Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur agricole traverse depuis de nombreuses années de profondes difficultés, qui se sont d’ailleurs accrues, pour certaines filières, avec la crise sanitaire : sécheresses et aléas climatiques répétés, conflits commerciaux, mais également nouvelles charges et contraintes imp...

Cet amendement est sensiblement le même, puisqu’il vise à maintenir les 3 ETP du CNPF qui sont supprimés. Ces agents sont indispensables pour animer le réseau de la forêt privée dans nos territoires, afin que ceux-ci puissent bénéficier du plan de relance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire réunit trois missions qui, sans être les plus volumineuses de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, revêtent une importance singulière. D’une grande diversité, ces crédits sont tous indispensables au bon fonctionnement de notre Éta...

Comme l’a évoqué Jean-Pierre Decool dans la discussion générale, nous souhaitons voir l’enseignement agricole conforté dans son budget. Nous voterons avec beaucoup de plaisir et de conviction l’amendement du rapporteur spécial, dont l’objet opère le rattrapage nécessaire des postes dans l’enseignement agricole. L’enseignement agricole est un e...

Nous entamons l’examen de l’article 56 sexies relatif aux contreparties des aides accordées aux entreprises dans le cadre du plan de relance. Avant de discuter des différents amendements, je souhaite rappeler la priorité qui doit nous rassembler : sauver nos entreprises et relancer notre économie. C’est pourquoi le groupe Les Indépendan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de trois missions distinctes : « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l’État » et « Investissements d’avenir ». Au vu de la diversité de ces missions et des programmes y afférents, je m’efforcerai d’être synthétique. ...

Je soutiens ces amendements et je vais faire gagner du temps à tout le monde : s’ils sont adoptés, je retirerai ceux que j’ai déposés et qui viennent juste après dans la discussion…

Nous voterons cet amendement pour soutenir les maisons familiales rurales au regard de l’importance de leur rôle dans nos territoires ruraux, notamment en matière d’insertion professionnelle. En outre, ces établissements développent des pédagogies particulières et innovantes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la juste intervention publique dans la sphère économique nourrit d’intenses débats depuis plusieurs siècles. En cette année 2020, et dans les circonstances que nous connaissons, elle est plus que jamais d’actualité. La mission « Économie » se compose de quatre progr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois déjà, l’État est omniprésent dans notre économie, d’abord avec les mesures de sauvetage, puis aujourd’hui avec celles de relance. Les premières ont d’ores et déjà été concrétisées en euros sonnants et trébuchants, les secondes manquent encore de matérialité. ...

En métropole, la dotation particulière « élu local » (DPEL) est attribuée aux communes dont la population prise en compte pour la DGF est inférieure à 1 000 habitants et dont le potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1, 25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants. Cette dotation es...