Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Brexit, la diminution annoncée des dotations de la PAC, les conséquences possibles de l’application du CETA ou du Mercosur soumettent notre agriculture à rude épreuve. Aussi est-il urgent de lui donner les moyens d’affronter ces défis. Les États généraux de l’alimentation ont...

Je trouve qu’il y a beaucoup de flou dans ces amendements, en termes d’objectifs ou de mise en place. Je ne suis donc favorable ni à l’amendement de la commission du développement durable ni à celui du Gouvernement. J’appuie la proposition de Nathalie Delattre : les préconisations en matière d’utilisation de produits phytosanitaires et les res...

Je trouve qu’il y a beaucoup de flou dans ces amendements, en termes d’objectifs ou de mise en place. Je ne suis donc favorable ni à l’amendement de la commission du développement durable ni à celui du Gouvernement. J’appuie la proposition de Nathalie Delattre : les préconisations en matière d’utilisation de produits phytosanitaires et les res...

Au nom de mon groupe, je me réjouis du travail effectué et de la qualité de nos débats. Monsieur le ministre, vous vous êtes montré disponible et à l’écoute. Et lorsque vous avez été bousculé, vous avez su garder votre flegme normand ! Au terme de ces cinq jours de débats, le titre Ier comporte, malgré tout, de réelles avancées à nos yeux. Je...

Au nom de mon groupe, je me réjouis du travail effectué et de la qualité de nos débats. Monsieur le ministre, vous vous êtes montré disponible et à l’écoute. Et lorsque vous avez été bousculé, vous avez su garder votre flegme normand ! Au terme de ces cinq jours de débats, le titre Ier comporte, malgré tout, de réelles avancées à nos yeux. Je...

L’amalgame entre les néonicotinoïdes et leur interdiction, d’un côté, et l’extension de leur définition, de l’autre, me pose problème. Il faut être très clair, les néonicotinoïdes seront interdits d’utilisation à compter du mois de septembre, hormis quelques dérogations validées par l’ANSES. À la suite du débat qui a eu lieu à l’Assemblée natio...

L’amalgame entre les néonicotinoïdes et leur interdiction, d’un côté, et l’extension de leur définition, de l’autre, me pose problème. Il faut être très clair, les néonicotinoïdes seront interdits d’utilisation à compter du mois de septembre, hormis quelques dérogations validées par l’ANSES. À la suite du débat qui a eu lieu à l’Assemblée natio...

Il s’agit d’un amendement de Mme Guillotin. Trop fréquemment, il arrive que les « menus enfants » proposés par les restaurateurs ne soient constitués que d’aliments comportant une forte teneur en graisse : frites, nuggets, steaks hachés. Cette situation conduit à orienter les habitudes de consommation de l’enfant vers des formules qui nuisent à...

Notre collègue Joseph Castelli, qui est à l’initiative de cet amendement, s’inquiète des conséquences de l’article 11 octies, qui permet l’affinage hors de la ferme. Il considère que nous risquons d’envoyer un message brouillé au consommateur et une dilution de la traçabilité, l’identité de l’affineur occultant celle du producteur. Auss...

Il s’agit d’affirmer que la date d’entrée en vigueur du tarif n’est pas négociable et qu’elle s’applique de plein droit. La précision apportée par l’amendement permettra de fluidifier les relations commerciales et de réduire les litiges fatalement provoqués par des commandes réglées sur une base de tarif antérieure.

Le titre II doit être un levier complémentaire au titre I, que nous venons d’adopter, au bénéfice du revenu de nos agriculteurs. L’article 11 traite de la restauration collective, notamment de la relocalisation de son approvisionnement, lequel devra être à 50 % local à l’horizon de 2022. Notre groupe est favorable à la réintégration de l’objec...

L’amendement vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, qui prévoyait une part de 20 % de produits bio au sein des 50 % de produits d’approvisionnement local, tels qu’ils sont définis à l’article 11. Il s’agit de préciser clairement que les produits bio doivent être issus de l’agriculture de proximité. En effet, il ne faut pas cré...

Sans vouloir plagier Jean-François Longeot, je retire l’amendement n° 691 rectifié et je soutiens celui qui a été déposé par la commission.

Cette présentation fait écho aux propos qu’Yvon Collin a tenus lors de la discussion générale. L’article 1er du projet de loi jette les bases d’une construction des prix autour d’indicateurs. Il faut bien reconnaître que, depuis la rédaction initiale, les députés ont apporté des améliorations en supprimant la possibilité, pour les parties au c...

Puisque votre objectif, monsieur le ministre, est le développement de l’agriculture biologique, il nous semble opportun, en marge de l’article 11 relatif à la restauration collective, qui sera un vrai levier de développement du bio, que ce projet de loi prévoie des mécanismes d’encouragement à la conversion. Dans cet esprit, cet amendement vise...

Mon groupe propose d’exclure les normes de calibrage abusives des obligations contractuelles des producteurs agricoles, afin d’éviter des pratiques abusives. Depuis 2009, heureusement, seuls dix produits sont encore concernés par le calibrage, au lieu de vingt-six précédemment. Mais alors que les normes ont été instaurées pour favoriser la tra...

Il est proposé que le contrat d’apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopératif et non aux indicateurs utilisés pour la rémunération des producteurs associés coopérateurs. En effet, la notion de rémunération est une notion plus large en coopérative que celle de prix. Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Cet amendement a été en partie défendu. Il vise, pour approfondir la démarche d’encadrement des prix, à appliquer l’encadrement des promotions, à la fois en volume et en valeur, aux marques de distributeurs et à éviter les contournements des dispositifs promotionnels par un meilleur encadrement dans le temps des promotions. Un élargissement aux...

Depuis 2010, plus de 1 500 dossiers, dont une majeure partie relève de la filière du lait, ont été traités par le médiateur des relations commerciales agricoles. Le plus souvent, le litige concerne l’élaboration de la formule de prix, la révision ou la négociation de ce prix. Le taux de réussite de l’intervention est actuellement de 30 %, ce qu...

Depuis 2015, les transformateurs privés ou coopératives installent en leur sein des médiateurs internes. Sans être obligatoires, ils exercent des missions similaires à celles du médiateur des relations commerciales agricoles, à savoir la recherche d’une solution amiable. On compte, depuis trois ans, 7 médiateurs internes aux enseignes. Ils ont...