Interventions en hémicycle de Francis Grignon

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la première question que je me suis posée avant même de prendre connaissance de ce projet de loi sur la réforme ferroviaire était de savoir si la SNCF, après l’application de cette loi, resterait un champion du ferroviaire. Pour ma part, j’y tiens ...

Rassurez-vous, cet amendement très simple, que je présente jeudi, et non plus mercredi, puisqu’il est plus de minuit, ne va pas bouleverser l’équilibre du ferroviaire. Il vise à préciser, à l’alinéa 77 de l’article 1er, les objectifs du contrat-cadre conclu entre l'État et les parties prenantes, en termes de qualité de service apportée aux clie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en disant que je suis complètement en phase avec l’auteur de la proposition de loi. Le droit local alsacien-mosellan a traversé toutes les épreuves de 1870 à 1945. Seule l’Allemagne nazie l’a supprimé entre 1940 et 1945. Le général de Gaulle, à l...

Vous voudrez bien m’en excuser…

Avant de présenter la position du groupe UMP à l’endroit de cette proposition de résolution, je tenais, toutefois, à saluer le sens du timing de Mme Schurch et de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen. En effet, cette année fut riche en initiatives législatives afférentes au secteur ferroviaire : quatrième paquet fer...

Chacun l’aura compris, sur cette proposition de résolution, notre groupe politique votera défavorablement. Ce texte ne nous a pas surpris, le groupe CRC restant fidèle à la ligne politique qui est la sienne. D’un point de vue strictement personnel, je voudrais préciser qu’il me semble impératif, avant toute démarche législative, de remettre à ...

Au regard du vote qui a eu lieu hier soir, je ne doute pas que tout le monde sera d'accord pour adopter la modification que visent à introduire ces amendements identiques.

Je souhaite revenir sur le dernier argument défendu par M. le rapporteur. Selon lui, la faculté dont bénéficie le transporteur de facturer ce pourcentage régional ou national en pied de facture lui permettra de passer n’importe où, sans que cela pose de problème. Or l’intérêt du transporteur est d’emprunter les sections non taxées, puisqu’il ne...

De façon tout à fait objective, il faut reconnaître qu’à côté de la taxe poids lourd il y a quand même un certain nombre de mesures qui, même si elles sont essentiellement techniques et juridiques, sont intéressantes. Je pense à tout ce qui touche à la sécurité, par exemple au vol de matériaux le long des voies ferrées, et, dans une moindre mes...

... dans les entreprises qui font à la fois de l’infrastructure et du transport. Sous le précédent gouvernement, j’ai été, vous le savez, monsieur le ministre, mandaté par M. Bussereau afin d’étudier les meilleures conditions pour aborder la concurrence sur les trains express régionaux, TER, ou les trains d’équilibre du territoire, TET, en Fra...

… ou des pourcentages régionaux. Mais le fait que ce soit inscrit dans la loi devrait, je pense, leur donner beaucoup plus de force. Mes chers collègues, vous avez accepté de faire en sorte que l’expérimentation ne pénalise pas l’Alsace et l’économie alsacienne pendant trois mois ; je vous en remercie sincèrement. C’est la raison pour laquelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi est l’occasion de rappeler comment s’organisent aujourd’hui les rapports de force politiques autour des questions environnementales. En effet, les considérations liées à l’environnement ont pris une place fondamentale dans l’élaboration des politique...

Ne sous-estimons pas cette difficulté ! En tout état de cause, le nouveau dispositif voulu par le Gouvernement est, nous devons le reconnaître, plus lisible pour les professionnels du secteur, donc pour tout le monde. De plus, dans la mesure où seront conservées comme critères d’élaboration des taux des données relatives aux trafics observés, ...

M. Francis Grignon. Monsieur le ministre, voici deux amendements identiques, signés l’un par des membres du groupe socialiste et apparentés, l’autre par des membres du groupe UMP, auquel je suis moi-même rattaché. Quelle majorité ! Que demande le peuple ! Je ne vois pas quels arguments vous pourrez opposer à une notre proposition.

Si je ne suis pas toujours d’accord avec Roland Ries, je le rejoins sans réserve sur ce sujet. Permettez-moi de rappeler que cette affaire a commencé avec l’instauration, par l’Allemagne, de la taxe sur les poids lourds, la Lastkraftwagen Maut. Un report de véhicules sur une route nationale qui traverse mon canton s’est ensuivi. Ce fut ...

Certes, mon cher collègue. Nous avons récemment eu un débat sur le loup et sur le danger qu’il représente pour les brebis. Le hamster n’est bien sûr pas dangereux pour les brebis, mais il est une catastrophe pour l’économie. On ne peut plus programmer aucun aménagement, créer aucune zone d’activité, ni procéder à la réfection des routes. Monsi...

Nous discutons ici d’un problème local, ma chère collègue. Monsieur le ministre, j’espère que vous serez sensible à cette argumentation : trois mois, cela n’a vraiment plus de sens.

Je comprends très bien les arguments de M. le ministre, mais, après cette lecture au Sénat, le texte retournera à l’Assemblée nationale. Puis, si j’ai bien compris, se tiendra une commission mixte paritaire, mais nous serons alors largement au-delà du 18 février prochain. Par conséquent, dans l’état actuel du dossier, nous pouvons très bien vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ouvrages d’art méritent une attention particulière, pour tout à la fois garantir la sécurité des usagers et veiller à la conservation à long terme des structures. De fait, l’entretien des ouvrages d’art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures ...

En effet, c’est aux collectivités qu’incombent l’obligation d’entretien et de renouvellement de la structure de l’ouvrage d’art, au même titre que la chaussée. Le poids financier qui résulte de l’application de ces principes jurisprudentiels est important : le coût d’un ouvrage de rétablissement de voies « standard » est estimé entre 600 000 e...