernement a, me semble-t-il, ...

Absolument ! Or je n’ai pas le sentiment que nous sommes totalement irresponsables. Pour mettre en place un nouveau mécanisme ciblé et réparer une injustice, madame la ministre, il faut d’abord supprimer cet article, contrairement à ce que vous avez dit. Ensuite, je pourrai présenter le dispositif que la commission des finances a voté.

Adopté en commission des finances, cet amendement vise à apporter une solution aux personnes dont les ressources sont à la fois inférieures au seuil de pauvreté, mais trop élevées pour qu’elles bénéficient de la couverture maladie universelle. Chers collègues, peut-être parviendrons-nous à trouver un terrain d’entente intelligent ! La solution...

Nous nous souvenons tous des difficultés rencontrées par M. Macron, dans cet hémicycle, pour faire admettre par son propre camp l’intérêt de l’épargne salariale, pour les entreprises comme pour les salariés. Ce fut un très grand moment de la vie parlementaire ! Vous vous étiez finalement laissé convaincre pour les entreprises de cinquante sala...

Mme la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en 2016 comme chaque année, le caractère complémentaire des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale ne se dément pas. Ce caractère d’imbrication de plus en plus prononcé se manifeste dans le présent projet de loi ...

Une loi organique de 2010 fixe les règles de fonctionnement de la dette sociale. Elle permet au Gouvernement d’en élargir l’accès à la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, à condition que l’équilibre de cette dernière ne soit pas saturé. Or avec le transfert de 23, 6 milliards d’euros qui s’ajoute aux 10 milliards d’euros, et m...

Je souhaiterais revenir, tout d’abord, sur le rôle déterminant des administrations de sécurité sociale dans la stratégie de redressement des comptes public. Aujourd’hui, quelque 42 % de la dépense publique proviennent du bloc social. Or les quelques remarques que je ferai sur ce point fondamental seraient de nature à altérer l’optimiste de M. ...