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Propositions de loi de Franck Menonville

142 propositionss de loi signées

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14/02/2023 — Proposition de loi N° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

09/02/2023 — Proposition de loi N° 338 (2022-2023) visant à faciliter l’ accès aux soins, visant à faciliter l'accès aux soins

06/02/2023 — Proposition de loi N° 318 (2022-2023) en faveur de la flexibilité du marché du crédit

03/02/2023 — Proposition de loi N° 317 (2022-2023) visant à compléter le cadre légal réglementant l’ exercice du droit de grève

01/02/2023 — Proposition de résolution N° 303 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er février 2023tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur l’ utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d’ influence, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

19/01/2023 — Proposition de loi N° 262 (2022-2023) visant à adapter la défense extérieure contre l’ incendie à la réalité des territoires ruraux

18/01/2023 — Proposition de loi N° 259 (2022-2023) visant à promouvoir l’ art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

19/12/2022 — Proposition de loi N° 215 (2022-2023) visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

09/12/2022 — Proposition de résolution N° 200 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

01/12/2022 — Proposition de résolution N° 165 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

29/11/2022 — Proposition de loi N° 147 (2022-2023) permettant la prise en compte des contrats de travaux d’ utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

14/11/2022 — Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

07/11/2022 — Proposition de loi N° 102 (2022-2023) relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

17/10/2022 — Proposition de résolution N° 56 (2022-2023) pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

11/10/2022 — Proposition de résolution N° 34 (2022-2023) pour le développement d’ une culture scientifique pour le développement d'une culture scientifique

15/09/2022 — Proposition de loi N° 883 (2021-2022) visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’ accès aux soins

06/09/2022 — Proposition de loi N° 874 (2021-2022) visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

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