Interventions en hémicycle de Franck DHERSIN

M. Franck Dhersin . C'est lamentable !

Oui.

Absolument !

Modestement !

Cet amendement très simple tend à laisser la faculté – je dis bien : la faculté – au département d'exonérer de DMTO les logements neufs. Monsieur le ministre, vous venez de rappeler que nous traversions une crise du logement et qu'il convenait d'encourager la construction, voilà une bonne manière de le faire.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à donner la faculté aux départements d'exonérer de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement les particuliers qui acquièrent leur logement dans le cadre d'une accession sociale à la propriété.

Non, je le retire, monsieur le président.

À la suite de la loi d’orientation des mobilités, plus de 50 % des intercommunalités qui n’étaient pas encore AOM ont laissé la compétence mobilité à leur région, devenue en conséquence AOM locale de substitution dans leur ressort. Cet amendement vise à permettre aux régions qui agissent en tant qu’AOM de substitution de prélever le versement ...

Absolument !

Répondre à l’urgence environnementale implique un choc d’offre ; cela est indispensable pour favoriser le report modal et apporter des solutions de substitution à l’autosolisme, mais impose aussi de décarboner les flottes de véhicules de transport public. Maintenir une qualité de service optimale requiert la régénération des infrastructures exi...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à permettre une majoration du taux du versement mobilité non pas de 0, 5 point, mais de 0, 25 point.

Pour financer le choc d’offre des transports publics, tant attendu par les usagers et indispensable à la transition écologique, cet amendement vise à créer un prélèvement additionnel facultatif à la taxe de séjour, dont le produit serait affecté aux autorités organisatrices de la mobilité.

Le présent amendement vise à permettre de faire évoluer le périmètre de perception du versement mobilité additionnel, à l’échelle des EPCI composant le syndicat mixte.

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir dans cet hémicycle pour l’examen de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Comme vient de l’indiquer son auteur à l’instant, il ne s’agit pas d’un texte idéologique entérinant le principe d...

En définitive, ce texte me paraît opérer la délicate synthèse entre garanties sociales, équité concurrentielle et respect du droit européen, en promouvant une ouverture à la concurrence équitable, juste et bénéfique à tous.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de m'adresser à vous pour la première fois depuis cette tribune. Je suis particulièrement heureux que ma première intervention en tant qu'orateur du groupe Union centriste puisse porter sur les RER métropolitains, dont je connais non seulement l'impérieuse nécessit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de m'adresser à vous pour la première fois depuis cette tribune. Je suis particulièrement heureux que ma première intervention en tant qu'orateur du groupe Union centriste porte sur les RER métropolitains, dont je connais non seulement l'impérieuse nécessité, mais ...