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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
20 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pas de réformes d’ampleur structurelles, pas de réelles économies sur la dépense publique, une dette explosive, une croissance trop faible pour créer des emplois pérennes inversant la courbe du chômage, une réduction des déficits très modeste et marginale… On est loin de ...
Mon propos s’inscrit dans le prolongement de celui de notre collègue. Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il s’est passé des choses. Le CICE notamment est porté à 7 % de la masse salariale. Mais quand cette mesure sera-t-elle effective, mes chers collègues ? L’avez-vous oublié ? En 2018 ! Aujourd’hui, nous avons besoin d’un soutien immédiat à ...
Sur le terrain, dans les agglomérations, en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères, par exemple, on laisse prospérer les syndicats, alors qu’il faudrait rationaliser les structures et s’attaquer au fameux empilage fiscal. On sait très bien pourquoi il en est ainsi. Afin d’améliorer le CIF et de pouvoir bénéficier d’une boni...
Qui se rend les week-ends dans les quartiers difficiles ? Je n’y vois jamais ni un procureur, ni un préfet, ni un haut fonctionnaire ; je n’y vois que des élus locaux !
Les amendements n° 449 rectifié et 450 rectifié me tiennent particulièrement à cœur. La commission d’enquête sur le CIR a débouché sur la création, sur l’initiative de M. Eckert, du Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche. Celui-ci comprend deux représentants de l’administration fiscale. Il importe d’améliorer le dispo...
Je souhaite interroger le Gouvernement sur le fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux, dit EPERON. Une part du chiffre d’affaires du PMU est reversée à ce fonds, qui permet notamment de faire vivre la filière des jeunes chevaux de sport et contribue au financement des centres équestres. Or, ces derniers souffrent, en ...
Dans nos territoires, c’est surtout la pratique des marges arrière par la distribution – grande ou moyenne – qui nous préoccupe. On nous dit que tout a été fait pour les supprimer, mais, en réalité, les producteurs nous disent tous qu’elles existent encore ! C’est là le vrai sujet, davantage que les prix de transfert. Il concerne les producteu...
M. Francis Delattre. Les fins de quinquennat sont des moments de liberté pour le Parlement. Les élus se sentent moins contraints et peuvent allégrement reprendre quelques-unes de leurs prérogatives naturelles. Sur un dossier dont on parle depuis si longtemps et dont tout le monde connaît les finalités, le moment est peut-être venu de faire preu...
Je soutiens totalement le rapporteur général, dont la proposition est simple et claire. Cela change des nombreux textes de Bercy dont le sens nous échappe parfois à la première lecture… En région parisienne, nous avons aussi des inégalités, qu’il serait temps de réduire. Nous trouvons, dans certaines communes, des unités de production où les p...
Pour ma part, je suis très favorable à ces amendements. D’abord, cette disposition est souhaitable du point de vue de la transition énergétique : ce qui produit le réseau de chaleur, ce sont les énergies renouvelables. Ensuite, le passage d’un système à un autre représente une économie de 30 % à 35 % sur les factures des particuliers, notamme...
Je souhaitais intervenir sur le FPIC. Nous nous trouvons pris au piège de l’enveloppe normée. Faire de la péréquation sérieusement, cela relève de la responsabilité de l’État, lequel devrait mettre en place une dotation dédiée à l’aménagement du territoire et définir des critères qui lui permettraient d’opérer une véritable péréquation. Le sy...
Bien sûr que si ! Il n’est tout de même pas très compliqué de reconduire les montants de l’an dernier ! Monsieur Raynal, je sais que vous disposez de la vérité parce que vous participez aux discussions internes sur le sujet, auxquelles nous ne sommes pas conviés. Dans cet hémicycle, cependant, nous avons le droit d’expliquer notre position ! ...
Je souhaite réagir aux propos que vient de tenir Mme Bricq, qui a elle aussi été rapporteur général de la commission des finances. Rappelons-nous l’époque où nous faisions face à un problème d’évasion fiscale et bancaire massive. Depuis, l’OCDE a décidé de se saisir sérieusement du dossier et a pu bénéficier d’une force de frappe made in US...
Monsieur le secrétaire d’État, ce collectif met cruellement en lumière vos difficultés à présenter un budget de l’État sincère et sérieux. Vous avez beaucoup insisté sur l’amélioration du solde budgétaire de l’État. Il s’est en effet amélioré de 600 millions d’euros, passant de moins 70, 5 milliards d’euros en 2015 à moins 69, 9 milliards d’eur...
M. Francis Delattre. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons eu les promesses. Nous avons eu les renoncements. Aujourd’hui, nous avons les abandons !
Ma chère collègue, dans la réalité, il s’est passé exactement le contraire de ce que vous affirmez ! Le CIR concerne toutes les entreprises. Même les plus grosses, comme Total et Renault, n’en bénéficient qu’à hauteur de 150 millions d’euros, pour des projets comme la voiture connectée, qui représentent des milliards d’euros d’investissements....
Même si leurs ressources proviennent de taxes, ces organismes ont la plupart du temps leurs propres objectifs, mènent leurs propres politiques, monsieur le secrétaire d’État. Cela étant, depuis quatre ans, les provisions des chambres de commerce et d’industrie sont régulièrement mises à contribution pour financer les dépenses de l’État. Or les...
Ce stop and go oblige les chambres de commerce à faire des choix. Ainsi, la chambre de commerce de Paris ne touche pas au budget des grandes écoles de commerce, qui forment sa devanture, telles que l’ESSEC, elle réduit le budget des centres de formation professionnelle de nos communes, de nos départements. À Pontoise, on est en train de ...
Les décrets d’avance contenaient des mesures très importantes. Quelles sont les dépenses qui ont été amputées au profit de secteurs dont on avait sous-estimé les besoins ? Principalement celles qui sont consacrées à la recherche ! Le premier décret d’avance avait conduit sept prix Nobel français à demander un rendez-vous à l’Élysée pour en réc...
… ce qui montre bien le flou budgétaire et politique dans lequel nous sommes. D’ailleurs, la réponse du Gouvernement à une question d’actualité posée dans cet hémicycle ne nous a pas permis de savoir si les mesures les plus contestables de ce décret d’avance avaient été ou non maintenues. Le deuxième décret en rajoutait une couche, si j’ose di...
