Interventions en hémicycle de Franck Menonville

Il est proposé que le contrat d’apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopératif et non aux indicateurs utilisés pour la rémunération des producteurs associés coopérateurs. En effet, la notion de rémunération est une notion plus large en coopérative que celle de prix. Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Cet amendement a été en partie défendu. Il vise, pour approfondir la démarche d’encadrement des prix, à appliquer l’encadrement des promotions, à la fois en volume et en valeur, aux marques de distributeurs et à éviter les contournements des dispositifs promotionnels par un meilleur encadrement dans le temps des promotions. Un élargissement aux...

Depuis 2010, plus de 1 500 dossiers, dont une majeure partie relève de la filière du lait, ont été traités par le médiateur des relations commerciales agricoles. Le plus souvent, le litige concerne l’élaboration de la formule de prix, la révision ou la négociation de ce prix. Le taux de réussite de l’intervention est actuellement de 30 %, ce qu...

Depuis 2015, les transformateurs privés ou coopératives installent en leur sein des médiateurs internes. Sans être obligatoires, ils exercent des missions similaires à celles du médiateur des relations commerciales agricoles, à savoir la recherche d’une solution amiable. On compte, depuis trois ans, 7 médiateurs internes aux enseignes. Ils ont...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il rappeler ici le poids économique et stratégique de notre agriculture ? Pourvoyeuse de milliers d’emplois directs et induits, garante d’une alimentation de qualité et de notre indépendance alimentaire, l’agriculture concentre des enjeux fondamentaux, mais elle est aussi u...

En jouant sur plusieurs leviers, qu’il s’agisse de l’inversion de la logique de la contractualisation, de la construction du prix autour d’indicateurs ou encore du relèvement du seuil de revente à perte, le titre Ier du projet de loi ambitionne un rééquilibrage des relations commerciales, une ambition déjà portée par d’autres textes. Nous devon...

Évitons donc toute surtransposition de normes européennes. Mes chers collègues, nous avons rendez-vous avec l’avenir de notre agriculture et de nos agriculteurs, qui placent beaucoup d’espoirs dans ce texte, même si nous savons qu’il n’est qu’une facette de la politique publique agricole. Néanmoins, les questions plus générales de la compétiti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite que notre assemblée se penche cet après-midi sur l’avenir et le budget de la politique agricole commune. Le sujet est d’une actualité brûlante, puisque, vendredi dernier, la Commission européenne a dévoilé ses propositions, non sans susciter de vives inquiétudes. ...

Il paraît essentiel de réaffirmer dans la présente proposition de résolution européenne l’importance de la PAC et de ses fonctions, qui justifient et légitiment un budget substantiel pour 2020 et de conserver une politique européenne forte. Cet amendement vise donc à rappeler les objectifs de souveraineté alimentaire, de résilience et de durab...

Cet amendement vise à insérer dans le rapport annexé une référence aux nouveaux risques de conflits hydriques, qui pourraient survenir sous l’effet des dérèglements climatiques. Même si ceux-ci ne sont pas forcément ou directement à l’origine des conflits hydriques, ils les aggravent souvent. Les exemples sont nombreux et ces conflits ont des c...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous sommes face à une actualité européenne et internationale extrêmement dense. Je souhaiterais évoquer en préambule deux faits qui rappellent combien, même dans un monde devenu multipolaire, les agissements des États-Unis et de la Russie s...

Je tiens tout d’abord à féliciter la délégation aux droits des femmes pour cet excellent rapport que j’ai eu beaucoup de plaisir à découvrir, n’étant pas membre de cette assemblée lors de sa parution. Les agricultrices disposent d’un niveau de pension de retraite très modeste. Force est de constater que la retraite moyenne des agriculteurs est...

Je tiens tout d’abord à féliciter la délégation aux droits des femmes pour cet excellent rapport que j’ai eu beaucoup de plaisir à découvrir, n’étant pas membre de cette assemblée lors de sa parution. Les agricultrices disposent d’un niveau de pension de retraite très modeste. Force est de constater que la retraite moyenne des agriculteurs est...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le point de départ de ma réflexion est cette phrase du préambule de la Constitution de 1946, elle-même héritée de la Révolution française : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviendrai sur le Brexit, la sécurité extérieure, le défi migratoire ou encore le renforcement de l’intégration économique, qui sont quelques-unes des priorités inscrites à l’ordre du jour du prochain Conseil européen. J’évoquerai tout d’abord le Brexit. Les pourparlers sur ...

Les traités, je le rappelle, posent le principe d’une coordination des politiques économiques. Cette coordination n’a de sens qu’avec un minimum de règles fiscales et sociales communes. Je profiterai du temps qui m’est alloué pour évoquer la PAC. Je sais qu’elle ne figure pas à l’ordre du jour du prochain Conseil, mais je tiens à relayer quelq...

J’en viens au second principe : protéger. Protéger le marché européen quand celui-ci est clairement menacé doit aussi être une priorité. La semaine dernière, le Parlement et le Conseil européens se sont accordés pour renforcer les instruments de défense commerciale de l’Union européenne, dont ceux qui sont dirigés contre le dumping. À ...

Cet amendement est identique aux deux précédents. Le groupe du RDSE souhaite maintenir le dispositif en question, afin de respecter les engagements pris.

Nous souhaitons que 50 % des centimes forestiers soient fléchés en direction des chambres départementales, afin de maintenir leur action, reconnue comme importante.