Interventions de Francis Grignon

Ce n'est pas clair du tout.

C'est ce que je disais pour arguer du fait que la réforme n'a aucun intérêt.

Monsieur le rapporteur, si je comprends bien, le transport de proximité ne posera aucun problème puisque, selon votre interprétation, les transporteurs n'emprunteront pas les axes munis de portiques.

Dans tous les cas de figure, le transporteur perdra 4 % !

Nous nous abstenons. L'amendement n° 4 est adopté, puis l'article 23 ainsi rédigé.

Je vous présente mes excuses : après vérification, les transporteurs payent la taxe uniquement s'ils empruntent des axes taxables, mais tout le monde est facturé, ce qui pose un autre problème.

Le Conseil d'État se prononcera sur la question.

Il s'agit là d'un sujet un peu annexe, mais le grand hamster d'Alsace est, comme le loup, une espèce protégée. Il n'est pas dangereux, ni pour les brebis, ni pour l'homme, mais il l'est pour l'économie. Il faut que vous sachiez que lorsqu'il y a un terrier, même abandonné, on ne peut plus rien faire dans un rayon de 800 mètres, ni routes, ni zo...

L'article 3 impose aux entreprises une meilleure séparation - davantage euro-compatible - entre leurs activités d'infrastructures et de transport. Or jeudi, vous avez indiqué que la concurrence n'était pas inéluctable. Je pense le contraire : tant que Keolis causera du souci aux transporteurs allemands, ceux-ci n'auront de cesse d'entretenir la...

Vous avez indiqué que l'excellence française doit l'emporter : on ne peut qu'être d'accord. Encore faut-il la considérer sous l'angle de l'équilibre et non de la performance à tout prix. Serez-vous entièrement favorable au TGV, ou accepterez-vous, contrairement aux voeux des élus, d'avoir des trains adaptés aux fonctions qu'ils ont à remplir ...

En 1997, j'avais été mandaté pour faire un rapport sur le small business act américain, qui consistait justement dans un système de financement des PME par une seule entité. J'avais été émerveillé, et j'étais allé en parler à Mme Lebranchu, à l'époque secrétaire d'Etat chargé des PME. Mais celle-ci ne m'avait prêté qu'une oreille distraite, par...

Dans le schéma d'ensemble, rien n'est prévu au Nord-Ouest de Paris. Pourquoi ? Si toutes les décisions sont prises et si tous les financements sont disponibles, quand la première tranche reliant le Pont de Sèvres à Noisy sera-t-elle opérationnelle ? Le projet a-t-il été pensé dans la perspective d'accueil des Jeux olympiques ? Enfin, le TGV E...

Il s'agit là du travail normal de l'administration. Est-il nécessaire de l'inscrire dans la loi ?

Vous prônez une approche globale, qui pourrait être contre ? Mais c'est bien plus compliqué que vous ne le supposez. Pour le fret, nous en débattons régulièrement au sein du conseil d'administration de la SNCF : les facteurs à prendre en compte sont si nombreux, que l'équation en devient aléatoire. Il y a la conjoncture : avec la crise économiq...

Il faut rendre à César ce qui est à César, et c'est bien notre collègue député UMP du Bas-Rhin Yves Bur qui, le premier, a déposé un amendement à la loi de finances pour instaurer une écotaxe poids lourds, quand il a vu, comme tous les Alsaciens, les effets produits en Alsace même par les effets de l'écotaxe allemande... Monsieur le rapporteur ...

Le budget ne me pose pas de problème : 4 % d'augmentation, par les temps qui courent, ce n'est pas négligeable. En revanche, la préparation de l'avenir m'inquiète. J'ai travaillé longtemps avec MM. Bussereau et Mariani sur la concurrence dans les TER et les TET ; j'ai aussi participé aux Assises du ferroviaire. La concurrence est inéluctable....

J'ai voté le Grenelle de l'environnement et j'ai même acheté une Zoé ! Toutefois, comme d'autres élus, je constate les problèmes d'application de certains textes, comme le décret de juin dernier sur les études d'impact. Celles-ci étaient auparavant obligatoires au-delà d'un certain seuil, 1,7 million d'euros pour les projets routiers. Elles son...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les études d’impact désormais encadrées par le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, pris pour l’application de l’article 230 de la loi de juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. À travers ce décret, en vigueur depuis le 1er juin 2...

Monsieur le ministre, j’adhère pleinement à cette démarche pragmatique. Toutefois, derrière les principes, il y a les hommes, et j’espère simplement que, dans chaque département, les fonctionnaires chargés de décider de ce genre de choses partageront cette interprétation !

J'ai rédigé il y a quelques années un rapport sur le plombier polonais : dans le bâtiment, des employés originaires des pays de l'Est étaient recrutés par des filiales allemandes pour travailler en France, avec des salaires conformes au statut de détaché, correspondant aux minima exigés par les conventions collectives dans notre pays. Sauf que,...